Quelle est la durée annuelle de travail des policiers au régime hebdomadaire ?
1607 heures.
Combien de jours de travail et de repos compte le régime hebdomadaire ordinaire ?
5 jours de travail suivis de 2 jours de repos consécutifs.
Quelle est la durée de travail et de repos dans la grande semaine ?
6 jours de travail et 2 jours de repos.
Quelle pause est obligatoire après 6 heures de travail ininterrompues ?
Une pause de 20 minutes.
Quels sont les éléments horaires dans les horaires variables ?
Deux plages variables, deux plages fixes de deux heures, et une interruption médiane de 45 minutes à 2 heures.
Quelle est la durée hebdomadaire de travail des fonctionnaires d’encadrement ?
38H00 ou 39H25 par semaine.
Quel est le repos légal hebdomadaire en principe ?
Le dimanche.
Combien de jours ouvrés dure le congé annuel pour une année complète au régime hebdomadaire ?
25 jours ouvrés.
Qu'est-ce qu'un régime cyclique en organisation du travail ?
Une organisation par équipes successives incluant jours, nuits, dimanches et jours fériés.
Quelle différence existe entre le repos dans les cycles de jour et de nuit ?
Les cycles de jour ont un repos compensateur puis légal, les cycles de nuit une descente de nuit avant ces repos.
Quelle est la composition du cycle 4/2 classique ?
4 vacations matin, 2 jours repos, 4 vacations après-midi, 2 jours repos.
Quelle est la durée moyenne d'une vacation dans le cycle 4/2 classique ?
08 heures 10 minutes.
Quelles durées de vacations peuvent comporter les cycles 2/2, 3/3 et 2/2/3/2/2/3 ?
Des vacations de 11 heures 08 ou 12 heures 08.
Pourquoi les cycles 2/2, 3/3 et 2/2/3/2/2/3 justifient-ils deux pauses de 20 minutes ?
Pour diviser la journée en trois parties travaillées équilibrées.
Quel est le crédit férié annuel fixé pour les régimes cycliques ?
109 heures 12 minutes forfaitaires.
Le crédit férié annuel des régimes cycliques peut-il alimenter le compte épargne-temps ?
Non, il ne peut pas alimenter ce compte.
Quelles conditions imposent l'octroi du temps partiel aux fonctionnaires titulaires ?
Les nécessités de la continuité et du fonctionnement du service.
Quelle est la durée minimale du temps partiel accordé aux fonctionnaires ?
Il ne peut pas être inférieur au mi-temps.
Quels taux de temps partiel de droit sont possibles pour élever un enfant ?
50 %, 60 %, 70 % ou 80 %.
Quels taux de temps partiel sur autorisation peuvent être accordés selon les nécessités du service ?
50 %, 60 %, 70 %, 80 % ou 90 %.
Comment le temps partiel est-il organisé en régime hebdomadaire ?
Par réduction de la vacation quotidienne ou du nombre de vacations sur la semaine.
Comment est organisé le temps partiel en régime cyclique ?
Par l’octroi de jours non travaillés dans un cadre annuel.
Qu'est-ce que la permanence dans un régime hebdomadaire ?
Une présence effective au service imposée périodiquement et à tour de rôle selon des listes préétablies.
Quelle compensation pour la permanence sur un repos légal ou jour férié ?
175 % de compensation sur un repos légal ou un jour férié.
Quelle compensation pour la permanence sur un repos compensateur ?
125 % de compensation sur un repos compensateur.
Quelle est la définition de l'astreinte ?
Une période hors temps de travail où l'agent doit rester à domicile ou à proximité pour intervenir rapidement.
Quels corps sont exclus de l'astreinte en régime hebdomadaire ?
Les policiers adjoints et les réservistes sont exclus de l'astreinte.
Quel droit ouvre prioritairement l'astreinte ?
Un droit à indemnisation ou à une compensation en heures, ces mesures étant exclusives.
Qu'est-ce que le dépassement horaire ?
