Quels sont les deux sens du droit constitutionnel ?
Une discipline académique et un ensemble de normes juridiques.
Qu'est-ce que le corpus constitutionnel ?
L'ensemble des règles juridiques organisant le pouvoir politique et les normes déduites de la constitution.
Quelle constitution la France adopte-t-elle le 3 septembre 1791 ?
La première constitution française.
Quel régime politique remplace la monarchie absolue en 1791 ?
La monarchie constitutionnelle.
Quel pouvoir détient Louis XVI selon la constitution de 1791 ?
Le seul pouvoir exécutif.
Quelle ordonnance royale crée le premier cours français de droit constitutionnel ?
L'ordonnance du 22 août 1834.
Quel enseignement nouveau est sanctionné par un examen de licence en 1834 ?
Le cours de droit constitutionnel.
Quelle constitution américaine est adoptée le 17 septembre 1787 ?
La constitution fédérale des États-Unis.
Que sont les lois fondamentales du royaume ?
Des règles coutumières impersonnelles et permanentes.
Quelles notions mobilise le droit constitutionnel au-delà du texte ?
L'État, la nation, la souveraineté, la démocratie et les droits fondamentaux.
Quelle différence existe entre droit constitutionnel et science du droit constitutionnel ?
Le droit constitutionnel est le corpus juridique étudié, la science désigne les catégories et concepts pour l'analyser.
Qu'est-ce que le bloc de constitutionnalité ?
Une construction doctrinale regroupant normes et principes constitutionnels incluant la Constitution de 1958 et ses textes associés.
Quelle discipline analyse juridiquement le pouvoir politique ?
Le droit constitutionnel.
Quelles disciplines étudient le pouvoir politique autrement que juridiquement ?
La science politique, la sociologie, le journalisme et les discours politiques.
Que reconnaît une constitution concernant le pouvoir politique ?
Sa nature, son étendue, son origine et les procédures de légitimité.
Que stipule l’article 16 de la Déclaration des droits de 1789 sur la constitution ?
Une société sans garantie des droits ni séparation des pouvoirs n’a pas de constitution.
Qu’est-ce que le constitutionnalisme ?
La conception moderne qui encadre et limite juridiquement le pouvoir politique.
Qu'organise la hiérarchie des normes selon Hans Kelsen ?
Les règles de droit selon leur importance autour de la constitution.
Quel est le rôle du contrôle de constitutionnalité selon Hans Kelsen ?
Vérifier qu’un acte juridique respecte la constitution.
Qu'est-ce qu'une constitution normative ?
Une constitution dont les dispositions produisent des effets de droit et constituent une source de règles.
Qu'impose la constitution aux agents de l’État ?
Des prescriptions de comportement comme promulguer la loi ou nommer le Premier ministre.
Quel est le statut du droit constitutionnel dans l’ordre juridique national ?
Il est le droit suprême et fondamental en principe.
Quelle est la position du droit de l’Union européenne selon la Cour de justice de l’UE ?
Il est considéré comme supérieur au droit constitutionnel national.
Qu'est-ce que le préambule dans une constitution ?
Un texte placé en tête d’une constitution, généralement introductif.
Que peut contenir le préambule d'une constitution ?
Il peut rappeler l’histoire de l’État, exprimer la souveraineté du peuple ou proclamer des droits et libertés.
Quelle valeur juridique le Conseil constitutionnel a-t-il reconnue au préambule en 1971 ?
La même valeur juridique que la Constitution.
Quelle date marque la décision Liberté d’association du Conseil constitutionnel ?
Le 16 juillet 1971.
Que présente une déclaration des droits de l’homme ?
Les droits et libertés que les êtres humains tiennent de la nature et qu’un État doit protéger.
Quelle est la date d'adoption de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen en France ?
Le 26 août 1789.
Combien d'articles comporte la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 ?
Elle comporte 17 articles.
Sur quels principes est centrée la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 ?
La liberté, l’égalité et la propriété.
Qu'est-ce que la constitution formelle ?
L'ensemble des règles contenues dans un acte adopté et révisé selon une procédure constitutionnelle spécifique.
Que désigne la constitution matérielle ?
Les règles juridiques qui organisent les pouvoirs de l’État et garantissent les droits, quel que soit le texte.
Quand la constitution formelle et matérielle peuvent-elles être en discordance ?
Lorsqu’une règle constitutionnelle est dans une loi ordinaire ou une règle non constitutionnelle dans le texte constitutionnel.
Qu'est-ce que la constitution formelle peut contenir ?
Des éléments de constitution matérielle.
Où peuvent figurer des règles matériellement constitutionnelles sans statut constitutionnel ?
Dans des lois ordinaires ou des actes réglementaires.
