QCM : Introduction générale au droit (23 questions)

Explication

Le droit objectif regroupe les règles générales et impersonnelles destinées à organiser la vie en société. Les prérogatives individuelles relèvent des droits subjectifs, et non du droit objectif.

Explication

Les droits subjectifs sont les prérogatives individuelles que les personnes puisent dans le droit objectif. Les règles générales qui fondent ces prérogatives appartiennent au droit objectif.

Explication

La règle de droit se caractérise par son origine étatique et par une sanction prononcée par l’État. Une règle morale peut susciter une désapprobation sociale, mais cette réaction ne constitue pas une sanction étatique.

Explication

La règle de droit est sociale parce qu’elle organise la vie collective et normative parce qu’elle impose ou interdit des comportements. Elle ne se limite donc pas à décrire les habitudes ni à exprimer des convictions personnelles.

Explication

Une loi impérative s’impose absolument et ne peut être écartée par les particuliers. Une loi supplétive intervient lorsque les intéressés n’ont pas prévu une solution différente.

Explication

La réparation a pour fonction de compenser le dommage subi par la personne lésée. La punition vise, quant à elle, à sanctionner un comportement fautif, tandis que l’exécution cherche à obtenir le respect de l’obligation.

Explication

La résolution sanctionne la mauvaise exécution d’un contrat et peut entraîner sa remise en cause. La nullité concerne plutôt un contrat irrégulièrement formé dès sa conclusion.

Explication

Le système romano-germanique provient du droit romain tout en intégrant des solutions d’origine germanique. La primauté de la jurisprudence et la règle du précédent caractérisent plutôt la common law.

Explication

Dans le système romano-germanique, le droit écrit occupe une position prépondérante et la jurisprudence a un rôle créateur limité. La priorité accordée à la jurisprudence renvoie plutôt à la common law.

Explication

La common law se caractérise par l’importance de la jurisprudence et par la règle du précédent. La primauté du droit écrit correspond davantage au système romano-germanique.

Explication

L’histoire du droit examine les institutions juridiques du passé qui ont influencé le droit contemporain. L’étude du droit tel qu’il est vécu relève de la sociologie juridique.

Explication

Le droit comparé confronte véritablement différents systèmes afin d’améliorer le droit national et de favoriser une certaine unification. Une simple présentation de règles côte à côte ne constitue pas une comparaison juridique approfondie.

Explication

La sociologie juridique étudie le droit tel qu’il est vécu par les individus, notamment sa connaissance, sa réception et son respect. L’étude des institutions juridiques passées appartient à l’histoire du droit.

Explication

Les théories du droit naturel reconnaissent une norme supérieure aux lois humaines, alors que les théories positivistes rattachent la contrainte juridique à l’État ou à la conscience collective. L’étude des pratiques sociales relève plutôt de la sociologie juridique.

Explication

Le droit international régit les relations internationales ainsi que les rapports comportant un élément d’extranéité. Le simple fait qu’un rapport produise des effets dans un État ne suffit pas à le classer parmi les rapports internes.

Explication

Le droit public concerne les rapports entre l’État ou les collectivités publiques et les particuliers, ainsi que l’organisation de ces collectivités. Les ventes, successions et contrats entre personnes privées relèvent en principe du droit privé.

Explication

Le Conseil d’État fait partie des juridictions administratives, avec notamment les tribunaux administratifs et les cours administratives d’appel. La Cour de cassation et le tribunal judiciaire appartiennent à l’ordre judiciaire.

Explication

Le droit pénal organise la réponse de l’État aux infractions et encadre le traitement des délinquants. Les relations de travail relèvent du droit du travail, tandis que l’organisation des collectivités relève du droit public.

Explication

La majeure énonce la règle de droit, tandis que la mineure correspond aux faits de l’espèce, après leur qualification juridique. Confondre la mineure avec la preuve revient à mélanger l’établissement des faits et leur raisonnement juridique.

Explication

La qualification juridique fait entrer des faits établis dans un concept ou une catégorie juridique. La preuve établit la réalité de ces faits, mais ne détermine pas à elle seule leur rattachement juridique.

Explication

L’exégèse, élaborée au XIXe siècle, assimile le droit à la règle écrite et cherche la solution dans l’intention du législateur. La création judiciaire d’une règle lorsque la loi ne convient pas relève plutôt de la libre recherche scientifique.

Explication

Parmi les principales maximes d’interprétation, la primauté de la loi spéciale signifie qu’une règle particulière l’emporte sur une règle générale dans son domaine. L’interprétation stricte concerne les exceptions et ne règle pas directement le conflit entre loi spéciale et loi générale.

Explication

La libre recherche scientifique conduit le juge à appliquer la loi lorsque ses conditions sont réunies, puis à élaborer librement une règle dans le cas contraire. La recherche de la solution dans le texte et l’intention du législateur caractérise plutôt l’exégèse.