Le temps effectué au-delà de la durée réglementaire de la vacation ou de la journée de travail.
Comment est compensé le dépassement horaire en régime cyclique sur un repos légal ?
À 200 % sur un repos légal ou un jour férié.
Qu'est-ce qui définit la situation de rappel d'un agent ?
Être avisé après la fin de sa dernière vacation justifié par des contraintes opérationnelles.
Quels congés ne sont pas rappelables sauf décision ministérielle ?
Congés annuels, bonifiés, compte épargne-temps, plan prévisionnel et certains repos accolés.
Quels repos peuvent être rappelés sur décision du chef de service ?
Repos cycliques, jours fériés, crédit férié, ARTT, heures supplémentaires et autres RPS annuels.
Quelle est la durée maximale normale des rappels ou reports de repos consécutifs ?
Deux semaines consécutives sauf dérogation du ministre de l’Intérieur.
Quelle compensation ouvre un rappel sur repos légal cyclique n’excédant pas 4 heures ?
Une compensation forfaitaire d’une vacation.
Quelle compensation ouvre un rappel sur repos légal cyclique supérieur à 4 heures ?
Une compensation forfaitaire de deux vacations.
Quelle est la compensation pour le report du repos légal hebdomadaire ?
Une compensation forfaitaire de deux journées de travail.
Dans quelles conditions le repos légal hebdomadaire des policiers peut-il être reporté ?
Lorsque l’intérêt du service ou des contraintes opérationnelles le justifient.
Qui peut décider une dérogation au report de repos sur plus de deux semaines ?
Le ministre de l’Intérieur.
Comment se calcule la durée annuelle du congé annuel ?
Elle correspond à 5 fois les obligations hebdomadaires de service en jours ouvrés.
Combien de jours de congés annuels en cycle 4/2 ?
23 jours.
Combien de jours de congés annuels en cycles 2/2, 3/3 ou 2/2/3 ?
18 jours.
Combien de jours de congés annuels en vacation forte ?
20 jours.
Quand un agent obtient-il un jour de congé annuel supplémentaire ?
Pour 5 à 7 congés pris hors période du 1er mai au 31 octobre.
Combien de jours supplémentaires pour 8 congés annuels pris hors période ?
Deux jours supplémentaires.
Quelle est la limite d'absence consécutive pour congé annuel ?
31 jours calendaires consécutifs, repos compris.
Quelle est la durée du congé de maternité pour un premier enfant ?
16 semaines.
Quelle est la durée du congé de maternité à partir du troisième enfant ?
26 semaines.
Combien de jours dure le congé de paternité pour une naissance simple ?
25 jours calendaires.
Quels jours s’ajoutent au congé de paternité en cas de naissance ?
Les trois jours de naissance.
Quelle est la règle pour la prise des quatre premiers jours du congé de paternité ?
Ils doivent être pris consécutivement et immédiatement après le congé de naissance.
Qu'est-ce que le congé parental ?
Un congé sans traitement où l’agent cesse totalement son activité pour élever son enfant.
Quelle est la durée maximale du congé de présence parentale pour un enfant ?
310 jours ouvrés sur 36 mois.
Quelle est la durée réglementaire annuelle du travail effectif ?
1 607 heures.
À quoi servent les jours ARTT ?
À ramener le temps de travail à la limite de 1 607 heures.
Combien de jours de repos correspond le crédit férié annuel en régime cyclique ?
14 jours de repos.
Quelle est la durée du crédit férié annuel en heures en Guadeloupe ?
116 heures 12 minutes.
Quels coefficients s'appliquent au travail de nuit et au dimanche pour les repos de pénibilité spécifique ?
0,1 pour le travail de nuit et 0,4 pour le dimanche.
Quel coefficient s'applique pour un repos compensateur pris de façon décalée ?
0,25.
Quelle est la durée de validité des autorisations spéciales d’absence syndicales ?
Elles sont valables pour l’année civile d’attribution.
