★ À maîtriser
📌 Le droit objectif est l’ensemble des règles générales et impersonnelles destinées à organiser la vie en société.
Compléments
Droit objectif = règles générales ; droits subjectifs = prérogatives individuelles
📌 La règle de droit se distingue des règles morales ou religieuses par son origine étatique et par le fait que sa sanction est prononcée par l’État, notamment par ses tribunaux.
1. Quelle définition correspond au droit objectif ?
2. Que désignent les droits subjectifs ?
3. Quelle caractéristique distingue principalement la règle de droit d’une règle morale ou religieuse ?
Qu'est-ce que le droit objectif ?
L'ensemble des règles générales et impersonnelles organisant la vie en société.
Que sont les droits subjectifs ?
Les prérogatives et possibilités individuelles tirées du droit objectif.
Par quoi la règle de droit se distingue-t-elle des règles morales ou religieuses?
Par son origine étatique et sa sanction prononcée par l’État.
Quelle fonction sociale remplit la règle de droit?
Elle organise la vie collective et impose ou interdit un comportement.
Quelle différence existe-t-il entre une loi impérative et une loi supplétive?
La loi impérative s’impose absolument, la supplétive s’applique sans volonté contraire.
Quelles sont les trois catégories de sanctions de l’État ?
Civiles, pénales et administratives.
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