Qu'est-ce que le droit selon sa définition générale ?
Un ensemble de règles de conduite sociale établies par l’autorité publique.
Quel est le but principal du droit dans la société ?
Organiser la vie en société, éviter le chaos et régler les conflits.
Qu'est-ce que le droit objectif ?
L'ensemble des règles juridiques générales, impersonnelles et obligatoires.
À qui s'applique le droit objectif ?
À tous les individus d'une société donnée.
Qu'est-ce que le droit subjectif ?
Le pouvoir individuel tiré d'une règle générale pour sa situation personnelle.
Qui a théorisé la séparation des pouvoirs ?
Montesquieu.
Quel est le but de la séparation des pouvoirs selon Montesquieu ?
Empêcher le despotisme et l’arbitraire.
Combien d’organes distincts répartissent la puissance publique ?
Trois organes distincts.
Quel organe détient le pouvoir législatif en France ?
Le Parlement.
Quelle fonction a le pouvoir exécutif selon la séparation des pouvoirs ?
Mettre les lois en œuvre et diriger l’État.
Quel rôle joue le pouvoir judiciaire dans la séparation des pouvoirs ?
Trancher les litiges et faire respecter les lois indépendamment.
Qu'est-ce que la règle de droit ?
Une norme sociale édictée par une autorité publique.
Pourquoi la règle de droit est-elle générale et impersonnelle ?
Parce qu'elle s'applique à tous dans une même situation sans distinction.
Quand la règle de droit devient-elle obligatoire ?
Dès son entrée en vigueur.
Jusqu'à quand la règle de droit reste-t-elle obligatoire ?
Jusqu'à son abrogation officielle.
Qu'impose la coercition dans la règle de droit ?
L'État peut appliquer une sanction par la force publique.
Quels agents peuvent appliquer la sanction coercitive de la règle de droit ?
La police, la gendarmerie ou une décision de justice.
Quelles sont les deux branches du droit interne ?
Le droit public et le droit privé.
Quel traité marque l’intégration de la France dans l’Union européenne ?
Le Traité de Maastricht.
Qu'impose l’intégration européenne au droit interne français ?
De respecter un cadre supérieur.
Quelles règles regroupe le droit public ?
Celles régissant l’organisation et le fonctionnement de l’État, des collectivités publiques et leurs relations avec les particuliers.
Quel arrêt du Tribunal des conflits est fondateur du droit administratif moderne ?
L’arrêt Blanco rendu le 8 février 1873.
Que consacre l’arrêt Blanco en droit administratif ?
L’autonomie du droit administratif, la compétence exclusive de la juridiction administrative et la responsabilité de l’État.
Quels sont les trois niveaux de l’ordre administratif ?
Tribunaux administratifs, cours administratives d’appel, Conseil d’État.
Quel tribunal tranche les conflits de compétence entre ordre judiciaire et administratif ?
Le Tribunal des conflits.
De quoi dépend la compétence d’attribution en droit administratif ?
De la nature du litige.
Quelle différence y a-t-il entre la cour d’appel et la Cour de cassation ?
La cour d’appel réexamine faits et droit, la Cour de cassation contrôle seulement la règle de droit.
Qu'est-ce que le droit constitutionnel ?
Le droit constitutionnel applique la Constitution, règle suprême qui organise les institutions et limite l’État.
Depuis quand la Question prioritaire de constitutionnalité existe-t-elle ?
Depuis la réforme du 23 juillet 2008.
Que fait un particulier dans une Question prioritaire de constitutionnalité ?
Il soulève l’inconstitutionnalité d’une loi applicable à son procès.
Quel rôle joue le juge constitutionnel dans une QPC ?
Il vérifie la conformité de la loi à la Constitution.
Que se passe-t-il si une loi est déclarée inconstitutionnelle ?
Elle ne peut plus servir de fondement juridique.
Que se passe-t-il si une loi est conforme à la Constitution ?
Le procès reprend sur son fondement initial.
Comment Kant définit-il le droit ?
Comme une science.
Comment un parent peut-il utiliser la loi lors d'une séparation ?
Pour demander précisément la garde alternée de ses enfants.
Depuis quelle année la Ve République a-t-elle été instaurée ?
1958.
Quelle place occupe la protection des libertés dans la Ve République ?
Une place centrale.
Pourquoi la règle de droit est-elle dite permanente ?
Parce qu'elle s'applique continuellement tant qu'elle existe.
Que signifie le principe « nul n’est censé ignorer la loi » ?
Personne ne peut échapper à la règle en prétendant l'ignorer.
À quelles règles chaque individu est-il soumis ?
Aux règles nationales, conventions collectives, normes internationales et européennes.
Quels objectifs vise le droit européen ?
La paix, le bien-être, un espace de liberté, sécurité, justice sans frontières, et la cohésion sociale.
À quels contrats le droit international privé et public peut-il s’appliquer ?
À des contrats soumis à des lois étrangères.
Donnez un exemple de loi étrangère applicable par le droit international privé.
La loi de New York.
Quelles sont les deux branches majeures du droit public ?
Le droit administratif et le droit constitutionnel.
Quelle loi a empêché les juges judiciaires de s’immiscer dans les affaires de l’État ?
La loi des 16-24 août 1790.
En quelle année le Conseil d’État a-t-il été créé sous le Consulat ?
En 1799.
Quelle exigence impose le contentieux administratif ?
D’équilibrer l’intérêt général et les libertés avec des procédures spécialisées.
Pourquoi une plainte fondée sur le recours à l’IVG ne pourrait pas aboutir ?
Parce que le droit à l’IVG est protégé dans le bloc de constitutionnalité.
Teste tes connaissances avec un QCM de 22 questions sur Fondements et divisions du droit.
1. Quelle conséquence juridique majeure l’arrêt Blanco a-t-il consacrée pour les dommages causés par les services publics ?
2. Quel est l’objectif principal de la séparation des pouvoirs théorisée par Montesquieu ?
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