Organisation = ensemble d’États ; institution = organe de fonctionnement
1. Quelle distinction caractérise une organisation européenne par rapport à une institution européenne ?
2. Dans le fonctionnement de l’Union européenne, quel exemple illustre correctement le rapport entre une organisation et l’un de ses organes ?
3. Quelle affirmation distingue correctement le Conseil de l’Europe du Conseil européen et du Conseil de l’Union européenne ?
Qu'est-ce qu'une organisation européenne ?
Une organisation intergouvernementale composée d'États majoritairement ou exclusivement européens.
Qu'impose une organisation européenne en termes de coopération ?
Elle peut relever de la coopération ou de l’intégration.
Qu'est-ce qu'une institution européenne ?
Un organe spécifique institué par le droit d’une organisation européenne.
Quel est le rôle principal d'une institution européenne ?
Contribuer au fonctionnement de l’organisation par la décision, l’exécution ou le contrôle.
Quelle organisation européenne est citée en exemple ?
L’Union européenne.
Quelle institution européenne appartient à l’Union européenne ?
La Commission européenne.
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Voir toutes les 50 flashcards →Droit constitutionnel · Droit
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