Fiche de révision : Prévention situationnelle et sûreté

📋 Plan du Cours

1. Fondements généraux de la prévention
2. Prévention pénale et sociale
3. Naissance de la prévention situationnelle
4. Précurseurs et théories fondatrices
5. Conception urbaine et espace défendable
6. Déclinaisons dans les territoires
7. Cadre juridique français
8. Formation et rôle des référents sûreté
9. Notions fondamentales de sûreté
10. Principes d’aménagement sécurisant
11. Stratégie de défense
12. Approches concentrique et systémique

📖 1. Fondements généraux de la prévention

🔑 Notions clés & Définitions

• Prévention : Organisation mondiale de la santé, 1948 - Ensemble des mesures visant à éviter ou réduire le nombre et la gravité des maladies, des accidents et des handicaps.

📝 Points essentiels

• Les trois niveaux de prévention sont :
  • La prévention primaire anticipe les risques pour les éliminer à leur source ou les réduire
  • La prévention secondaire limite l’impact des risques résiduels par des protections
  • La prévention tertiaire traite les conséquences après l’accident ou l’incident

💡 Astuce mémo

Primaire : éviter → secondaire : protéger → tertiaire : traiter

📖 2. Prévention pénale et sociale

🔑 Notions clés & Définitions

• Prévention pénale matérielle : Regroupe les mesures prises par les acteurs publics pour créer des obstacles physiques ou psychologiques afin de favoriser un comportement conforme au droit pénal.
• Prévention sociale : Ensemble des actions et mesures destinées à agir en amont, directement ou indirectement, sur l’environnement social et les conditions de vie des individus afin de limiter les facteurs favorisant la délinquance.

📝 Points essentiels

📌 La prévention pénale juridique repose sur la fonction préventive de la peine, dont la certitude d’application accroît l’effet dissuasif.

📌 La prévention situationnelle complète la prévention sociale en cherchant à provoquer le renoncement ou l’échec du malfaiteur par des obstacles matériels ou physiques dans une situation donnée.

💡 Astuce mémo

Pénale : sanctionner et dissuader ; sociale : agir sur les causes

📖 3. Naissance de la prévention situationnelle

🔑 Notions clés & Définitions

• Prévention situationnelle : Approche pragmatique qui modifie physiquement et spatialement un contexte afin de réduire les opportunités de délinquance et de conduire le délinquant au renoncement ou à l’échec.

📝 Points essentiels

• Les pratiques de protection par l’environnement existent depuis l’Antiquité, avec les Oies du Capitole, jusqu’à l’époque contemporaine, avec les châteaux-forts, l’intelligence artificielle et les dispositifs modernes de sûreté.

💡 Astuce mémo

Situation favorable → opportunité criminelle → renoncement ou échec

📖 4. Précurseurs et théories fondatrices

🔑 Notions clés & Définitions

• Panoptique : Panoptique - Modèle architectural conçu par Jérémy Bentham en 1791 qui permet une surveillance à 360 degrés depuis une position centrale.
• Espace défendable : Oscar NEWMAN, Defensible Space, 1972 - Environnement résidentiel dont la disposition des bâtiments et du site permet aux habitants de devenir des acteurs de leur propre sécurité.
• Choix rationnel : Criminology: Theory, Research, and Policy, 2004 - Selon Ronald V. Clarke, le délinquant est un acteur rationnel qui évalue les efforts, les risques et les bénéfices potentiels avant de passer à l’acte.

★ À maîtriser

• Jane Jacob affirme que les rues sont plus sûres lorsque les habitants peuvent les identifier comme leur propre espace et qu’elles sont animées par des « yeux dans la rue », notion aujourd’hui rapprochée de la surveillance partagée. - The Death and Life of Great American Cities, 1961

Compléments

• Oscar Newman a analysé 133 bâtiments de logements sociaux totalisant 70 000 signalements et a constaté une criminalité plus élevée dans les tours que dans les complexes de faible hauteur. - Defensible Space, 1972

💡 Astuce mémo

Le panoptique observe, la rue surveille, l’espace défend

📖 5. Conception urbaine et espace défendable

📝 Points essentiels

📌 Les délinquants privilégient les lieux sombres, peu fréquentés, peu visibles et dépourvus de garant, tandis que la conception urbaine cherche à créer des espaces publics tranquilles, humanisés, sûrs et non dépeuplés.

• 🔄 La sélection d’une cible suit trois étapes :
  1. L’environnement émet des signaux physiques, spatiaux, culturels, juridiques et psychologiques
  2. Le délinquant décode ces signaux
  3. Il compare les signaux puis accepte ou rejette la cible

💡 Astuce mémo

Espace désert et invisible ≠ espace fréquenté et approprié

📖 6. Déclinaisons dans les territoires

🔑 Notions clés & Définitions

• Résidentialisation : Transforme des logements sociaux en petites unités résidentielles indépendantes en clarifiant les limites entre espaces privés et publics et en contrôlant les accès.

