📌 Le régime hebdomadaire ordinaire comprend 5 journées de travail suivies de 2 jours de repos consécutifs, tandis que la grande et la petite semaine comprennent respectivement 6 jours de travail et 2 jours de repos, puis 4 jours de travail et 2 jours de repos.
📌 Lorsque la journée de travail atteint 6 heures ininterrompues, l’agent bénéficie obligatoirement, sauf nécessités imprévisibles et impérieuses de service, d’une pause de 20 minutes.
📌 Dans les horaires variables, la période de référence est de 4 semaines glissantes et un solde créditeur atteignant un dixième du temps hebdomadaire ouvre droit à une demi-journée de récupération, à prendre dans les quatre semaines suivantes, dans la limite de 8 demi-journées par année civile.
📌 Le repos hebdomadaire comprend un repos légal, fixé en principe le dimanche, suivi d’un repos compensateur positionné le samedi ou le lundi selon les nécessités du service; les rappels ou reports ne peuvent normalement concerner plus de deux semaines consécutives.
Pour une année complète, le congé annuel du régime hebdomadaire est égal à cinq fois les obligations hebdomadaires de service, soit 25 jours ouvrés.
Les jours ARTT effectivement disponibles sont de 9 pour le régime CEA à 38H00, de 16 pour le régime CEA à 39H25, et de 17, 22 ou 29 pour les policiers adjoints à 38H00, 39H00 ou 40H30.
Avec interruption : coupure méridienne ; sans interruption : pause de 20 minutes après 6 heures
📌 Dans les cycles de jour, le repos de cycle comprend en principe un repos compensateur suivi d’un repos légal, tandis que les cycles de nuit prévoient une descente de nuit puis, à la fin du cycle, un repos compensateur et un repos légal.
Le cycle 4/2 classique comprend 4 vacations du matin, 2 jours de repos, 4 vacations de l’après-midi et 2 jours de repos; sa vacation moyenne est de 08H10.
Les cycles 2/2, 3/3 et 2/2/3/2/2/3 peuvent comporter des vacations de 11H08 ou 12H08 et justifient deux pauses de 20 minutes divisant la journée en trois parties travaillées équilibrées.
Le cycle vacation forte suit l’enchaînement de 2 vacations, 2 jours de repos, 3 vacations, 2 jours de repos, 3 vacations et 2 jours de repos, avec une vacation moyenne de 9H31.
Pour les régimes cycliques, le congé annuel annuel est de 23 jours pour le cycle 4/2, de 18 jours pour les cycles 2/2, 3/3 et 2/2/3/2/2/3, et de 20 jours pour la vacation forte.
Le crédit férié annuel des régimes cycliques est fixé forfaitairement à 109h12 et ne peut pas alimenter le compte épargne-temps.
Travail cyclique → repos de cycle → congés et crédits horaires
★ À maîtriser
Le temps partiel peut être accordé aux fonctionnaires titulaires sous réserve des nécessités de la continuité et du fonctionnement du service, mais il ne peut pas être inférieur au mi-temps.
Le temps partiel de droit peut être accordé à 50 %, 60 %, 70 % ou 80 % pour élever un enfant ou prodiguer des soins, tandis que le temps partiel sur autorisation peut être accordé à 50 %, 60 %, 70 %, 80 % ou 90 % selon les nécessités du service.
En régime hebdomadaire, le temps partiel peut être organisé quotidiennement par réduction de la vacation ou sur la semaine par réduction du nombre de vacations travaillées.
En régime cyclique, le temps partiel est organisé dans un cadre annuel par l’octroi de jours non travaillés et ne peut pas être obtenu par diminution de la durée de la vacation.
Compléments
📌 La demande de temps partiel, accompagnée des justificatifs, doit être déposée au moins 2 mois avant le début de la période souhaitée auprès du SGAMI compétent par la voie hiérarchique.
Le temps partiel pour créer ou reprendre une entreprise peut être autorisé pendant une durée maximale de 3 ans, renouvelable pour une durée d’un an.
