Qu'est-ce qu'une règle de droit selon le juge?
Une règle associée à un juge chargé de la préciser, rappeler et appliquer.
Quel rôle joue le droit dans la vie en société?
Il organise la vie entre plusieurs personnes susceptibles d'entrer en conflit.
Sur quels aspects les personnes peuvent-elles être en désaccord?
Sur la règle applicable, son interprétation ou le résultat de son application.
Que signifie l'impartialité du juge ?
Le juge n'est ni demandeur ni contestataire et n'a aucun intérêt dans l'affaire.
Que fait le juge en cas de discussion sur la règle applicable ?
Il détermine la règle, son application à l'espèce et le résultat qui en découle.
Quelle finalité vise le droit dans son ensemble et ses règles ?
La justice.
Quelle perfection vise d'abord la règle morale ?
Une forme de perfection intérieure.
Que vise notamment la règle religieuse ?
La sainteté ou le salut.
Que ne visent pas d'abord les normes linguistiques ?
La justice.
Que signifie le fait que le droit vise la justice ?
Que chaque règle prise individuellement n'est pas forcément juste.
Qu'impose un niveau minimal de justice concernant le traitement des personnes ?
Traiter de manière identique les personnes dans une situation identique.
Quelle règle générale caractérise un État de droit dans le traitement des personnes ?
Traiter de la même manière les personnes placées dans une même situation.
Comment un régime arbitraire traite-t-il les personnes selon leurs affinités ?
Il peut les traiter différemment selon ses affinités personnelles.
Quel est l'enjeu principal de la question juridique entre situations proches ?
Déterminer si les différences sont juridiquement significatives pour les distinguer.
Pourquoi une limitation de vitesse peut-elle être juste mais produire une injustice ?
Parce qu'elle prévient les accidents mais peut empêcher une urgence médicale rapide.
Que signifie l’adage « Summum jus, summa injuria » ?
Le sommet du droit peut être le sommet de l’injustice.
Qu’est-ce que juger en équité ?
Décider selon ce qui paraît juste indépendamment des règles de droit.
Pourquoi l’équité peut-elle produire de l’arbitraire ?
Parce qu’elle permet d’écarter la règle et de traiter différemment des situations identiques.
Que peut entraîner la non-application d’une règle injuste ?
Soit l’injustice issue de la règle, soit le désordre issu de sa non-application.
Quelle règle Goethe attribue-t-il au droit concernant l’injustice et le désordre ?
Une injustice vaut mieux qu’un désordre, donc la règle doit s’appliquer même si injuste.
Quelles règles peuvent être contraires à la justice tout en restant du droit ?
Certaines règles ne visant pas directement la justice peuvent rester des règles de droit.
Existe-t-il un critère infaillible pour caractériser la règle de droit ?
Il n'existe pas de critère infaillible pour caractériser la règle de droit.
Les règles produites par l’État sont-elles toujours des règles de droit ?
En principe, les règles produites par l’État sont des règles de droit.
Le droit se limite-t-il à l’État dans notre société ?
Le droit ne se résume pas à l’État.
Pourquoi la définition du droit hors contexte étatique est-elle difficile ?
Parce que la définition du droit hors contexte étatique est particulièrement difficile.
Que permet le recours au juge?
De contester l'application d'une règle de droit et demander à un tiers de trancher.
Quand la règle de droit peut-elle s'appliquer sans intervention du juge ?
Lorsqu'aucune discussion ou contestation ne survient.
Qu'est-ce qu'une règle médiatisée ?
Une règle dont le sens et la portée sont précisés par une médiation humaine.
Que signifie la formule romaine « Suum cuique tribuere » ?
Attribuer à chacun le sien.
Que signifie la formule « Id quod justum est » ?
Ce qui est juste.
Que peut-il arriver aux conceptions de ce qui est juste entre personnes de bonne foi ?
Elles peuvent être différentes.
Comment éviter l’application d’une règle conduisant à une injustice ?
Par les règles d’interprétation, spéciales et exceptions.
Quelle conséquence a eu le jugement en équité avant la Révolution française ?
Il pouvait conduire à de graves injustices.
Quel est l'état du débat sur la définition du droit après 2 000 ans ?
Le débat sur la définition du droit demeure ouvert.
Qu'est-ce qui est plus difficile : reconnaître ou définir le droit ?
Il est plus difficile de reconnaître le droit que de le définir.
Teste tes connaissances avec un QCM de 18 questions sur La règle de droit et la justice.
1. Quelle caractéristique distingue une règle de droit d’une règle appliquée sans contestation ?
2. Pourquoi le droit organise-t-il la vie en société entre plusieurs personnes ?
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