Fiche de révision : La règle de droit et la justice

📋 Plan du Cours

1. Le juge, médiateur du droit
2. Les fonctions du juge
3. La justice comme finalité du droit
4. Égalité et État de droit
5. Règle, équité et injustice
6. Les limites de la définition du droit

📖 1. Le juge, médiateur du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Règle de droit : Règle associée à un juge, tiers chargé de la préciser, de la rappeler et de l’appliquer en cas de contestation.
• Recours au juge : Permet de contester l’application d’une règle de droit et de demander à un tiers de trancher le litige.

📝 Points essentiels

📌 Les personnes peuvent être en désaccord sur la règle applicable, sur son interprétation ou sur le résultat auquel conduit son application.

• Le droit organise la vie en société entre plusieurs personnes susceptibles d’entrer en conflit sur l’application d’une règle.

💡 Astuce mémo

Contestation → juge → précision et application du droit

📖 2. Les fonctions du juge

🔑 Notions clés & Définitions

• Impartialité du juge : Signifie qu’il n’est ni celui qui réclame ni celui qui conteste l’application de la règle et qu’il ne doit avoir aucun intérêt dans l’affaire hormis la juste application du droit.
• Règle médiatisée : Règle dont le sens et la portée peuvent être précisés par une médiation humaine, notamment celle du juge.

★ À maîtriser

• 🔄 En cas de discussion, le juge : détermine quelle est la règle, détermine quelle règle s’applique à l’espèce, détermine quel résultat découle de son application

Compléments

• La règle de droit peut être appliquée naturellement sans intervention du juge lorsqu’aucune discussion ou contestation ne survient.

💡 Astuce mémo

Règle applicable → interprétation → résultat

📖 3. La justice comme finalité du droit

★ À maîtriser

📌 La règle morale vise d’abord une forme de perfection intérieure, la règle religieuse vise notamment la sainteté ou le salut, et les normes linguistiques ne visent pas d’abord la justice.

• Le droit dans son ensemble et les règles qui le composent visent la justice.

• Le fait que le droit vise la justice ne signifie pas que chaque règle prise individuellement soit juste.

Compléments

• La formule romaine « Suum cuique tribuere » signifie « Attribuer à chacun le sien ».

• La formule « Id quod justum est » signifie « Ce qui est juste ».

💡 Astuce mémo

Droit : justice ; morale : perfection intérieure ; religion : salut

📖 4. Égalité et État de droit

★ À maîtriser

📌 Dans un État de droit, des règles générales conduisent en principe à traiter de la même manière les personnes placées dans une même situation, tandis que dans un régime arbitraire le souverain peut les traiter différemment selon ses affinités personnelles.

📌 Un niveau minimal de justice consiste à traiter de manière identique les personnes placées dans une situation identique.

• La question juridique consiste souvent à déterminer si deux situations proches mais non identiques présentent des différences juridiquement significatives justifiant de les distinguer ou si elles doivent être traitées de la même manière.

Compléments

• Des personnes peuvent avoir de bonne foi des conceptions différentes de ce qui est juste.

💡 Astuce mémo

État de droit : mêmes situations, même traitement ; arbitraire : affinités du souverain

📖 5. Règle, équité et injustice

🔑 Notions clés & Définitions

• Jugement en équité : Décider selon ce qui paraît juste dans le cas concret, indépendamment des règles de droit.

★ À maîtriser

• L’équité peut produire de l’arbitraire parce qu’elle permet d’écarter la règle et de traiter différemment des situations identiques.

• Lorsque l’application d’une règle produit un résultat injuste, sa non-application peut entraîner soit l’injustice issue de la règle, soit le désordre issu de sa non-application.

• Le dilemme d’Antigone oppose la règle de la cité à ce que dictent la religion ou la conscience lorsque la loi est manifestement et totalement injuste.

• Le droit considère globalement qu’une injustice vaut mieux qu’un désordre et exige donc l’application de la règle, même si elle conduit ponctuellement à une injustice, car sa non-application pourrait produire davantage d’injustice. - Goethe

• L’adage « Summum jus, summa injuria » signifie que le sommet du droit peut aussi être le sommet de l’injustice.

• Une limitation de vitesse peut être juste dans son principe parce qu’elle prévient ou limite les accidents, mais produire une injustice lorsqu’elle empêche une personne de transporter rapidement quelqu’un qui doit être opéré d’urgence sur une route déserte.

Compléments

• Les règles d’interprétation, les règles spéciales et les exceptions peuvent éviter l’application d’une règle lorsque celle-ci conduirait à une injustice.

• Avant la Révolution française, les tribunaux pouvaient parfois juger en équité, ce qui pouvait conduire à de graves injustices, de sorte que les révolutionnaires ont privilégié les règles de droit pour garantir l’égalité de traitement entre les citoyens.

💡 Astuce mémo

Application automatique → injustice possible ; non-application → désordre possible

📖 6. Les limites de la définition du droit

★ À maîtriser

• Certaines règles peuvent ne pas viser directement la justice, voire lui être contraires, tout en demeurant des règles de droit.

• Il n’existe pas de critère infaillible permettant de caractériser à coup sûr la règle de droit, même en combinant les critères étudiés.

• Dans notre société, les règles produites par l’État sont en principe des règles de droit, mais le droit ne se résume pas à l’État et sa définition hors d’un contexte étatique est particulièrement difficile.

Compléments

📌 Il est plus difficile de reconnaître le droit que de le définir.

• Après plus de 2 000 ans de réflexion, le débat sur la définition du droit demeure ouvert.

📊 Tableaux de synthèse

Droit et autres systèmes normatifs