La retraite progressive permet, à compter de 60 ans, de percevoir une fraction de sa pension tout en exerçant une activité professionnelle réduite à temps partiel.
Temps partiel de droit : raisons familiales ; sur autorisation : nécessités du service
📌 L’astreinte concerne les trois corps actifs en régime hebdomadaire, tandis que les policiers adjoints et les réservistes en sont exclus.
L’astreinte ouvre prioritairement droit à indemnisation, dans la limite des crédits disponibles, ou à défaut à une compensation en heures, ces deux mesures étant exclusives l’une de l’autre.
En régime cyclique, le dépassement horaire est compensé à 200 % sur un repos légal ou un jour férié et à 150 % sur un repos compensateur ou dans tout autre cas.
Permanence : présence effective ; astreinte : intervention éventuelle depuis le domicile
★ À maîtriser
Un agent est en situation de rappel lorsqu’il est avisé après la fin de sa dernière vacation, et le rappel doit être justifié par des contraintes opérationnelles plutôt que constituer une modalité habituelle de travail.
Les congés annuels, les congés bonifiés, les congés du compte épargne-temps, les congés positionnés au plan prévisionnel et certains repos accolés à ces congés ne sont pas rappelables, sauf décision ministérielle.
Les repos cycliques, les jours fériés, le crédit férié, les jours ou heures ARTT, les heures supplémentaires et les autres RPS pris annuellement peuvent être rappelés sur décision du chef de service selon les nécessités du service.
Les agents ne peuvent normalement faire l’objet de rappels ou de reports de repos pendant plus de 2 semaines consécutives, sauf dérogation du ministre de l’Intérieur.
En régime cyclique, un rappel sur repos légal n’excédant pas 4 heures ouvre droit à la compensation forfaitaire d’une vacation, tandis qu’un rappel supérieur à 4 heures ouvre droit à deux vacations.
Le report du repos légal hebdomadaire ne peut concerner qu’une journée ou une vacation entière et ouvre droit à une compensation forfaitaire de deux journées de travail.
Compléments
📌 Le report de repos ne concerne pas les policiers adjoints, les personnels administratifs, techniques et spécialisés ni les autres contractuels, et il est exclu pour les agents ayant positionné leurs congés au plan prévisionnel sauf décision du ministre de l’Intérieur.
Nécessité opérationnelle → rappel ou report → compensation réglementaire
★ À maîtriser
📌 Le repos légal hebdomadaire des fonctionnaires actifs de la police nationale peut être reporté exceptionnellement, sur une journée ou une vacation entière, lorsque l’intérêt du service ou des contraintes opérationnelles le justifient.
📌 Un agent ne peut faire l’objet d’un report de repos ou d’un rappel sur plus de deux semaines consécutives, sauf dérogation décidée par le ministre de l’Intérieur.
Compléments
📌 Les policiers adjoints, les personnels administratifs, techniques et spécialisés et les autres contractuels sont exclus du dispositif de report du repos légal.
Nécessités opérationnelles → report exceptionnel → compensation
★ À maîtriser
📐 Formule - La durée annuelle du congé annuel correspond à les obligations hebdomadaires de service, appréciée en jours effectivement ouvrés.
📌 Un agent obtient un jour de congé annuel supplémentaire pour 5 à 7 congés annuels pris hors de la période du 1er mai au 31 octobre, et deux jours supplémentaires à partir de 8 congés pris hors période.
📌 La durée d’absence est limitée à 31 jours calendaires consécutifs, repos compris, sauf certaines associations avec un compte épargne-temps, un congé bonifié ou des congés familiaux validées par le supérieur hiérarchique.
Compléments
📌 Les congés annuels doivent être pris durant l’année civile d’attribution, versés sur un compte épargne-temps ou reportés exceptionnellement sur autorisation du chef de service avant le 1er mai de l’année suivante.