★ À maîtriser

• En 2025, les cambriolages recensés se répartissent ainsi (Ministère de l’Intérieur) :
  • 211 600 cambriolages de logements
  • 61 300 cambriolages de locaux industriels, commerciaux ou financiers
  • 41 500 cambriolages d’autres lieux

Compléments

• Les premières résidentialisations sont apparues dans les années 1990 et se sont généralisées dans les opérations de renouvellement urbain des grands ensembles depuis 2003.

📖 7. Cadre juridique français

🔑 Notions clés & Définitions

• Étude de sécurité publique : Apprécie avant la construction les conséquences d’un projet sur la protection des personnes et des biens contre les menaces et les agressions.

📝 Points essentiels

• Le 21 janvier 1995, l’article 11 de la loi n° 95-73 d’orientation et de programmation relative à la sécurité a instauré l’obligation de réaliser avant certaines constructions une étude de sécurité publique.

• Le 3 août 2007, le décret n° 2007-1177 a précisé les modalités d’application de l’étude de sécurité publique, complété par la circulaire ministérielle NOR/INTK0700103C du 1er octobre 2007.

💡 Astuce mémo

1995 : loi → 2002 : définition → 2007 : décret

📖 8. Formation et rôle des référents sûreté

📝 Points essentiels

📌 La sous-commission départementale pour la sécurité publique apprécie la qualité du diagnostic, l’analyse des risques du maître d’ouvrage et la cohérence des solutions proposées pour les prévenir.

• Les policiers et les gendarmes sont des acteurs incontournables de la prévention situationnelle grâce à leur connaissance du terrain, de la délinquance locale et des modes opératoires.

📌 L’article 110-1 du RGEPN confie notamment aux fonctionnaires actifs de la police nationale la protection des personnes, des biens et des institutions ainsi que la prévention de la criminalité et de la délinquance.

📖 9. Notions fondamentales de sûreté

★ À maîtriser

📌 La sécurité traite les risques accidentels, naturels et technologiques non intentionnels, tandis que la sûreté traite les actes intentionnels de malveillance visant les personnes, les biens ou les sites.

📌 En France, la sécurité prime toujours sur la sûreté, notamment en sécurité incendie où les dispositifs de sûreté doivent s’adapter aux systèmes réglementés de sécurité incendie.

• Pour décider de passer à l’acte, le délinquant évalue ce qu’il peut gagner, la difficulté de l’action et le risque auquel il s’expose.

Compléments

📌 Lorsque les facultés de l’individu sont altérées et que la dissuasion perd son efficacité, il faut privilégier des mesures de sûreté bloquantes empêchant physiquement le passage à l’acte.

💡 Astuce mémo

Sécurité = accidentel ; sûreté = intentionnel

📖 10. Principes d’aménagement sécurisant

🔑 Notions clés & Définitions

• Territorialité : Capacité à créer des zones d’influence spatiales et physiques perceptibles qui favorisent l’appropriation des lieux et le sentiment de responsabilité.
• Garant des lieux : James Wilson et Georges Kelling, Broken Windows : the police and neighborhood safety, 1982 - Acteur public ou privé chargé de réagir aux signes de dégradation afin d’éviter qu’un espace soit perçu comme abandonné et permissif.

📝 Points essentiels

📌 La lisibilité facilite l’orientation et l’identification des lieux, tandis que la visibilité permet de voir et d’être vu afin de soutenir la surveillance naturelle.

• Les cinq principes élémentaires sont :
  • La lisibilité
  • La visibilité
  • La socialisation
  • Le garant de l’espace
  • La territorialité

💡 Astuce mémo

LVS-GT : lisibilité, visibilité, socialisation, garant, territorialité

📖 11. Stratégie de défense

📝 Points essentiels

• La stratégie de défense enchaîne la dissuasion, la détection et l’alerte, le blocage et le freinage, la réaction, puis la limitation des conséquences et la résilience.

📌 La détection repère un fait ou comportement inhabituel, tandis que l’alerte informe immédiatement une personne afin de déclencher une réaction.

📌 La dissuasion vise à rendre l’acte plus difficile, moins rentable et plus risqué afin que le malfaiteur renonce avant de causer un préjudice.

💡 Astuce mémo

Dissuader → détecter/alerter → bloquer/freiner → réagir → résister

📖 12. Approches concentrique et systémique

🔑 Notions clés & Définitions

• Approche systémique : Regroupe les moyens de protection d’un site en trois catégories : humains, organisationnels et techniques.

★ À maîtriser

📌 L’approche concentrique analyse successivement la périphérie, la périmétrie et la volumétrie, de l’environnement extérieur vers le cœur du site.

📌 Le facteur humain est le pivot du succès d’un dispositif de sûreté, mais il peut aussi constituer une cause de vulnérabilité si les procédures ne sont pas adaptées et appliquées.

Compléments

• L’acronyme H.O.T. regroupe :
  • Les moyens humains, comme le gardiennage et la sensibilisation du personnel
  • Les moyens organisationnels, comme la gestion et les fiches réflexes
  • Les moyens techniques, comme les protections mécaniques, électroniques et la vidéoprotection

💡 Astuce mémo

Périphérie → périmétrie → volumétrie ; humain → organisationnel → technique

📊 Tableaux de synthèse

Prévention sociale et situationnelle