Fiche de révision : Principes constitutionnels de 1789-1791

📋 Plan du Cours

1. Droit à la sûreté
2. Égalité et propriété
3. Souveraineté nationale et populaire
4. Loi et volonté générale
5. Séparation et équilibre des pouvoirs
6. Débats constitutionnels de 1789
7. Organisation politique de septembre 1789
8. Constitution de 1791

📅 Repères chronologiques

1. 10/09/1789Les constituants votent en faveur d’une chambre législative unique.
2. 20 juin 1791Le roi et la famille royale tentent de fuir Paris.
3. 17/07/1791La fusillade du Champ-de-Mars fait une cinquantaine de morts et 200 blessés parmi environ 5 000 manifestants.
4. 3/09/1791L’Assemblée constituante vote le texte définitif de la Constitution après deux années de débat.
5. 14/09/1791Louis XVI prête serment à la Constitution devant l’assemblée et semble accepter son statut de monarque constitutionnel.

📖 1. Droit à la sûreté

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit à la sûreté : Garantit les individus contre les arrestations, les détentions et les condamnations arbitraires.

📝 Points essentiels

• La protection pénale repose sur trois principes :
  • La légalité des délits et des peines
  • La non-rétroactivité de la loi pénale
  • La présomption d’innocence de l’accusé

📌 La non-rétroactivité de la loi pénale interdit de punir un individu sur le fondement d’une loi dont il ne pouvait pas avoir connaissance au moment du délit.

📌 La présomption d’innocence impose de considérer tout homme comme innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable.

💡 Astuce mémo

L-N-P : légalité, non-rétroactivité, présomption

📖 2. Égalité et propriété

🔑 Notions clés & Définitions

• Égalité devant la loi : Signifie que la même loi s’impose à tous sans distinction, en rupture avec les privilèges de l’Ancien Régime.
• Propriété : Droit naturel que l’État doit respecter, car les biens sont considérés comme la continuité des personnes.

★ À maîtriser

📌 L’expropriation n’est possible qu’en cas de nécessité publique et sous condition d’une indemnité équitable.

Compléments

📌 La force publique est instituée pour l’avantage de tous afin de maintenir l’ordre et la sécurité de chacun.

💡 Astuce mémo

Égalité pour tous, propriété protégée mais expropriation encadrée

📖 3. Souveraineté nationale et populaire

🔑 Notions clés & Définitions

• Souveraineté nationale : Signifie que la nation, conçue comme un être juridique abstrait distinct des individus, est titulaire de la souveraineté.
• Souveraineté populaire : Rousseau - Attribue la souveraineté au peuple assemblé en corps politique, c’est-à-dire à l’ensemble des citoyens.

📝 Points essentiels

📌 Parce que la nation est un être abstrait, elle exprime sa volonté par des représentants dotés d’un mandat représentatif.

📌 Rousseau refuse le système représentatif et considère que les députés doivent exprimer la volonté précise de leurs électeurs, tandis que Sieyès défend des représentants libres de voter au nom de la nation.

💡 Astuce mémo

Sieyès : nation représentée ; Rousseau : peuple souverain

📖 4. Loi et volonté générale

★ À maîtriser

📌 Selon l’article 6 de la DDHC, la loi est l’expression de la volonté générale.

📌 La minorité doit s’incliner devant la volonté du plus grand nombre, car le citoyen doit privilégier l’intérêt général sur son intérêt particulier.

Compléments

📌 Rousseau veut que les lois soient votées par le peuple lui-même, tandis que Sieyès veut qu’elles soient élaborées par les représentants de la nation.

💡 Astuce mémo

Volonté générale → loi → soumission de la minorité

📖 5. Séparation et équilibre des pouvoirs

🔑 Notions clés & Définitions

• Séparation des pouvoirs : Technique constitutionnelle qui attribue les fonctions de l’État à des organes distincts afin d’empêcher la concentration du pouvoir.

★ À maîtriser

• La séparation fonctionnelle distingue trois fonctions : (MONTESQUIEU) :
  • La fonction législative fait les lois
  • La fonction exécutive assure leur exécution
  • La fonction judiciaire juge

📌 Les pouvoirs doivent se faire contrepoids et se contrôler mutuellement afin que le pouvoir arrête le pouvoir.

Compléments

📌 Les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire doivent être répartis entre des organes différents : le Parlement, le chef de l’État et les magistrats.

💡 Astuce mémo

L-E-J : législatif, exécutif, judiciaire

📖 6. Débats constitutionnels de 1789

📝 Points essentiels

📌 Les Monarchiens défendent une monarchie modérée inspirée de Montesquieu et favorable au veto absolu du roi, tandis que les Patriotes veulent une autorité royale subordonnée et un veto seulement suspensif.

💡 Astuce mémo

Monarchiens : veto absolu ; Patriotes : veto suspensif

📖 7. Organisation politique de septembre 1789

🔑 Notions clés & Définitions

• Monocaméralisme : Confie la fonction législative à une seule assemblée appelée le Corps législatif.
• Veto suspensif : Le veto suspensif permet au roi de retarder l’entrée en vigueur d’un texte législatif, mais il est levé après deux législatures suivant celle où la loi a été proposée.

📝 Points essentiels

• En 1789, une législature dure deux ans, de sorte que le veto royal peut empêcher l’application d’un texte pendant six ans au maximum.

📌 Le veto suspensif ne s’applique pas aux lois constitutionnelles, qui relèvent de la compétence exclusive de l’assemblée.

💡 Astuce mémo

Assemblée unique → veto suspensif → dernier mot à l’assemblée

📖 8. Constitution de 1791

🔑 Notions clés & Définitions

• Suffrage censitaire : Réserve le vote aux citoyens capables de justifier une condition financière fondée sur l’impôt et la propriété.

★ À maîtriser

📌 La Constitution de 1791 réaffirme la souveraineté nationale : le roi n’est plus souverain, mais un représentant de la nation désigné par hérédité.

• L’Assemblée législative est unique et permanente, comprend 745 députés élus pour deux ans dans les départements et est renouvelée intégralement tous les deux ans.

• Le suffrage de 1791 est indirect : les assemblées primaires des cantons élisent les seconds électeurs, puis les assemblées de département élisent les députés.

• Les conditions principales du vote sont :

  • Être un homme français âgé d’au moins 25 ans
  • Être domicilié dans le canton depuis un an
  • Ne pas être domestique
  • Avoir payé un impôt au moins égal à trois journées de travail
  • Prêter un serment civique

Compléments

• Au second degré, il faut en plus être propriétaire ou locataire d’un bien d’une valeur comprise entre 100 et 400 journées de travail, et environ 40 000 personnes y participent.

💡 Astuce mémo

Fuite du roi → méfiance → monarchie constitutionnelle restreinte

📊 Tableaux de synthèse

Souveraineté nationale et populaire