Congé annuel planifié, congé familial lié à la situation personnelle
★ À maîtriser
Les durées globales du congé de maternité sont :
Le congé de paternité est de 25 jours calendaires pour une naissance simple et de 32 jours calendaires pour une naissance multiple, auxquels s’ajoutent les trois jours de naissance.
📌 Pour le congé de paternité, quatre jours doivent être pris consécutivement et immédiatement après le congé de naissance, puis les jours restants peuvent être fractionnés en deux périodes d’au moins cinq jours dans les six mois suivant la naissance.
Compléments
📌 Le congé de proche aidant dure au maximum trois mois renouvelables dans la limite d’un an sur l’ensemble de la carrière et peut être pris de manière continue, fractionnée ou à temps partiel.
Naissance → adoption → paternité → parentalité
★ À maîtriser
La durée réglementaire annuelle du travail effectif est fixée à 1 607 heures, et les jours ARTT servent à ramener à cette limite le temps de travail dépassant ce plafond.
Le crédit férié annuel des agents en régime cyclique correspond à 14 jours de repos et s’élève à 109H12, 116H12 en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion ou à Mayotte, et 123H12 dans le Haut-Rhin, le Bas-Rhin et la Moselle.
Les coefficients applicables sont :
Compléments
📌 Les repos de pénibilité spécifique non pris pour nécessités de service restent dus et peuvent être reportés sur l’année suivante, mais ils ne peuvent pas alimenter un compte épargne-temps.
ARTT réduit le dépassement annuel, RPS compense la pénibilité
★ À maîtriser
📌 Les autorisations spéciales d’absence syndicales sont valables pour l’année civile d’attribution et ne peuvent jamais être reportées sur l’année suivante.
📌 Les représentants syndicaux convoqués pour siéger dans une instance consultative, participer à une réunion de travail administrative ou prendre part à une négociation bénéficient de plein droit d’une ASA, sans que la nécessité de service puisse être invoquée pour la refuser.
Compléments
ASA : autoriser, syndiquer, assister
★ À maîtriser
Les autorisations couvrent notamment : les séances plénières du conseil, les réunions des commissions instituées par le conseil, les assemblées et bureaux des organismes représentés, les réunions des établissements publics de coopération intercommunale, les réunions des organismes nationaux représentés, les fêtes et commémorations nationales, les missions accomplies dans le cadre d’un mandat spécial
Le crédit d’heures des maires, adjoints et conseillers municipaux est forfaitaire et trimestriel et sert à administrer la commune ou l’organisme représenté ainsi qu’à préparer les réunions.
Les agents titulaires d’un mandat électif disposent de 18 jours non rémunérés de congé de formation, renouvelables en cas de réélection.
Compléments
📌 L’agent utilisant son crédit d’heures doit informer sa hiérarchie par écrit au moins 3 jours avant l’absence en indiquant la date, la durée et le crédit restant du trimestre, sans pouvoir reporter les heures inutilisées au trimestre suivant.
📌 Le congé de formation peut être refusé pour nécessités de service par décision motivée, mais une nouvelle demande présentée dans un délai de 4 mois ne peut pas être refusée.
A-C-F : absences, crédit d’heures, formation
★ À maîtriser
Les absences médicales couvrent : les examens complémentaires recommandés, la surveillance médicale particulière, la visite d’information et de prévention tous les cinq ans, la visite auprès du médecin du travail sans indication du motif, la visite demandée par l’administration
Les examens médicaux obligatoires de la grossesse sont au nombre de sept lorsque la grossesse évolue jusqu’à son terme, le premier devant avoir lieu avant la fin du troisième mois et les suivants chaque mois à partir du quatrième mois.
Compléments
Un examen médical postnatal obligatoire doit être effectué dans les 8 semaines suivant l’accouchement.
Le conjoint salarié, le partenaire de PACS ou le concubin de la femme enceinte ou bénéficiant d’une assistance médicale à la procréation peut obtenir une autorisation d’absence pour trois examens médicaux obligatoires ou actes nécessaires au parcours de procréation au maximum.
