QCM : Construction et modèles de l’Europe — 21 questions

Questions et réponses du QCM

1. Quelle distinction caractérise une organisation européenne par rapport à une institution européenne ?

L’organisation applique les lois nationales, tandis que l’institution représente les entreprises européennes
L’organisation adopte des décisions, tandis que l’institution regroupe les citoyens de plusieurs États
L’organisation appartient à une juridiction, tandis que l’institution exerce une compétence diplomatique
L’organisation regroupe des États, tandis que l’institution est un organe créé par le droit de cette organisation

L’organisation regroupe des États, tandis que l’institution est un organe créé par le droit de cette organisation

Explication

Une organisation européenne est une structure intergouvernementale composée d’États, alors qu’une institution est un organe établi par le droit de cette organisation pour contribuer à son fonctionnement. La capacité à adopter des décisions ne suffit donc pas à distinguer les deux notions.

2. Dans le fonctionnement de l’Union européenne, quel exemple illustre correctement le rapport entre une organisation et l’un de ses organes ?

La Commission européenne est l’organisation et l’Union européenne est l’une de ses institutions
L’Union européenne est une juridiction et la Commission européenne est une organisation de coopération
La Commission européenne est un État membre et l’Union européenne est son administration centrale
L’Union européenne est l’organisation et la Commission européenne est l’une de ses institutions

L’Union européenne est l’organisation et la Commission européenne est l’une de ses institutions

Explication

L’Union européenne constitue l’organisation européenne, tandis que la Commission européenne est une institution instituée par son droit. Inverser ces rôles confond l’ensemble institutionnel avec l’un de ses organes.

3. Quelle affirmation distingue correctement le Conseil de l’Europe du Conseil européen et du Conseil de l’Union européenne ?

Les trois conseils appartiennent au Conseil de l’Europe, avec des fonctions politiques et juridiques différentes
Le Conseil de l’Europe relève d’une organisation distincte, tandis que les deux autres sont des institutions de l’Union
Les trois conseils sont des institutions de l’Union, mais exercent des compétences dans des domaines différents
Le Conseil de l’Europe est une institution de l’Union, tandis que les deux autres appartiennent à une organisation distincte

Le Conseil de l’Europe relève d’une organisation distincte, tandis que les deux autres sont des institutions de l’Union

Explication

Le Conseil de l’Europe est une organisation de coopération séparée de l’Union européenne. Le Conseil européen et le Conseil de l’Union européenne sont, eux, des institutions de l’Union.

4. Quel ensemble décrit correctement le Conseil de l’Europe ?

Proclamé en 2000, il réunit les institutions de l’Union et protège les droits fondamentaux
Fondé en 1957, il réunit 27 États et adopte les actes législatifs de l’Union
Créé en 1974, il réunit les dirigeants des 27 États et fixe les orientations politiques de l’Union
Fondé en 1949, il réunit 46 États et agit principalement dans le domaine des droits de l’Homme

Fondé en 1949, il réunit 46 États et agit principalement dans le domaine des droits de l’Homme

Explication

Le Conseil de l’Europe a été fondé en 1949, compte 46 États et concentre principalement son action sur les droits de l’Homme. Les autres descriptions renvoient à des institutions de l’Union ou à un instrument de protection des droits.

5. Quel est le rôle principal du Conseil européen dans l’Union européenne ?

Réunir les ministres compétents et adopter les actes de l’Union avec le Parlement européen
Juger les violations du droit de l’Union commises par les institutions et les États membres
Contrôler le respect de la Convention européenne des droits de l’Homme par les États parties
Réunir les chefs d’État ou de gouvernement et donner les impulsions politiques générales de l’Union

Réunir les chefs d’État ou de gouvernement et donner les impulsions politiques générales de l’Union

Explication

Le Conseil européen réunit les chefs d’État ou de gouvernement des 27 États membres et définit les grandes orientations politiques de l’Union. L’adoption des actes appartient notamment au Conseil de l’Union européenne, tandis que les deux autres fonctions relèvent de juridictions.

