Qu'est-ce qu'une organisation européenne ?
Une organisation intergouvernementale composée d'États majoritairement ou exclusivement européens.
Qu'impose une organisation européenne en termes de coopération ?
Elle peut relever de la coopération ou de l’intégration.
Qu'est-ce qu'une institution européenne ?
Un organe spécifique institué par le droit d’une organisation européenne.
Quel est le rôle principal d'une institution européenne ?
Contribuer au fonctionnement de l’organisation par la décision, l’exécution ou le contrôle.
Quelle organisation européenne est citée en exemple ?
L’Union européenne.
Quelle institution européenne appartient à l’Union européenne ?
La Commission européenne.
Quelle organisation européenne est distincte de l'Union européenne ?
Le Conseil de l’Europe.
En quelle année le Conseil de l’Europe a-t-il été fondé ?
En 1949.
Combien d'États réunit le Conseil de l’Europe ?
46 États.
Quel est le rôle principal du Conseil de l’Europe ?
Il est compétent en matière de droits de l’Homme.
Quand le Conseil européen a-t-il été créé ?
En 1974.
Qui réunit le Conseil européen ?
Les chefs d’État ou de gouvernement des 27 États membres de l’Union.
Quelle est la fonction principale du Conseil européen ?
Il donne à l’Union ses impulsions politiques et orientations générales.
Quelle cour contrôle le respect du droit de l’Union par les 27 États membres ?
La Cour de justice de l’Union européenne, dite Cour de Luxembourg.
Qu'est-ce que la Convention européenne des droits de l’Homme ?
Un traité protégeant les personnes sous juridiction des 46 États du Conseil de l’Europe.
En quelle année la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne a-t-elle été proclamée ?
En 2000.
Depuis quand la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne a-t-elle une valeur juridique ?
Depuis 2009.
Qu'imposent les institutions de l’Union européenne lors de l’adoption d’un acte ?
De respecter la Charte des droits fondamentaux.
Quand les États doivent-ils respecter la Charte des droits fondamentaux de l’Union ?
Lorsqu’ils agissent dans le champ du droit de l’Union.
Que peut-il arriver à un règlement de l’Union contraire au droit à la vie privée ?
Il peut être annulé au regard de la Charte des droits fondamentaux.
Quels penseurs européens ont lié l'unité européenne à la paix et stabilité ?
Thomas More, Érasme et William Penn.
Quelle proposition William Penn a-t-il faite en 1693 pour la paix en Europe ?
Une réunion annuelle de souverains européens pour réguler les conflits.
Dans quel ouvrage William Penn a-t-il proposé une instance de concertation européenne ?
Essai pour la paix présente et future de l’Europe.
Quels penseurs ont défendu que l’unité européenne devait être réalisée par la paix ?
Rousseau, Kant et Victor Hugo.
Quels éléments les projets de Coudenhove-Kalergi et Briand reprenaient-ils ?
Le couple franco-allemand, le marché commun et la distanciation du Royaume-Uni.
Quelle crise a empêché les projets d’unité européenne entre les deux guerres ?
La crise de 1929 et la montée du fascisme.
Qu'est-ce que la méthode intergouvernementale ?
Elle rapproche des États souverains en déléguant certaines compétences à des organes communs.
Qu'est-ce qu'une confédération ?
Une association d'États souverains coordonnant des politiques sans créer d'État supérieur.
À qui appartiennent les décisions dans le modèle intergouvernemental ?
Aux États participants.
Comment sont généralement adoptées les décisions intergouvernementales ?
À l’unanimité.
Quel droit chaque État a-t-il dans le modèle intergouvernemental ?
Un droit de veto.
Quelle est la nature de la limitation de souveraineté intergouvernementale ?
Volontaire, temporaire et réversible.
Quel effet peut avoir l’unanimité sur les décisions ambitieuses ?
Elle peut les rendre difficiles ou impossibles.
Quels organismes relèvent de la coopération intergouvernementale européenne ?
Le Conseil de l’Europe, l’ONU, l’OTAN, l’UEO, l’OSCE, l’AELE et l’OCDE.
Qu'impose la méthode supranationale aux organes indépendants ?
D'adopter des règles directement applicables aux ressortissants des États.
Quel est l'objectif du modèle fédéral européen ?
Constituer un nouvel État européen en intégrant les États-nations.
Quelle différence principale existe entre fédéralisme classique et intégral ?
Le classique justifie l’union par pragmatisme, l’intégral critique l’État et valorise les régions.
Comment le fédéralisme agrégatif diffère-t-il du désagrégatif ?
L’agrégatif part d’États fédérés, le désagrégatif d’un État unitaire.
Comment Jean Bodin définit-il la souveraineté ?
Comme une, entière et indivisible.
Quelle définition Jellinek donne-t-il de la souveraineté ?
La compétence de sa compétence.
Selon Paul Reuter, que produit le mode supranational après transfert de compétences ?
Des règles directement applicables aux ressortissants.
Que désigne l’effet d’engrenage dans l’intégration européenne ?
L’approfondissement progressif favorisant la confiance et la poursuite de l’intégration.
Quelle ambition avait le Congrès de La Haye du 7 mai 1948 ?
Relancer la coopération européenne.
Quel événement a opposé les logiques confédérale et fédérale en 1948 ?
Le Congrès de La Haye du 7 mai 1948.
En quelle année la Communauté européenne du charbon et de l’acier a-t-elle été créée ?
En 1952.
Quelle communauté européenne a été créée en 1957 ?
La Communauté économique européenne.
Pourquoi les modèles confédéral et fédéral sont-ils des idéaux-types ?
Parce qu’aucune organisation européenne ne correspond parfaitement à l’un d’eux.
Pourquoi l’Union européenne n’est-elle pas totalement fédérale ?
Parce que certains domaines restent soumis à l’unanimité.
Quels domaines stratégiques restent soumis à l’unanimité dans l’Union européenne ?
La diplomatie et la défense.
Quel modèle caractérise le Conseil de l’Europe aujourd’hui ?
Un modèle semi-fédéral.
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1. Quelle distinction caractérise une organisation européenne par rapport à une institution européenne ?
2. Dans le fonctionnement de l’Union européenne, quel exemple illustre correctement le rapport entre une organisation et l’un de ses organes ?
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