Les autorisations liées aux examens prénataux, postnataux et aux séances préparatoires à l’accouchement ne peuvent dépasser une demi-journée lorsqu’elles ne peuvent avoir lieu hors des heures de service.
Des facilités de service ou autorisations d’absence peuvent être accordées aux mères allaitantes dans la limite d’une heure par jour et ne sont pas récupérables.
Droit aux examens obligatoires, accord conditionnel pour certaines absences familiales
★ À maîtriser
Les confessions citées comprennent :
Les agents publics bénéficient de droit de 12 jours ouvrables d’autorisation spéciale d’absence pour le décès d’un enfant, cette durée étant portée à 14 jours ouvrables dans certains cas prévus par le code général de la fonction publique.
Compléments
Les fêtes orthodoxes citées sont :
Les fêtes musulmanes citées sont :
Les fêtes juives citées sont :
📌 Une autorisation spéciale d’absence complémentaire de 8 jours peut être fractionnée et prise dans l’année suivant le décès d’un enfant.
★ À maîtriser
📌 Les autorisations pour soigner un enfant malade ou en assurer momentanément la garde ne constituent pas un droit pour le fonctionnaire et sont accordées après examen individualisé, sous réserve de la continuité du service.
📐 Formule - Pour un agent à temps plein, le nombre annuel maximal d’autorisations pour enfant malade est égal aux obligations hebdomadaires de service plus un jour, soit jours dans l’exemple donné.
Le doublement peut être justifié lorsque : l’agent assume seul la charge de l’enfant, le conjoint recherche un emploi, l’emploi du conjoint n’ouvre aucun droit rémunéré équivalent
Ces autorisations sont accordées par famille, quel que soit le nombre d’enfants, décomptées par année civile sans report, et concernent les enfants de moins de 16 ans, sans limite d’âge pour les enfants handicapés.
Compléments
Le nombre maximal annuel d’autorisations pour enfant malade est proratisé selon la quotité de travail à temps partiel, avec 3 jours pour un agent à mi-temps et 5 jours pour un agent travaillant à 80 % dans les exemples donnés.
Un congé de 5 jours ouvrables peut être accordé aux parents lors de l’annonce d’un cancer, d’un handicap ou d’une pathologie chronique de l’enfant nécessitant un apprentissage thérapeutique.
Les réunions concernées comprennent :
★ À maîtriser
Lors de chaque don de sang ou de composants du sang, les fonctionnaires de police peuvent bénéficier d’une exemption couvrant le déplacement, les examens médicaux, le prélèvement, le repos et la collation nécessaires.
Le nombre maximal annuel de dons est de 6 pour le sang total chez l’homme, 4 chez la femme, 24 pour le plasma et 12 pour les plaquettes, avec des intervalles minimaux respectifs de 8, 2 et 4 semaines.
Le certificat médical d’arrêt doit être transmis au chef de service dans les 48 heures, faute de quoi, en cas de nouvel envoi tardif dans les 24 mois, la rémunération de la période concernée est réduite de moitié.
Le congé de maladie ordinaire peut durer jusqu’à un an sur douze mois consécutifs, avec 90 % du traitement pendant trois mois puis la moitié du traitement pendant neuf mois.
La durée maximale du congé de longue maladie est de 3 ans, avec l’intégralité du traitement pendant un an puis la moitié pendant les deux années suivantes.
Compléments
📌 Sur une période de douze mois avec une tolérance de quinze jours, le nombre total de dons, tous types confondus, doit être inférieur ou égal à 24.
📌 Le fonctionnaire convoqué hors de ses heures normales de service par un tribunal, un juge, un expert, un médecin de la police ou une administration pour une affaire liée au service reçoit un repos récupérateur équivalent au temps concerné.
