QCM : Congés et autorisations d’absence (63 questions)

Explication

Le CET permet de reporter des jours non pris afin de les utiliser ultérieurement, de les faire indemniser ou de les inscrire à la RAFP. Il ne transforme pas automatiquement chaque jour en congé bonifié.

Explication

L’alimentation du CET s’effectue du 1er au 31 janvier pour les congés de l’année précédente. Elle se fait par journées complètes, et non en décembre ni par demi-journées.

Explication

Les fêtes orthodoxes, musulmanes, juives et le Vesak sont citées parmi les fêtes susceptibles d’ouvrir droit à une autorisation, sous réserve du fonctionnement normal du service. Les fêtes protestantes et le Nouvel An lunaire ne figurent pas dans les catégories indiquées.

Explication

Les agents titulaires d’un mandat électif disposent de 18 jours de congé de formation non rémunérés. Ce congé peut être renouvelé en cas de réélection, contrairement aux autres affirmations.

Explication

Le CET peut recevoir des congés annuels si au moins 20 jours ont été pris, des jours de RTT ou RTC non indemnisés et jusqu’à l’équivalent de cinq jours de repos compensateur. Les jours de repos compensateur ne sont donc pas transférables sans limite, et la condition des 20 jours s’applique aux congés annuels.

Explication

Les quotités prévues pour le temps partiel thérapeutique du policier adjoint sont 50 %, 60 %, 70 %, 80 % et 90 %. Les quotités de 55 %, 85 % et 100 % ne figurent pas dans cette liste.

Explication

Les jours de RTT, les congés annuels au-delà de 20 jours pris par an et les jours provenant d’un CET peuvent être donnés. Les jours de repos compensateur ne peuvent pas l’être, et les congés annuels sont soumis à la condition du seuil de 20 jours.

Explication

Une grossesse menée à son terme comporte sept examens obligatoires : le premier avant la fin du troisième mois, puis un examen chaque mois à partir du quatrième mois. Un examen postnatal obligatoire doit également être réalisé dans les huit semaines suivant l’accouchement.

Explication

Le décès d’un enfant ouvre droit à douze jours ouvrables d’autorisation spéciale d’absence. Cette durée peut être portée à quatorze jours dans certains cas prévus par le code, mais elle ne constitue pas la durée ordinaire ni une durée automatique dans toutes les situations.

Explication

Le congé de maladie ordinaire concerne une maladie sans gravité particulière qui ne relève pas d’un congé de longue maladie ou de longue durée. Les maladies graves, invalidantes ou nécessitant des soins prolongés correspondent à d’autres régimes de congé.

Explication

La durée est de seize semaines pour le premier ou le deuxième enfant et de vingt-six semaines à partir du troisième. Une grossesse gémellaire ouvre droit à trente-quatre semaines, tandis que les triplés ou plus ouvrent droit à quarante-six semaines.

Explication

Le régime ordinaire repose sur cinq jours travaillés et deux repos consécutifs. La grande semaine comprend six jours de travail, tandis que la petite semaine en comprend quatre ; les propositions prévoyant trois jours de repos pour la petite semaine, trois jours de travail pour celle-ci ou cinq jours de travail pour la grande semaine sont erronées.

Explication

Le congé parental est sans traitement et entraîne la cessation totale de l’activité professionnelle pour élever l’enfant. Il ne correspond donc pas au maintien d’une activité professionnelle à temps complet ni à un congé rémunéré.

Explication

Les quatre premiers jours doivent être consécutifs et immédiatement placés après le congé de naissance. Les jours restants peuvent être fractionnés en deux périodes d’au moins cinq jours, dans les six mois suivant la naissance.

Explication

Le régime hebdomadaire prévoit vingt-cinq jours, tandis que les cycles 2/2, 3/3 ou 2/2/3 en prévoient dix-huit. Le cycle 4/2 ouvre droit à vingt-trois jours, la vacation forte à vingt jours, et le nombre varie selon le régime.

Explication

La durée annuelle est fixée à 1607 heures, et les heures supplémentaires s’y ajoutent. Les valeurs de 1582, 1620 et 1590 heures ne correspondent pas à la règle applicable.