Quelle est la limite annuelle des ASA pour participer aux congrès syndicaux par agent ?
10 jours par agent et par an.
Quelle limite annuelle d’ASA s’applique si le syndicat est au conseil commun de la fonction publique ?
20 jours par agent et par an.
Peut-on cumuler les contingents d’ASA pour congrès et conseil commun ?
Non, il n’y a pas de cumul des deux contingents.
Quels représentants syndicaux bénéficient automatiquement d’une ASA ?
Ceux convoqués pour instance consultative, réunion administrative ou négociation.
Peut-on refuser une ASA pour nécessité de service aux représentants syndicaux convoqués ?
Non, la nécessité de service ne peut pas être invoquée pour refuser.
Quelle est la durée maximale annuelle du congé pour formation syndicale ?
12 jours ouvrables maximum par an.
Quel délai minimum doit respecter la demande de congé pour formation syndicale ?
La demande doit être faite au moins un mois avant le stage.
Que permettent les autorisations d’absence électives aux agents publics élus ?
De se rendre et participer aux réunions et missions liées à leur mandat public.
Que doit laisser l’employeur aux élus pour leurs activités liées au mandat ?
Le temps nécessaire pour participer aux séances, commissions, assemblées, bureaux, réunions, fêtes nationales et missions spéciales.
À quoi sert le crédit d’heures forfaitaire et trimestriel des maires et conseillers municipaux ?
À administrer la commune ou organisme et préparer les réunions.
Combien de jours de congé de formation non rémunéré ont les agents titulaires d’un mandat électif ?
18 jours renouvelables en cas de réélection.
Quels examens permettent une autorisation d'absence pour les agents ?
Les examens complémentaires, surveillance médicale, visites d'information, confidentielle et demandée par l'administration.
Combien d'examens médicaux obligatoires compte une grossesse menée à terme ?
Sept examens médicaux obligatoires.
Quand doit avoir lieu le premier examen médical obligatoire de grossesse ?
Avant la fin du troisième mois.
Quelle est la durée maximale du temps partiel pour créer ou reprendre une entreprise ?
Trois ans, renouvelable pour un an.
À partir de quel âge la retraite progressive permet-elle de percevoir une fraction de pension ?
À compter de 60 ans.
Quels agents sont exclus du report de repos sauf décision du ministre ?
Policiers adjoints, personnels administratifs, techniques, spécialisés et autres contractuels.
Quelle est la durée maximale du congé de proche aidant sur une carrière ?
Un an renouvelable par périodes de trois mois.
Que deviennent les repos de pénibilité spécifique non pris pour nécessités de service ?
Ils restent dus et peuvent être reportés sur l'année suivante.
Les repos de pénibilité spécifique non pris peuvent-ils alimenter un compte épargne-temps ?
Non, ils ne peuvent pas alimenter un compte épargne-temps.
Que doit faire l’agent avant d’utiliser son crédit d’heures ?
Informer sa hiérarchie par écrit au moins 3 jours avant en précisant date, durée et crédit restant.
Peut-on reporter les heures inutilisées du crédit d’heures au trimestre suivant ?
Non, le report des heures inutilisées est interdit.
Dans quelles conditions le congé de formation peut-il être refusé ?
Pour nécessités de service par décision motivée.
Que se passe-t-il si une nouvelle demande de congé de formation est faite dans les 4 mois ?
Elle ne peut pas être refusée.
Dans quel délai doit se faire l'examen médical postnatal obligatoire ?
Dans les 8 semaines suivant l'accouchement.
Qui peut obtenir une autorisation d'absence pour trois examens médicaux liés à la procréation ?
Le conjoint salarié, partenaire de PACS ou concubin de la femme enceinte ou en assistance médicale.
Quelle est la durée maximale des autorisations liées aux examens prénataux hors heures de service ?
Une demi-journée maximum.
Quelle est la limite quotidienne des facilités de service pour les mères allaitantes ?
Une heure par jour.
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