📌 Le terme « police » désigne à la fois la réglementation dans son sens matériel et l’ensemble des forces de police dans son sens organique.
Trouble potentiel → action administrative → maintien de l’ordre public
📌 La police administrative est préventive : elle prend à l’avance des mesures pour éviter les troubles à l’ordre public, tandis que la police judiciaire est répressive et recherche les auteurs d’infractions déjà commises.
1. Quelle est la finalité de la police administrative ?
2. Dans quel sens le terme « police » désigne-t-il la réglementation applicable à une activité ou à un comportement ?
3. Quelle distinction caractérise principalement la police administrative et la police judiciaire ?
Qu'est-ce que la police administrative ?
L'action de l'administration qui établit ou rétablit l'ordre public.
Quelle est la fonction principale de la police administrative ?
Elle prend des mesures préventives pour éviter les troubles à l’ordre public.
Quelle est la fonction principale de la police judiciaire ?
Elle est répressive et recherche les auteurs d’infractions déjà commises.
Dans quel cas un contrôle d’identité relève-t-il de la police judiciaire ?
Lorsqu’il vise l’arrestation de l’auteur d’une infraction.
Dans quel cas un contrôle d’identité relève-t-il de la police administrative ?
Lorsqu’il a pour objet le maintien de l’ordre public.
Quel est l'objectif principal de la police administrative générale ?
La protection de l’ordre public dans toutes ses composantes.
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