Explication

En régime hebdomadaire, le temps partiel peut réduire chaque jour la durée de la vacation ou diminuer le nombre de vacations travaillées pendant la semaine. L’organisation annuelle par jours non travaillés relève du régime cyclique, et les autres modalités ne sont pas prévues.

Explication

Le plafond peut être doublé lorsque l’agent assume seul la charge de l’enfant, lorsque son conjoint recherche un emploi ou lorsque l’emploi du conjoint n’ouvre pas de droit équivalent. Le nombre d’enfants n’est pas le critère indiqué pour ce doublement.

Explication

La pause de vingt minutes est prévue lorsque le travail atteint six heures sans interruption. Elle est obligatoire sauf nécessités imprévisibles et impérieuses de service ; les seuils de cinq heures, l’interruption méridienne et les repos cycliques ne correspondent pas à cette règle.

Explication

Le congé de paternité est de vingt-cinq jours pour une naissance simple et de trente-deux jours pour une naissance multiple. Trois jours de naissance s’y ajoutent, et la durée dépend donc du type de naissance.

Explication

L’employeur doit laisser le temps nécessaire pour les séances plénières, commissions, assemblées et bureaux des organismes représentés, ainsi que pour d’autres missions prévues par le mandat. Les activités personnelles, les déplacements privés et la préparation individuelle relèvent d’autres dispositifs ou n’ouvrent pas ce droit.

Explication

Le crédit d’heures des maires, adjoints et conseillers municipaux est forfaitaire et trimestriel. Il sert à administrer la commune ou l’organisme représenté et à préparer les réunions, et non aux seules séances plénières.

Explication

Le don permet à un agent public de céder anonymement et sans contrepartie tout ou partie de ses jours. Il peut profiter à un collègue parent d’un enfant malade ou aidant familial, sans mécanisme d’indemnité ni exigence de travailler dans une autre administration.

Explication

La permanence impose une présence effective au service et elle est organisée périodiquement, à tour de rôle, selon des listes préétablies. Le maintien au domicile relève de l’astreinte, et la permanence est organisée dans un régime hebdomadaire plutôt que selon les deux modalités proposées.

Explication

Les congés annuels, les congés bonifiés et les congés du compte épargne-temps font partie des périodes non rappelables, sauf décision ministérielle. Les jours ARTT et les repos cycliques peuvent au contraire être rappelés sur décision du chef de service selon les nécessités du service.

Explication

Le temps partiel de droit peut être accordé à 50, 60, 70 ou 80 % pour élever un enfant ou prodiguer des soins. Le temps partiel sur autorisation peut atteindre 90 % selon les nécessités du service ; il n’est donc pas limité à 50 et 80 %, et la logique des nécessités du service ne définit pas le temps partiel de droit.

Explication

La durée réglementaire annuelle du travail effectif est fixée à 1 607 heures. Les jours ARTT servent à ramener à cette limite le temps dépassant le plafond, tandis que les repos de pénibilité spécifique répondent à une autre logique.

Explication

La durée annuelle est égale à cinq fois les obligations hebdomadaires et s’apprécie en jours effectivement ouvrés. Elle se distingue de la durée maximale d’absence, exprimée en jours calendaires, et varie donc selon les obligations de service.

Explication

Le bénéficiaire doit assumer la charge d’un enfant de moins de 20 ans dont l’état de santé impose une présence soutenue et des soins contraignants. La situation peut résulter d’une maladie, d’un handicap ou d’un accident particulièrement grave.

Explication

Le rappel intervient lorsque l’agent est avisé après la fin de sa dernière vacation et doit être justifié par des contraintes opérationnelles. Il ne doit pas devenir une modalité habituelle de travail et ne peut donc être instauré sans justification particulière.

Explication

Le certificat doit être transmis au chef de service dans les quarante-huit heures. La réduction de moitié intervient en cas de nouvel envoi tardif dans les vingt-quatre mois et concerne la rémunération de la période concernée ; elle n’est pas présentée comme automatique dès le premier retard.

Explication

Les ASA pour congrès ou réunions des organismes directeurs syndicaux sont plafonnées à 10 jours par agent et par an, ou à 20 jours lorsque le syndicat est représenté au conseil commun. Ces deux contingents ne se cumulent pas.

