QCM : Évolution de la sécurité sociale (12 questions)

Explication

Avant la Seconde Guerre mondiale, la protection sociale bénéficie surtout aux salariés et reste partielle, avec des prestations plafonnées. La couverture de l’ensemble de la population correspond plutôt à l’objectif de la sécurité sociale après-guerre.

Explication

La solidarité nationale repose sur la prise en charge collective des risques et des aléas sociaux par la sécurité sociale. Elle se distingue d’une assurance limitée aux personnes qui cotisent individuellement.

Explication

Le Social Security Act fédéral est adopté le 14 août 1935 et constitue l’acte fondateur de la sécurité sociale américaine. Le rapport Beveridge, associé à l’année 1942, concerne le Royaume-Uni et non cette adoption américaine.

Explication

Le New Deal rompt avec l’orthodoxie libérale et développe l’intervention de l’État-providence, notamment pour soutenir la consommation. Une réduction de l’action publique aurait correspondu à une orientation inverse de celle adoptée face à la crise.

Explication

Le Social Security Act place l’assurance vieillesse des salariés sous l’autorité fédérale et confie la protection des chômeurs aux États fédérés. La maladie et l’invalidité non professionnelles restent, par ailleurs, en dehors d’un régime public général.

Explication

La réforme est adoptée par une loi du 14 septembre 1938 et entre en vigueur le 1er avril 1939. La date de 1938 désigne donc l’adoption, tandis que celle de 1939 désigne la mise en application.

Explication

Le modèle néo-zélandais étend la couverture à toute la population sous réserve d’une durée de résidence, tandis que les prestations dépendent généralement des ressources. Il ne repose donc pas principalement sur l’appartenance professionnelle ou le montant des cotisations.

Explication

Le modèle néo-zélandais couvre la maladie, la vieillesse, l’invalidité, le chômage et les dommages de guerre de la population civile. Cette diversité de risques le distingue du modèle américain de 1935, qui demeure plus limité.

Explication

William Beveridge présente son rapport le 20 novembre 1942, avec l’objectif d’éliminer la pauvreté et d’assurer à chaque individu un moyen de vivre. La confusion avec 1941 vient de la désignation de Beveridge à la tête du groupe d’experts, qui précède la publication du rapport.

Explication

Le plan Beveridge intègre la protection sociale à une politique économique de plein emploi et de soutien à la consommation, sous l’influence de Keynes. Une politique de baisse salariale ne correspond pas à cette articulation entre protection sociale, emploi et demande.

Explication

Le principe d’unité prévoit qu’un organisme unique couvre les différents facteurs d’insécurité au moyen d’un seul service public financé par une cotisation unique. La gestion séparée par profession correspondrait à une organisation fragmentée, contraire à cette logique.

Explication

Le principe d’uniformité repose sur des prestations forfaitaires identiques, sans établir de proportion entre le risque et la cotisation, afin de couvrir les besoins primaires. Le principe d’universalité concerne plutôt l’étendue de la couverture à l’ensemble de la population.