📌 Les personnes peuvent être en désaccord sur la règle applicable, sur son interprétation ou sur le résultat auquel conduit son application.
Contestation → juge → précision et application du droit
1. Quelle caractéristique distingue une règle de droit d’une règle appliquée sans contestation ?
2. Pourquoi le droit organise-t-il la vie en société entre plusieurs personnes ?
3. Sur quel point porte le désaccord lorsqu’une personne conteste le sens donné à une règle, sans discuter la règle applicable elle-même ?
Qu'est-ce qu'une règle de droit selon le juge?
Une règle associée à un juge chargé de la préciser, rappeler et appliquer.
Quel rôle joue le droit dans la vie en société?
Il organise la vie entre plusieurs personnes susceptibles d'entrer en conflit.
Sur quels aspects les personnes peuvent-elles être en désaccord?
Sur la règle applicable, son interprétation ou le résultat de son application.
Que signifie l'impartialité du juge ?
Le juge n'est ni demandeur ni contestataire et n'a aucun intérêt dans l'affaire.
Que fait le juge en cas de discussion sur la règle applicable ?
Il détermine la règle, son application à l'espèce et le résultat qui en découle.
Quelle finalité vise le droit dans son ensemble et ses règles ?
La justice.
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