6. Comment le Conseil de l’Union européenne participe-t-il à l’adoption des actes de l’Union ?

Il réunit les ministres concernés des États membres et adopte souvent les actes avec le Parlement européen
Il réunit les chefs d’État ou de gouvernement et fixe les orientations générales sans adopter les actes
Il réunit les représentants de 46 États et statue sur les requêtes individuelles en droits de l’Homme
Il réunit les juges européens et contrôle la conformité des lois nationales à la Convention

Il réunit les ministres concernés des États membres et adopte souvent les actes avec le Parlement européen

Explication

Le Conseil de l’Union européenne réunit les ministres des États membres selon la matière traitée et adopte les actes de l’Union, souvent conjointement avec le Parlement européen. La réunion des chefs d’État ou de gouvernement correspond au Conseil européen.

7. Quel est le champ d’application de la Convention européenne des droits de l’Homme ?

Elle s’applique aux seules institutions de l’Union lorsqu’elles adoptent des actes européens
Elle protège les personnes dans les 27 États membres lorsqu’ils mettent en œuvre le droit de l’Union
Elle protège les personnes relevant de la juridiction des 46 États du Conseil de l’Europe
Elle encadre les relations entre les ministres des États membres au sein du Conseil de l’Union

Elle protège les personnes relevant de la juridiction des 46 États du Conseil de l’Europe

Explication

La Convention européenne des droits de l’Homme protège les personnes placées sous la juridiction des 46 États du Conseil de l’Europe et peut conduire à leur condamnation par la Cour de Strasbourg. Le champ limité aux 27 États de l’Union correspondrait plutôt à une confusion avec le droit de l’Union.

8. Quelle chronologie décrit correctement la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ?

Elle a été proclamée en 2000 et a acquis une valeur juridique en 2009
Elle a été adoptée en 1950 et a acquis une valeur juridique en 1974
Elle a été créée en 1949 et a acquis une valeur juridique en 1957
Elle a été proclamée en 2009 et a acquis une valeur juridique en 2015

Elle a été proclamée en 2000 et a acquis une valeur juridique en 2009

Explication

La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne a été proclamée en 2000, puis a obtenu une valeur juridique en 2009. Confondre ces deux dates revient à prendre l’entrée en vigueur juridique pour la date de proclamation.

9. Dans quelle situation un État membre doit-il respecter la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ?

Lorsqu’il adopte une mesure nationale sans aucun lien avec une règle ou une politique de l’Union
Lorsqu’il agit dans le champ du droit de l’Union, notamment pour l’appliquer ou le mettre en œuvre
Lorsqu’il participe à une réunion du Conseil de l’Europe consacrée aux droits de l’Homme
Lorsqu’il exerce une compétence judiciaire relevant de la Convention européenne des droits de l’Homme

Lorsqu’il agit dans le champ du droit de l’Union, notamment pour l’appliquer ou le mettre en œuvre

Explication

Les États doivent respecter la Charte lorsqu’ils agissent dans le champ du droit de l’Union, notamment lors de son application ou de sa mise en œuvre. Une mesure purement nationale, sans lien avec ce champ, ne déclenche pas cette obligation au titre de la Charte.

10. Quels objectifs les penseurs européens Thomas More, Érasme et William Penn associaient-ils à l’unité européenne ?

La défense des identités nationales et des frontières
La croissance économique et la puissance militaire
La paix et la stabilité du continent
La création d’un gouvernement européen centralisé

La paix et la stabilité du continent

Explication

Thomas More, Érasme et William Penn reliaient l’unité européenne à la recherche de la paix et de la stabilité continentale. La création d’un pouvoir européen centralisé relève plutôt de conceptions institutionnelles ultérieures.

11. Quels éléments caractérisaient notamment les projets d’unité européenne de Coudenhove-Kalergi et d’Aristide Briand ?

Une coopération militaire atlantique, une union douanière et une priorité méditerranéenne
Le couple franco-allemand, le marché commun et une distance envers le Royaume-Uni
Une alliance germano-russe, une monnaie unique et une intégration du Royaume-Uni
Une fédération mondiale, une politique agricole commune et une neutralité franco-allemande

Le couple franco-allemand, le marché commun et une distance envers le Royaume-Uni

Explication

Les projets de Coudenhove-Kalergi et de Briand reprenaient le couple franco-allemand, le marché commun et une distanciation à l’égard du Royaume-Uni. L’intégration britannique ne constitue donc pas l’élément caractéristique attendu ici.

