Fiche de révision : Évolution de la sécurité sociale

📋 Plan du Cours

1. Avant-guerre et solidarité nationale
2. Le New Deal américain
3. Le modèle néo-zélandais
4. Le plan Beveridge britannique

📅 Repères chronologiques

1. 14 août 1935Les États-Unis adoptent le Social Security Act fédéral, qui donne pour la première fois son nom à la sécurité sociale.
2. 14 septembre 1938La réforme néo-zélandaise est adoptée.
3. 20 novembre 1942William Beveridge présente un rapport proposant un système nouveau destiné à éliminer la pauvreté et à garantir à chaque individu un moyen de vivre.

📖 1. Avant-guerre et solidarité nationale

🔑 Notions clés & Définitions

• Solidarité nationale : Principe qui fonde, après la Seconde Guerre mondiale, la prise en charge collective des risques et des aléas sociaux par la sécurité sociale.

📝 Points essentiels

📌 Jusqu’à la Seconde Guerre mondiale, la protection sociale concerne principalement les salariés, parfois seulement certains d’entre eux, dans le cadre d’une protection partielle et plafonnée.

💡 Astuce mémo

Protection limitée des salariés → solidarité nationale après la Seconde Guerre mondiale

📖 2. Le New Deal américain

★ À maîtriser

• Le Social Security Act crée sous l’autorité fédérale un régime d’assurance vieillesse pour l’ensemble des salariés et confie aux États fédérés la protection sociale des chômeurs.

• Le New Deal répond à la crise de 1929 par l’abandon de l’orthodoxie libérale au profit de l’État-providence et par une intervention publique destinée notamment à relancer la consommation.

Compléments

📌 Le Social Security Act laisse la maladie et l’invalidité non professionnelles aux assurances privées, au lieu de les intégrer dans un régime public général.

💡 Astuce mémo

Crise de 1929 → intervention fédérale → Social Security

📖 3. Le modèle néo-zélandais

★ À maîtriser

• Le modèle néo-zélandais couvre les risques suivants : la maladie, la vieillesse, l’invalidité, le chômage, les dommages de guerre de la population civile

📌 Le modèle néo-zélandais généralise la couverture à toute la population sous réserve d’une durée de résidence, tandis que les prestations sont généralement soumises à une condition de ressources.

Compléments

• La pension de retraite de base est versée à partir de 65 ans sans limite de durée, tandis que les soins médicaux ne sont pas soumis à la condition de ressources.

• La sécurité sociale néo-zélandaise est financée par l’impôt, ce qui en fait un objet autonome, et les frais d’hôpital public deviennent gratuits en 1941.

💡 Astuce mémo

Néo-zélandais : couverture généralisée, mais prestations sous conditions de ressources

📖 4. Le plan Beveridge britannique

★ À maîtriser

• Le plan Beveridge inscrit la protection sociale dans une politique économique visant le plein emploi et la consommation, sous l’influence de Keynes.

• Le principe d’unité prévoit que les facteurs d’insécurité soient couverts par un organisme unique, sous la forme d’un seul service public financé par une cotisation unique.

• Le principe d’uniformité prévoit des prestations forfaitaires identiques, sans proportionnalité entre le risque et la cotisation, afin de couvrir les besoins primaires.

• Le principe d’universalité prévoit la couverture de toute la population sans condition de ressources ni cotisation préalable.

Compléments

• Le Royaume-Uni met en place une assurance vieillesse en 1908 et une assurance chômage en 1911 avant le rapport Beveridge.

• Le plan Beveridge prévoit la gratuité des soins et des biens médicaux ainsi que la création d’un service national de santé financé par l’impôt.

📌 Le plan Beveridge dépasse la logique d’assurance en adoptant une politique globale de santé, ce qui entraîne la quasi-disparition des mutuelles.

💡 Astuce mémo

Les 3 U : Unité, Uniformité, Universalité

📊 Tableaux de synthèse

Comparaison des modèles de sécurité sociale