Explication

Le crédit férié correspond à quatorze jours de repos et s’exprime en heures pour les agents en régime cyclique. Il est de 109H12 en régime standard, de 116H12 dans les territoires ultramarins indiqués et de 123H12 dans le Haut-Rhin, le Bas-Rhin et la Moselle.

Explication

Le repos légal hebdomadaire peut être reporté exceptionnellement pour une journée ou une vacation entière lorsque l’intérêt du service ou des contraintes opérationnelles le justifient. Les modalités habituelles de travail ne suffisent pas à fonder ce report.

Explication

L’absence est limitée à trente et un jours calendaires consécutifs, repos compris. Des associations avec un compte épargne-temps, un congé bonifié ou certains congés familiaux peuvent être admises lorsqu’elles sont validées par le supérieur hiérarchique.

Explication

Le plafond annuel du sang total est de six dons chez l’homme et de quatre chez la femme. Il est de vingt-quatre dons pour le plasma et de douze pour les plaquettes ; l’intervalle minimal des plaquettes est de quatre semaines, et non de deux.

Explication

Les repos cycliques, les jours fériés et les heures supplémentaires figurent parmi les périodes rappelables sur décision du chef de service. Les congés annuels et les congés bonifiés sont protégés, sauf décision ministérielle.

Explication

Les autorisations pour enfant malade relèvent d’un examen individualisé et doivent respecter la continuité du service. Elles ne constituent pas un droit automatique et se distinguent de l’autorisation de droit accordée pour le décès d’un enfant.

Explication

Le dispositif concerne les fonctionnaires titulaires ou stagiaires, les contractuels de droit public et les militaires du ministère de l’Intérieur. Un militaire du ministère de la Justice ne relève pas de ce dispositif, pas plus qu’un contractuel de droit privé du ministère de l’Intérieur.

Explication

Le temps partiel dépend des nécessités de continuité et de fonctionnement du service et ne peut être inférieur à 50 %. Une quotité de 40 % est donc exclue, tandis qu’une quotité de 90 % peut être accordée sur autorisation.

Explication

Les taux sont de 175 % sur repos légal ou jour férié, de 125 % sur repos compensateur, de 200 % la nuit du samedi au dimanche et de 150 % les autres nuits. Une permanence sur repos légal n’est donc pas compensée à hauteur de 150 %, et les autres nuits ne relèvent pas du taux de 125 %.

Explication

Le régime cyclique organise des équipes successives de jour et/ou de nuit, y compris les dimanches et jours fériés, afin d’assurer la continuité du service public. Il ne correspond pas à une organisation fondée sur la semaine civile et n’exclut pas le travail de nuit.

Explication

Une ASA est accordée de plein droit pour siéger dans une instance consultative, participer à une réunion de travail administrative ou prendre part à une négociation. La nécessité de service ne peut pas être invoquée pour la refuser.

Explication

Le congé pour formation syndicale est ouvert aux agents en activité dans la limite de 12 jours ouvrables par an et de 5 % de l’effectif du service. La demande doit parvenir au moins un mois avant le stage, et non quinze jours auparavant.

Explication

Pour un agent à temps plein, le plafond est obtenu en ajoutant un jour aux obligations hebdomadaires de service. Avec cinq jours d’obligations hebdomadaires, le résultat est $5+1=6$ jours ; trois jours correspondent à l’exemple du mi-temps.

Explication

En régime cyclique, un rappel sur repos légal n’excédant pas quatre heures ouvre droit à une vacation forfaitaire, tandis qu’un rappel supérieur à quatre heures ouvre droit à deux vacations. Le seuil de quatre heures relève donc de la première catégorie, et la durée du rappel détermine la compensation.

Explication

Les autorisations d’absence peuvent couvrir des examens complémentaires recommandés, une surveillance médicale particulière et une visite demandée par l’administration. La visite demandée par l’agent peut rester confidentielle, et la visite d’information et de prévention est prévue tous les cinq ans, non chaque année.

Explication

Le CITIS n’a pas de durée maximale et se poursuit jusqu’à la reprise du service ou la mise à la retraite. Il maintient l’intégralité de la rémunération ainsi que les droits à l’avancement, contrairement aux congés plafonnés ou rémunérés différemment.