12. Quelle définition correspond à la méthode intergouvernementale ?

Des États abandonnent leur souveraineté en transférant leurs compétences à des organes indépendants
Des organisations internationales remplacent progressivement les gouvernements nationaux dans toutes leurs fonctions
Un État fédéral répartit ses pouvoirs entre un gouvernement central et des collectivités
Des États souverains rapprochent leurs politiques en déléguant l’exercice de certaines compétences à des organes communs

Des États souverains rapprochent leurs politiques en déléguant l’exercice de certaines compétences à des organes communs

Explication

La méthode intergouvernementale maintient la souveraineté des États tout en organisant une délégation de l’exercice de certaines compétences. Le transfert définitif de compétences à des organes indépendants correspond plutôt à la méthode supranationale.

13. Qu’est-ce qu’une confédération ?

Une association institutionnalisée d’États souverains coordonnant certaines politiques par traité
Une union provisoire d’États renonçant à leur souveraineté au profit d’un gouvernement central
Une administration commune imposant directement ses lois aux citoyens des États associés
Un ensemble politique doté d’un pouvoir supérieur destiné à remplacer les États membres

Une association institutionnalisée d’États souverains coordonnant certaines politiques par traité

Explication

Une confédération réunit durablement des États qui restent souverains et coordonnent certaines politiques au moyen d’un traité. Le remplacement des États par un pouvoir politique supérieur caractérise davantage le modèle fédéral.

14. Dans le modèle intergouvernemental, quelle conséquence découle généralement de l’adoption des décisions à l’unanimité ?

Les organes communs peuvent imposer leurs règles sans accord des États
Chaque État dispose d’un droit de veto sur les décisions communes
Les citoyens adoptent directement les décisions par référendum européen
Les décisions sont prises par une majorité indépendante des gouvernements

Chaque État dispose d’un droit de veto sur les décisions communes

Explication

Lorsque les décisions intergouvernementales sont généralement adoptées à l’unanimité, chaque État peut empêcher l’adoption d’une mesure en refusant son accord. Les organes communs ne disposent donc pas d’une capacité générale d’imposition indépendante des gouvernements.

15. Quelle caractéristique distingue principalement la méthode supranationale de la méthode intergouvernementale ?

Elle réserve les décisions communes aux représentants nationaux statuant généralement à l’unanimité
Elle délègue temporairement l’exercice de compétences à des organes contrôlés par les gouvernements
Elle coordonne les politiques nationales par des traités sans créer de pouvoir commun autonome
Elle transfère progressivement et définitivement des compétences à des organes indépendants produisant des règles directement applicables

Elle transfère progressivement et définitivement des compétences à des organes indépendants produisant des règles directement applicables

Explication

La méthode supranationale implique un transfert progressif et définitif de compétences vers des organes indépendants capables d’adopter des règles directement applicables. La délégation temporaire et réversible de l’exercice des compétences relève de la logique intergouvernementale.

16. Quel est l’objectif politique du modèle fédéral appliqué à l’Europe ?

Maintenir des États européens souverains coordonnant certaines politiques par un traité commun
Construire un nouvel État européen dans lequel les États-nations cesseraient progressivement d’être souverains
Répartir certaines compétences entre régions sans modifier la souveraineté des États
Organiser une coopération entre gouvernements sans créer d’autorité politique supérieure

Construire un nouvel État européen dans lequel les États-nations cesseraient progressivement d’être souverains

Explication

Le modèle fédéral vise l’intégration des États européens dans un ensemble destiné à former un nouvel État européen, avec une disparition progressive des États-nations comme entités souveraines. Le maintien de leur souveraineté correspond plutôt au modèle confédéral.

