1. Quelle caractéristique distingue le pouvoir constituant originaire d’un pouvoir juridiquement encadré ?
2. Dans quelle situation les constitutions formelle et matérielle peuvent-elles être en discordance ?
3. Comment la Constitution française de 1958 traite-t-elle le mode d’élection des députés et des sénateurs ?
Quels sont les deux sens du droit constitutionnel ?
Une discipline académique et un ensemble de normes juridiques.
Qu'est-ce que le corpus constitutionnel ?
L'ensemble des règles juridiques organisant le pouvoir politique et les normes déduites de la constitution.
Quelle constitution la France adopte-t-elle le 3 septembre 1791 ?
La première constitution française.
Quel régime politique remplace la monarchie absolue en 1791 ?
La monarchie constitutionnelle.
Quel pouvoir détient Louis XVI selon la constitution de 1791 ?
Le seul pouvoir exécutif.
Quelle ordonnance royale crée le premier cours français de droit constitutionnel ?
L'ordonnance du 22 août 1834.
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Voir toutes les 70 flashcards →Droit constitutionnel · Droit
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