À quoi renvoie la détermination du mode d’élection des députés et sénateurs dans la Constitution française de 1958 ?
À la loi ordinaire et au code électoral.
Qu'est-ce que le pouvoir constituant originaire ?
Le pouvoir d’élaborer une constitution écrite.
Quelles sont les deux opérations de l’exercice du pouvoir constituant originaire ?
La rédaction du texte constitutionnel puis son adoption.
Quelle est la nature du pouvoir constituant originaire selon George Burdot ?
Il est de nature politique.
Pourquoi le pouvoir constituant originaire ne peut-il pas être fondé sur la constitution elle-même ?
Parce qu'il intervient avant ou en dehors de l’ordre juridique qu’il crée.
Quelles sont les trois caractéristiques du pouvoir constituant originaire selon Burdot ?
Il est initial, autonome et inconditionné.
Que signifie que le pouvoir constituant originaire est autonome et inconditionné selon Burdot ?
Qu'il ne découle d’aucun texte, ne peut être juridiquement contraint et choisit librement la constitution.
Qu'est-ce qu'une constitution octroyée ?
Une constitution accordée unilatéralement par un monarque.
Qui conserve la souveraineté constituante dans une constitution octroyée ?
Le monarque conserve la souveraineté constituante.
Quelle est la fonction d'une assemblée constituante ?
Élaborer une constitution uniquement.
Quelle double fonction exerce une assemblée souveraine ?
Le pouvoir constituant et le pouvoir législatif ordinaire.
Qui a rédigé la Constitution française du 4 octobre 1958 ?
Le gouvernement du général de Gaulle l'a rédigée.
Comment la Constitution française de 1958 a-t-elle été adoptée ?
Par référendum soumis aux électeurs.
Qu'est-ce que le pouvoir constituant dérivé ?
Le pouvoir de modifier la constitution en vigueur selon sa procédure.
Pourquoi le pouvoir constituant dérivé est-il qualifié de juridique ?
Parce qu'il procède de la constitution et s'exerce dans son cadre.
Quels pouvoirs le pouvoir constituant dérivé peut-il modifier ?
Les pouvoirs exécutif, législatif et juridictionnel.
Les pouvoirs constitués disposent-ils du pouvoir de réviser la constitution ?
Non, ils ne disposent pas de ce pouvoir.
Qu'est-ce que le droit public ?
Le droit de l’État et de la puissance publique.
Quelle branche constitue le droit constitutionnel dans le droit public ?
Le droit constitutionnel est une branche du droit public.
Quel régime le premier cours de droit constitutionnel célèbre-t-il ?
La monarchie de Juillet.
Quelle théorie Hans Kelsen a-t-il fournie ?
La théorie de la hiérarchie des normes.
À qui est attribué le pouvoir constituant originaire pour la Constitution de 1958 dans ce cours ?
Michel Debré.
Quelle priorité donne le libéralisme politique ?
L’individu avant la société.
Pourquoi le libéralisme politique limite-t-il le pouvoir ?
Pour protéger les droits naturels et les libertés humaines.
Que prévoit l’article 8, alinéa 1, de la Constitution pour le Président ?
Il nomme le Premier ministre et met fin à ses fonctions sur démission du Gouvernement.
Comment Hans Kelsen conçoit-il la garantie de la constitution en 1931 ?
Comme la création d’une juridiction protégeant la constitution et contrôlant les actes juridiques.
Quelle interdiction contenait le dix-huitième amendement américain ?
Il interdisait la fabrication, la vente et le transport des boissons alcoolisées.
Par quel amendement le dix-huitième amendement américain a-t-il été abrogé ?
Par le vingt et unième amendement en 1933.
Que ne précise pas la Constitution française du 4 octobre 1958 ?
Le régime électoral des députés et des sénateurs.
Pourquoi le régime électoral relève-t-il matériellement de la constitution ?
Parce qu'il organise les pouvoirs publics.
Quelles sont les causes de la discordance entre constitution matérielle et formelle ?
Facilité de modification, volonté de constitution courte, oublis du constituant.
Que firent les députés du tiers état le 17 juin 1789 ?
Ils se constituèrent en Assemblée nationale.
Quel engagement prit l'Assemblée nationale lors du serment du Jeu de paume le 20 juin 1789 ?
De ne pas se séparer avant d’avoir donné une constitution à la France.
Quel roi a octroyé la Charte constitutionnelle française du 4 juin 1814 ?
Louis XVIII a octroyé la Charte constitutionnelle de 1814.
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1. Quelle caractéristique distingue le pouvoir constituant originaire d’un pouvoir juridiquement encadré ?
2. Dans quelle situation les constitutions formelle et matérielle peuvent-elles être en discordance ?
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