17. Quelle opposition distingue le fédéralisme classique du fédéralisme intégral ?

Le premier invoque des raisons pragmatiques comme la mondialisation, tandis que le second critique la nature de l’État et valorise les régions
Le premier défend la souveraineté absolue des États, tandis que le second préconise leur rapprochement économique
Le premier privilégie les institutions supranationales, tandis que le second repose sur des accords intergouvernementaux
Le premier part d’un État unitaire, tandis que le second part d’États fédérés pour construire un État fédéral

Le premier invoque des raisons pragmatiques comme la mondialisation, tandis que le second critique la nature de l’État et valorise les régions

Explication

Le fédéralisme classique justifie l’union par des considérations pragmatiques, notamment la mondialisation. Le fédéralisme intégral remet en cause la nature même de l’État et attribue un rôle central aux régions.

18. Quelle conception de la souveraineté associe correctement Jean Bodin et Jellinek ?

Bodin la considère comme une, entière et indivisible, tandis que Jellinek la définit comme la compétence de sa compétence
Bodin la définit comme la compétence de sa compétence, tandis que Jellinek la considère comme une et indivisible
Bodin la rattache principalement aux régions, tandis que Jellinek la réserve aux organes supranationaux
Bodin la conçoit comme temporaire et réversible, tandis que Jellinek la limite par l’unanimité

Bodin la considère comme une, entière et indivisible, tandis que Jellinek la définit comme la compétence de sa compétence

Explication

Jean Bodin décrit la souveraineté comme une, entière et indivisible, tandis que Jellinek la définit par la capacité de déterminer ses propres compétences. Les deux auteurs proposent donc des formulations distinctes de la notion.

19. Quelle ambition et quelle opposition caractérisaient le Congrès de La Haye du 7 mai 1948 ?

Fonder une union monétaire en rapprochant les doctrines interventionniste et libérale
Créer un marché commun en opposant les politiques agricoles et industrielles
Relancer la coopération européenne en confrontant les logiques confédérale et fédérale
Organiser la défense européenne en conciliant les stratégies nationales et atlantiques

Relancer la coopération européenne en confrontant les logiques confédérale et fédérale

Explication

Le Congrès de La Haye visait à relancer la coopération européenne et a mis en confrontation les conceptions confédérale et fédérale. Il ne portait pas principalement sur la création d’un marché commun, d’une union monétaire ou d’une structure militaire.

20. Quelle association entre organisation européenne, date et logique d’intégration est correcte ?

La CECA est créée en 1952 et la CEE en 1957 dans une logique fédérale d’intégration
Le Conseil de l’Europe est créé en 1952 et la CEE en 1957 dans une logique confédérale
Le Conseil de l’Europe est créé en 1957 et la CECA en 1952 dans une logique diplomatique
La CECA est créée en 1957 et la CEE en 1952 dans une logique de coopération intergouvernementale

La CECA est créée en 1952 et la CEE en 1957 dans une logique fédérale d’intégration

Explication

La CECA est créée en 1952 et la CEE en 1957 comme illustrations de la logique fédérale d’intégration. Le Conseil de l’Europe relève initialement de la coopération, et les dates inversées ne correspondent pas à ces créations.

21. Pourquoi les modèles confédéral et fédéral sont-ils qualifiés d’idéaux-types dans l’étude de l’Europe politique ?

Parce qu’aucune organisation européenne ne correspond parfaitement à l’un de ces modèles
Parce que ces modèles servent à distinguer les États européens selon leur régime constitutionnel
Parce que le modèle fédéral décrit les organisations réelles tandis que le modèle confédéral reste théorique
Parce que chaque organisation européenne combine exactement les deux modèles en proportions identiques

Parce qu’aucune organisation européenne ne correspond parfaitement à l’un de ces modèles

Explication

Ces modèles sont des idéaux-types, car ils constituent des constructions de référence auxquelles aucune organisation européenne ne correspond parfaitement en pratique. L’idée n’est ni une combinaison identique des deux modèles ni une classification des régimes constitutionnels nationaux.

Révisez avec les flashcards

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Qu'est-ce qu'une organisation européenne ?

Une organisation intergouvernementale composée d'États majoritairement ou exclusivement européens.

Qu'impose une organisation européenne en termes de coopération ?

Elle peut relever de la coopération ou de l’intégration.

Qu'est-ce qu'une institution européenne ?

Un organe spécifique institué par le droit d’une organisation européenne.

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Consultez la fiche de révision complète sur Construction et modèles de l’Europe.

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