Que garantit le droit à la sûreté aux individus ?
La protection contre les arrestations, détentions et condamnations arbitraires.
Sur quels principes repose la protection pénale ?
La légalité des délits et peines, la non-rétroactivité et la présomption d’innocence.
Que signifie la non-rétroactivité de la loi pénale ?
Interdire de punir selon une loi inconnue au moment du délit.
Quelle obligation impose la présomption d’innocence ?
Considérer toute personne innocente jusqu’à déclaration de culpabilité.
Que signifie l'égalité devant la loi ?
La même loi s'impose à tous sans distinction.
Qu'est-ce que la propriété selon le droit naturel ?
Un droit naturel que l'État doit respecter.
Pourquoi les biens sont-ils liés aux personnes en propriété ?
Parce qu'ils sont considérés comme la continuité des personnes.
Dans quelles conditions l'expropriation est-elle possible ?
En cas de nécessité publique et avec une indemnité équitable.
Que signifie la souveraineté nationale ?
La nation est titulaire de la souveraineté en tant qu'être juridique abstrait.
Pourquoi la nation exprime-t-elle sa volonté par des représentants ?
Parce que la nation est un être abstrait.
Qu'attribue la souveraineté populaire selon Rousseau ?
La souveraineté au peuple assemblé en corps politique.
Quel auteur a défendu la souveraineté populaire ?
Rousseau.
Dans quelle œuvre ou par quel auteur la souveraineté populaire est-elle défendue ?
Par Rousseau.
Quelle est la position de Rousseau sur le système représentatif ?
Il le refuse et veut que les députés expriment la volonté précise des électeurs.
Quelle est la position de Sieyès sur les représentants ?
Ils doivent être libres de voter au nom de la nation.
Quelle différence Rousseau établit-il avec Sieyès sur le rôle des députés ?
Rousseau veut des députés fidèles aux électeurs, Sieyès veut des députés libres.
Que dit l’article 6 de la DDHC sur la loi ?
La loi est l’expression de la volonté générale.
Pourquoi la minorité doit-elle s’incliner devant la majorité ?
Parce que le citoyen doit privilégier l’intérêt général sur son intérêt particulier.
Qu'est-ce que la séparation des pouvoirs ?
Une technique constitutionnelle attribuant les fonctions de l’État à des organes distincts.
Quelles fonctions distingue la théorie de Montesquieu ?
La fonction législative, exécutive et judiciaire.
Quelle fonction fait les lois selon Montesquieu ?
La fonction législative.
Quelle fonction assure l'exécution des lois selon Montesquieu ?
La fonction exécutive.
Quelle fonction juge selon Montesquieu ?
La fonction judiciaire.
Que doivent faire les pouvoirs entre eux selon la règle de séparation ?
Ils doivent se faire contrepoids et se contrôler mutuellement.
Quel principe exprime la formule « le pouvoir arrête le pouvoir » ?
Le contrôle mutuel des pouvoirs pour empêcher leur concentration.
Quelle monarchie défendent les Monarchiens en 1789 ?
Une monarchie modérée inspirée de Montesquieu.
Quel type de veto les Monarchiens soutiennent-ils ?
Un veto absolu du roi.
Quelle autorité royale veulent les Patriotes en 1789 ?
Une autorité royale subordonnée avec un veto suspensif.
Quelle décision politique est prise le 10 septembre 1789 ?
Les constituants votent pour une chambre législative unique.
Qu'est-ce que le monocaméralisme ?
La fonction législative confiée à une seule assemblée appelée Corps législatif.
Que permet le veto suspensif au roi ?
De retarder l'entrée en vigueur d'un texte législatif.
Quelle date marque le vote définitif de la Constitution de 1791 ?
Le 3 septembre 1791.
Quand Louis XVI prête-t-il serment à la Constitution ?
Le 14 septembre 1791.
Quelle date correspond à la fuite ratée du roi à Varennes ?
Le 20 juin 1791.
Quelle conséquence a la Constitution de 1791 sur la souveraineté du roi ?
Le roi devient un représentant de la nation désigné par hérédité.
Combien de députés compte l’Assemblée législative de 1791 ?
745 députés.
Qu'est-ce que le suffrage censitaire ?
Le vote réservé aux citoyens justifiant une condition financière fondée sur l’impôt et la propriété.
Comment se déroule le suffrage indirect de 1791 ?
Les assemblées primaires élisent les seconds électeurs, puis les assemblées de département élisent les députés.
Quel avantage justifie l'institution de la force publique ?
L'avantage de tous pour maintenir l'ordre et la sécurité.
Que veut Rousseau concernant le vote des lois ?
Que les lois soient votées par le peuple lui-même.
Quelle est la position de Sieyès sur l’élaboration des lois ?
Les lois doivent être élaborées par les représentants de la nation.
Quel auteur défend que les lois soient votées par le peuple lui-même ?
Rousseau.
Entre quels organes les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire doivent-ils être répartis ?
Le Parlement, le chef de l’État et les magistrats.
Quelle est la durée maximale du veto royal en années ?
Six ans au maximum.
Quelle est la durée d'une législature en 1789 ?
Deux ans.
À quelles lois le veto suspensif ne s'applique-t-il pas ?
Aux lois constitutionnelles.
Qui a la compétence exclusive sur les lois constitutionnelles ?
L'assemblée.
Quelle tragédie a eu lieu le 17 juillet 1791 au Champ-de-Mars ?
Une fusillade causant une cinquantaine de morts et 200 blessés.
Teste tes connaissances avec un QCM de 25 questions sur Principes constitutionnels de 1789-1791.
1. Que garantit le droit à la sûreté dans l’ordre juridique ?
2. Quel ensemble de principes constitue la base de la protection pénale ?
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