Don ou convocation → maladie ordinaire → longue maladie → longue durée
★ À maîtriser
📌 Pour demander le CITIS, l’agent doit transmettre une déclaration et un certificat médical dans les 48 heures suivant l’établissement du certificat, avec un délai de 15 jours pour un accident et de 2 ans après la première constatation médicale pour une maladie professionnelle.
Le CITIS n’a pas de durée maximale et se prolonge jusqu’à la reprise du service ou la mise à la retraite, avec maintien de l’intégralité de la rémunération et des droits à l’avancement.
Le temps partiel thérapeutique est fixé à 50 %, 60 %, 70 %, 80 % ou 90 % du service hebdomadaire et peut être accordé par périodes de un à trois mois dans la limite d’une année.
Compléments
📌 Pendant le CITIS, l’agent doit transmettre les certificats médicaux, se soumettre aux contrôles, informer l’administration de ses changements de domicile et cesser toute activité rémunérée.
Accident ou maladie imputable au service → CITIS → reprise ou reclassement
★ À maîtriser
Le dispositif concerne les fonctionnaires titulaires ou stagiaires, les contractuels de droit public et les militaires du ministère de l’Intérieur, mais pas les contractuels de droit privé.
Un agent peut bénéficier d’un don de jours s’il assume la charge d’un enfant de moins de 20 ans dont l’état de santé nécessite une présence soutenue et des soins contraignants en raison d’une maladie, d’un handicap ou d’un accident particulièrement grave.
Les donateurs et bénéficiaires doivent être fonctionnaires titulaires ou stagiaires du ministère de l’Intérieur, contractuels de droit public ou militaires ; les contractuels de droit privé sont exclus.
Peut bénéficier d’un don de jours l’agent qui assume la charge d’un enfant de moins de 20 ans atteint d’une maladie, d’un handicap ou d’un accident d’une particulière gravité nécessitant une présence soutenue et des soins contraignants.
Les jours pouvant être donnés sont les jours de RTT, les jours de congés annuels au-delà de 20 jours pris par an et les jours provenant d’un compte épargne-temps ; les jours de repos compensateur ne peuvent pas être donnés.
📌 Pour un enfant malade ou un proche aidé, la demande écrite est accompagnée d’un certificat médical détaillé sous pli confidentiel et, pour l’aidant familial, d’une déclaration sur l’honneur d’aide effective.
📌 En cas de décès d’un enfant de moins de 25 ans ou d’une personne de moins de 25 ans dont l’agent avait la charge effective et permanente, la demande doit comporter un certificat de décès et, si nécessaire, une déclaration sur l’honneur de prise en charge.
Compléments
Un don de jours peut aussi bénéficier à l’agent qui aide un proche atteint d’une perte d’autonomie particulièrement grave ou présentant un handicap, notamment son époux, partenaire de PACS, concubin, ascendant, descendant, enfant à charge ou collatéral jusqu’au quatrième degré.
Les proches concernés comprennent : son époux, partenaire de PACS ou concubin, un ascendant ou un descendant, un enfant dont il assume la charge, un collatéral jusqu’au 4e degré, un ascendant, descendant ou collatéral jusqu’au 4e degré de son époux, partenaire de PACS ou concubin, une personne âgée ou handicapée avec laquelle il réside ou entretient des liens étroits et stables
Le donateur informe par écrit son service gestionnaire du nombre de jours souhaité, puis le don devient définitif après accord du chef de service.
📌 Le congé pour décès est limité à 90 jours, peut être pris pendant l’année suivant le décès et peut être fractionné à la demande de l’agent, avec maintien de la rémunération.
Situation grave → don anonyme de jours → maintien de la rémunération
★ À maîtriser
La durée du service à temps partiel pour raison thérapeutique du policier adjoint peut être fixée à 50 %, 60 %, 70 %, 80 % ou 90 % de la durée hebdomadaire à temps plein.
L’alimentation du CET s’effectue entre le 1er et le 31 janvier pour les congés de l’année précédente, par journées complètes.
