Fiche de révision : Introduction générale au droit

📋 Plan du Cours

1. Droit objectif et droits subjectifs
2. Caractères de la règle de droit
3. Sanctions de la règle de droit
4. Grands systèmes juridiques
5. Sciences auxiliaires du droit
6. Branches du droit
7. Syllogisme juridique
8. Interprétation de la loi

📖 1. Droit objectif et droits subjectifs

🔑 Notions clés & Définitions

• Droits subjectifs : les prérogatives et possibilités individuelles que les personnes puisent dans le droit objectif

★ À maîtriser

📌 Le droit objectif est l’ensemble des règles générales et impersonnelles destinées à organiser la vie en société.

Compléments

• Les expressions « droit objectif » et « droits subjectifs » relèvent d’une terminologie doctrinale qui n’est utilisée ni dans la loi ni par les tribunaux.

💡 Astuce mémo

Droit objectif = règles générales ; droits subjectifs = prérogatives individuelles

📖 2. Caractères de la règle de droit

★ À maîtriser

📌 La règle de droit se distingue des règles morales ou religieuses par son origine étatique et par le fait que sa sanction est prononcée par l’État, notamment par ses tribunaux.

• La règle de droit est un phénomène social et normatif : elle organise la vie collective et impose ou interdit un comportement aux sujets de droit.

📌 Une loi impérative s’impose absolument et les particuliers ne peuvent y déroger, tandis qu’une loi supplétive ne s’applique qu’à défaut de volonté contraire des intéressés.

Compléments

📌 L’article 6 du Code civil interdit de déroger par des conventions particulières aux lois qui intéressent l’ordre public et les bonnes mœurs.

• La règle de droit est généralement générale et impersonnelle, mais certaines règles concernent une personne déterminée, comme la nomination d’un fonctionnaire.

💡 Astuce mémo

Autorité étatique → règle obligatoire → sanction publique

📖 3. Sanctions de la règle de droit

★ À maîtriser

• Les sanctions de l’État peuvent être :
  • civiles
  • pénales
  • administratives

📌 La nullité efface rétroactivement un contrat irrégulièrement formé, tandis que la résolution sanctionne la mauvaise exécution d’un contrat.

Compléments

• Les dommages et intérêts constituent une sanction-réparation qui frappe les personnes en compensant le dommage subi.

💡 Astuce mémo

Acte juridique : nullité ou résolution ; personne : dommages et intérêts

📖 4. Grands systèmes juridiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Système romano-germanique : regroupe des droits issus du droit romain et combinant des solutions romaines et germaniques

★ À maîtriser

📌 Le système romano-germanique se caractérise par la primauté du droit écrit et par un rôle créateur limité de la jurisprudence.

📌 Les pays de common law se caractérisent par la primauté de la jurisprudence et la règle du précédent.

Compléments

• Les droits socialistes, issus de la doctrine marxiste-léniniste, accordaient à la loi une place essentielle et à la jurisprudence un rôle limité, mais leur contenu s’est rapproché de celui des droits ouest-européens après la chute de l’URSS.

• Dans les systèmes philosophiques ou religieux, l’ordre social peut être fondé sur une révélation divine, comme la charia, ou sur l’harmonie des rapports humains.

💡 Astuce mémo

Romano-germanique : loi ; common law : jurisprudence

📖 5. Sciences auxiliaires du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Histoire du droit : étudie les institutions juridiques passées qui ont marqué le droit contemporain
• Droit comparé : confronte différents droits afin d’améliorer le droit national et de tendre vers une certaine unification du droit
• Sociologie juridique : étudie le droit tel qu’il est vécu, notamment sa connaissance, sa réception et son respect par les individus

★ À maîtriser

📌 Les théories du droit naturel subordonnent les lois humaines à un principe supérieur, tandis que les théories positivistes rattachent la contrainte juridique à l’État ou à la conscience collective.

Compléments

• L’analyse économique du droit évalue le coût économique des institutions et cherche à prévoir l’impact économique des lois.

💡 Astuce mémo

H-D-S-P-É : histoire, droit comparé, sociologie, philosophie, économie

📖 6. Branches du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit pénal : regroupe les règles qui organisent la réaction de l’État envers les infractions et les délinquants
• Droit du travail : mixte car il régit les relations entre employeurs et salariés tout en comprenant des règles relatives à l’administration du travail et à la Sécurité sociale

📝 Points essentiels

📌 Le droit interne s’applique dans les limites d’un État, tandis que le droit international régit les relations internationales ou les rapports comportant un élément d’extranéité.

📌 Le droit privé régit les rapports entre particuliers, tandis que le droit public régit les rapports entre l’État et les particuliers ainsi que l’organisation des collectivités publiques.

• Le droit administratif relève des juridictions administratives, notamment le tribunal administratif, la cour administrative d’appel et le Conseil d’État, tandis que le droit privé relève des juridictions judiciaires.

💡 Astuce mémo

Droit privé : particuliers ; droit public : État et collectivités

📖 7. Syllogisme juridique

🔑 Notions clés & Définitions

• Qualification juridique : consiste à faire entrer des faits prouvés dans un concept ou une catégorie juridique

★ À maîtriser

• Le syllogisme juridique applique une règle de droit à des faits prouvés et juridiquement qualifiés afin d’en tirer une conclusion.

Compléments

• Le cas pratique repose sur un raisonnement déductif qui confronte des faits à des catégories juridiques abstraites pour en tirer les conséquences.

💡 Astuce mémo

Majeure → mineure → conclusion

📖 8. Interprétation de la loi

🔑 Notions clés & Définitions

• Méthode de l’exégèse : La méthode de l’exégèse, élaborée au 19e siècle, considère que le droit se confond avec la règle écrite et que la solution doit être extraite de l’intention du législateur.
• Libre recherche scientifique : La méthode de la libre recherche scientifique, opposée à l’exégèse par Gény, conduit à appliquer la loi lorsque les circonstances correspondent à son hypothèse et à laisser le juge élaborer librement la règle dans le cas contraire.

★ À maîtriser

• Les principales maximes d’interprétation sont : la loi spéciale l’emporte sur la loi générale, les exceptions sont d’interprétation stricte, la loi cesse là où cessent ses motifs, il est défendu de distinguer là où la loi ne distingue pas

Compléments

• L’argument a pari applique à un cas non réglé une solution prévue pour un cas semblable.

• L’argument a fortiori applique une règle à une situation pour laquelle elle a encore plus de raison de s’appliquer.

• L’argument a contrario considère que lorsqu’une règle énonce une solution, elle est censée nier la solution contraire.

💡 Astuce mémo

Exégèse : extraire la solution du texte ; libre recherche : élaborer la règle si nécessaire

📊 Tableaux de synthèse

Comparaison des systèmes juridiques