Droit des contrats : validité et exécution

📋 Plan du Cours

1. Intégrité du consentement
2. L’erreur comme vice du consentement
3. Le dol et ses effets
4. La violence contractuelle
5. La capacité de contracter
6. Contenu licite et certain
7. Nullité du contrat
8. Force obligatoire du contrat
9. Équilibre et imprévision

📖 1. Intégrité du consentement

🔑 Notions clés & Définitions

• Intégrité du consentement : Exigence que celui-ci soit dépourvu d’erreur, de dol ou de violence, sous peine d’annulation du contrat.

★ À maîtriser

📌 Selon l’article 1130 du Code civil, l’erreur, le dol et la violence vicient le consentement lorsqu’ils ont conduit une partie à ne pas contracter ou à contracter à des conditions substantiellement différentes.

Compléments

• Le caractère déterminant d’un vice du consentement s’apprécie au regard des personnes et des circonstances dans lesquelles le consentement a été donné.

💡 Astuce mémo

EDV : erreur, dol, violence

📖 2. L’erreur comme vice du consentement

🔑 Notions clés & Définitions

• Erreur : Fausse représentation de la réalité par l’une des parties lors de la conclusion du contrat.

📝 Points essentiels