Explication

Ces autorisations sont accordées par famille et décomptées par année civile, sans report. Elles concernent les enfants de moins de seize ans, avec une absence de limite d’âge lorsque l’enfant est handicapé ; la limite ne s’applique donc pas comme indiqué dans la proposition correspondante.

Explication

L’astreinte est une période hors temps de travail durant laquelle l’agent reste à son domicile ou à proximité pour intervenir rapidement. Elle n’impose pas une présence effective au service ni une disponibilité permanente et immédiate auprès du supérieur.

Explication

L’exemption couvre le déplacement, les examens médicaux, le prélèvement, le repos et la collation nécessaires. Elle ne se limite donc pas à la seule durée du prélèvement.

Explication

L’astreinte concerne les trois corps actifs en régime hebdomadaire, tandis que les policiers adjoints et les réservistes en sont exclus. Les réservistes ne peuvent donc pas relever de ce dispositif, et les policiers adjoints ne font pas partie des corps concernés.

Explication

Le CITIS repose sur l’imputabilité de l’événement ou de la maladie au service et peut être accordé après un accident de service, un accident de trajet ou une maladie imputable au service. La déclaration et le certificat médical doivent être transmis dans les 48 heures suivant l’établissement du certificat, avec un délai de 15 jours pour un accident et de 2 ans après la première constatation médicale pour une maladie professionnelle. Le congé ordinaire de maladie ne repose pas nécessairement sur une imputabilité au service.

Explication

Les autorisations d’absence électives permettent de se rendre aux réunions et missions liées au mandat public et d’y participer. La préparation des réunions et l’administration de la collectivité relèvent du crédit d’heures, tandis que les activités personnelles ne sont pas visées.

Explication

En cycle de jour, le repos compensateur précède en principe le repos légal. En cycle de nuit, une descente de nuit précède les repos de fin de cycle, lesquels comprennent un repos compensateur puis un repos légal ; les autres séquences sont incorrectes.

Explication

Le cycle 4/2 enchaîne quatre vacations du matin, deux repos, quatre vacations de l’après-midi et deux repos. Sa vacation moyenne est de 08H10 ; 09H31 correspond à la vacation forte, et les autres séquences ne décrivent pas le cycle 4/2 classique.

Explication

En régime cyclique, le temps partiel est organisé annuellement par l’octroi de jours non travaillés. Il ne peut pas résulter d’une diminution de la durée des vacations ; cette modalité distingue ce régime de l’organisation hebdomadaire.

Explication

Les horaires variables comportent deux plages variables, deux plages fixes de deux heures et une interruption médiane de quarante-cinq minutes à deux heures. L’agent enregistre son arrivée, le début et la fin de l’interruption, puis son départ ; la durée de trente minutes à une heure et l’enregistrement unique sont inexacts.

Explication

Les coefficients sont de 0,1 pour le travail de nuit, 0,4 pour le dimanche et 0,25 pour une prise décalée sur repos compensateur. Un repos légal ou un jour férié vaut 0,60, tandis qu’une heure de repos journalier manqué vaut 0,15.

Explication

Les policiers adjoints ainsi que les personnels administratifs, techniques et spécialisés sont exclus du dispositif de report du repos légal. Les fonctionnaires actifs de la police nationale peuvent, au contraire, en bénéficier lorsque les conditions sont réunies.

Explication

La demande comprend une déclaration et un certificat médical transmis dans les 48 heures suivant l’établissement du certificat. Le délai spécifique est de 15 jours pour un accident et de deux ans après la première constatation médicale pour une maladie professionnelle.

Explication

La période de référence s’étend du 1er mai au 31 octobre. Cinq à sept congés pris hors période ouvrent droit à un jour supplémentaire, tandis qu’à partir de huit congés, deux jours sont accordés. Ainsi, six congés ne donnent pas deux jours et huit ne donnent pas trois jours.

Explication

Ces cycles peuvent comporter des vacations de 11H08 ou 12H08 et justifient deux pauses de vingt minutes. Ces pauses divisent la journée en trois parties travaillées équilibrées ; les autres durées et répartitions sont erronées.