Le CET peut être alimenté par : des congés annuels sous condition d’avoir pris au moins 20 jours, des jours de RTT ou RTC non indemnisés, l’équivalent de 5 jours maximum de repos compensateur pour services supplémentaires
📌 Lorsque le CET contient au plus 15 jours, les jours acquis ne sont utilisables que sous forme de congés.
📌 Pour les jours excédant 15 jours dans un CET compris entre 16 et 60 jours, l’agent peut choisir le maintien dans la limite de 10 jours par an et de 60 jours au total, l’indemnisation ou le versement à la RAFP, ce dernier étant réservé aux titulaires.
Les montants journaliers sont :
Les jours du CET peuvent être utilisés toute l’année comme congés, dès le premier jour épargné et éventuellement par demi-journée, sous réserve de l’accord du supérieur hiérarchique et des nécessités de service.
Le CET historique regroupe les jours épargnés avant 2009, ne peut plus être alimenté et ne peut pas être fusionné avec un CET pérenne.
Pour un CET historique, les 15 premiers jours sont utilisables uniquement comme congés, tandis que les jours excédentaires peuvent être conservés comme congés, indemnisés ou versés à la RAFP pour les agents titulaires.
Compléments
Le policier adjoint peut demander un service à temps partiel pour raison thérapeutique sur présentation d’un certificat médical, sous réserve de l’accord d’indemnisation de sa caisse primaire d’assurance maladie.
Un agent ne peut ouvrir qu’un seul compte épargne-temps simultanément dans la fonction publique d’État.
Lorsque la limite de 60 jours est atteinte, les jours épargnés doivent être indemnisés ou versés à la RAFP, sauf pour les contractuels qui ne peuvent demander que l’indemnisation.
Les agents disposant, au titre des dérogations liées à la Covid et aux JOP, d’un CET supérieur à 60 jours et au plus égal à 80 jours peuvent utiliser librement les jours au-dessus de 60 jours, mais ne peuvent plus alimenter le compte.
Il n’existe pas de délai de préavis pour utiliser les jours CET, et ceux-ci peuvent être accolés à d’autres congés, permettant une absence de plus de 31 jours consécutifs sous réserve des nécessités de service.
📌 La clôture d’un CET peut être demandée à tout moment et intervient à la demande de l’agent, lors d’une radiation des cadres ou à la fin du contrat.
| Régime | Organisation | Repos ou compensation principale |
|---|---|---|
| Hebdomadaire | Semaine civile ou grande/petite semaine | Repos légal et repos compensateur |
| Cyclique | Équipes successives de jour et/ou de nuit | Repos de cycle ou descente de nuit |
| Temps partiel | Réduction de la durée ou du nombre de jours travaillés | Droits à congés proportionnels à la quotité |
| Congé | Durée ou plafond | Condition principale |
|---|---|---|
| Maternité | 16 à 46 semaines selon la situation | Grossesse et rang ou nombre d’enfants |
| Paternité | 25 ou 32 jours calendaires | Naissance simple ou multiple |
| Présence parentale | 310 jours ouvrés sur 36 mois | Maladie, accident ou handicap grave de l’enfant |
| Proche aidant | 3 mois renouvelables, 1 an maximum | Accompagnement d’un proche gravement handicapé ou dépendant |
Teste tes connaissances sur Congés et autorisations d’absence avec 63 questions à choix multiples et corrections détaillées.
1. Le compte épargne-temps permet notamment :
2. À propos de l’alimentation du compte épargne-temps, quelles sont les propositions exactes ?
Mémorisez les concepts clés de Congés et autorisations d’absence avec 88 flashcards interactives.
Quelle est la durée annuelle de travail des policiers au régime hebdomadaire ?
1607 heures.
Combien de jours de travail et de repos compte le régime hebdomadaire ordinaire ?
5 jours de travail suivis de 2 jours de repos consécutifs.
Quelle est la durée de travail et de repos dans la grande semaine ?
6 jours de travail et 2 jours de repos.
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