Qu'est-ce que le droit objectif ?
L'ensemble des règles générales et impersonnelles organisant la vie en société.
Que sont les droits subjectifs ?
Les prérogatives et possibilités individuelles tirées du droit objectif.
Par quoi la règle de droit se distingue-t-elle des règles morales ou religieuses?
Par son origine étatique et sa sanction prononcée par l’État.
Quelle fonction sociale remplit la règle de droit?
Elle organise la vie collective et impose ou interdit un comportement.
Quelle différence existe-t-il entre une loi impérative et une loi supplétive?
La loi impérative s’impose absolument, la supplétive s’applique sans volonté contraire.
Quelles sont les trois catégories de sanctions de l’État ?
Civiles, pénales et administratives.
Quels sont les trois objets possibles des sanctions de l’État ?
L’exécution, la réparation ou la punition.
Quelle sanction efface rétroactivement un contrat irrégulièrement formé ?
La nullité.
Quelle sanction concerne la mauvaise exécution d’un contrat ?
La résolution.
Quelles origines composent le système romano-germanique ?
Le droit romain et des solutions germaniques.
Quelle est la caractéristique principale du droit dans le système romano-germanique ?
La primauté du droit écrit.
Quel rôle joue la jurisprudence dans le système romano-germanique ?
Un rôle créateur limité.
Quelle caractéristique distingue les pays de common law ?
La primauté de la jurisprudence.
Quelle règle est fondamentale dans les pays de common law ?
La règle du précédent.
Que fait l'histoire du droit ?
Elle étudie les institutions juridiques passées marquant le droit contemporain.
Quel est l'objectif du droit comparé ?
Améliorer le droit national et tendre vers une unification du droit.
Que décrit la sociologie juridique ?
Le droit tel qu'il est vécu, sa connaissance, réception et respect par les individus.
Que subordonnent les théories du droit naturel ?
Les lois humaines à un principe supérieur.
À quoi rattachent les théories positivistes la contrainte juridique ?
À l’État ou à la conscience collective.
Dans quelles limites s'applique le droit interne ?
Dans les limites d'un État.
Quelles relations régit le droit international ?
Les relations internationales ou les rapports avec un élément d'extranéité.
Quels rapports régit le droit privé ?
Les rapports entre particuliers.
Quels rapports régit le droit public ?
Les rapports entre l’État et les particuliers et l’organisation des collectivités publiques.
Quelles juridictions concernent le droit administratif ?
Les juridictions administratives comme le tribunal administratif, la cour administrative d’appel et le Conseil d’État.
Quelles juridictions concernent le droit privé ?
Les juridictions judiciaires.
Que regroupe le droit pénal ?
Les règles organisant la réaction de l’État envers les infractions et les délinquants.
Qu'applique le syllogisme juridique pour tirer une conclusion ?
Une règle de droit à des faits prouvés et juridiquement qualifiés.
En quoi consiste la qualification juridique ?
À faire entrer des faits prouvés dans un concept ou une catégorie juridique.
Qu'est-ce que la méthode de l’exégèse en droit ?
Elle considère que le droit se confond avec la règle écrite et que la solution vient de l’intention du législateur.
Quelle primauté impose la maxime d’interprétation entre loi spéciale et loi générale ?
La primauté de la loi spéciale sur la loi générale.
Que prescrit l’interprétation stricte des exceptions ?
Elle impose de restreindre l’application des exceptions aux cas prévus.
Que signifie l’arrêt de la loi selon les maximes d’interprétation ?
La loi cesse de s’appliquer lorsque ses motifs cessent.
Quelle est la méthode de la libre recherche scientifique selon Gény ?
Elle conduit à appliquer la loi si les circonstances correspondent à son hypothèse et à laisser le juge élaborer la règle sinon.
Quelle est la nature terminologique des expressions « droit objectif » et « droits subjectifs » ?
Elles sont doctrinales, non utilisées dans la loi ni par les tribunaux.
Que prohibe l’article 6 du Code civil?
Il interdit de déroger aux lois d’ordre public et bonnes mœurs par conventions particulières.
Comment est généralement la règle de droit en termes de généralité et de personnalité?
Elle est généralement générale et impersonnelle.
Quelles règles de droit concernent une personne déterminée?
Celles comme la nomination d’un fonctionnaire.
Que sont les dommages et intérêts en droit ?
Une sanction-réparation compensant le dommage subi.
Quelle place la loi occupait-elle dans les droits socialistes ?
Une place essentielle.
Comment a évolué le contenu des droits socialistes après la chute de l’URSS ?
Il s’est rapproché de celui des droits ouest-européens.
Sur quoi peut se fonder l’ordre social dans les systèmes philosophiques ou religieux ?
Sur une révélation divine ou l’harmonie des rapports humains.
Que mesure l’analyse économique du droit ?
Le coût économique des institutions.
Que cherche à prévoir l’analyse économique du droit ?
L’impact économique des lois.
Pourquoi le droit du travail est-il qualifié de mixte ?
Parce qu'il régit les relations employeurs-salariés et comprend des règles sur l’administration du travail et la Sécurité sociale.
Sur quel type de raisonnement repose le cas pratique ?
Sur un raisonnement déductif.
Que fait l’argument a pari en droit ?
Il applique à un cas non réglé une solution prévue pour un cas semblable.
Comment fonctionne l’argument a fortiori ?
Il applique une règle à une situation pour laquelle elle a encore plus de raison de s’appliquer.
Que suppose l’argument a contrario ?
Qu’une règle énonçant une solution nie la solution contraire.
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1. Quelle définition correspond au droit objectif ?
2. Que désignent les droits subjectifs ?
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