Fiche de révision : Construction et modèles de l’Europe

📋 Plan du Cours

1. Organisations et institutions européennes
2. Conseils et juridictions européennes
3. Protection européenne des droits fondamentaux
4. Genèse de l’unité européenne
5. Europe de la coopération
6. Europe de l’intégration
7. Confrontation des modèles européens

📖 1. Organisations et institutions européennes

🔑 Notions clés & Définitions

• Organisation européenne : Organisation intergouvernementale composée d’États majoritairement ou exclusivement européens, qui peut relever de la coopération ou de l’intégration.
• Institution européenne : Organe spécifique institué par le droit d’une organisation européenne et chargé de contribuer à son fonctionnement, notamment par la décision, l’exécution ou le contrôle.

📝 Points essentiels

• L’Union européenne est une organisation européenne, tandis que la Commission européenne est une institution européenne de l’Union.

💡 Astuce mémo

Organisation = ensemble d’États ; institution = organe de fonctionnement

📖 2. Conseils et juridictions européennes

★ À maîtriser

📌 Le Conseil de l’Europe est une organisation de coopération distincte de l’Union européenne, tandis que le Conseil européen et le Conseil de l’Union européenne sont des institutions de l’Union.

• Le Conseil de l’Europe a été fondé en 1949, réunit 46 États et est principalement compétent en matière de droits de l’Homme.

• Le Conseil européen, créé en 1974, réunit les chefs d’État ou de gouvernement des 27 États membres de l’Union et donne à celle-ci ses impulsions politiques et ses orientations générales.

• Le Conseil de l’Union européenne, existant depuis 1957 et anciennement appelé Conseil des ministres, réunit les 27 ministres des États membres selon les questions traitées et adopte les actes de l’Union, souvent conjointement avec le Parlement européen.

📌 La Cour européenne des droits de l’Homme, dite Cour de Strasbourg, est rattachée à la Convention européenne des droits de l’Homme et contrôle son respect par les États parties, tandis que la Cour de justice de l’Union européenne, dite Cour de Luxembourg, contrôle le respect du droit de l’Union par les 27 États membres.

Compléments

📌 La Cour de justice de l’Union européenne peut condamner un État qui tarde à transposer une directive, adopte une législation contraire au droit de l’Union ou enfreint les règles européennes de concurrence.

📌 En français, l’expression « Cour européenne de justice » n’existe pas comme désignation précise et ne permet pas de savoir si l’on vise la Cour de Strasbourg ou la Cour de Luxembourg.

💡 Astuce mémo

Strasbourg veille à la CEDH ; Luxembourg veille au droit de l’Union

📖 3. Protection européenne des droits fondamentaux

🔑 Notions clés & Définitions

• Convention européenne des droits de l’Homme : Adoptée en 1950, protège les personnes placées sous la juridiction des 46 États du Conseil de l’Europe et peut fonder leur condamnation par la Cour de Strasbourg.
• Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne : Catalogue de droits proclamé en 2000 et doté d’une valeur juridique depuis 2009.

★ À maîtriser

📌 Les institutions de l’Union doivent respecter la Charte lorsqu’elles adoptent un acte, et les États doivent la respecter uniquement lorsqu’ils agissent dans le champ du droit de l’Union, notamment pour son application ou sa mise en œuvre.

Compléments

• Un règlement de l’Union contraire au droit à la vie privée peut être annulé au regard de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.

💡 Astuce mémo

CEDH : 46 États ; CDFUE : Union européenne

📖 4. Genèse de l’unité européenne

★ À maîtriser

• Les penseurs européens Thomas More, Érasme et William Penn ont associé l’unité européenne à la recherche de la paix et de la stabilité sur le continent.

• Ces projets reprenaient notamment:

  • le couple franco-allemand
  • le marché commun
  • la distanciation à l’égard du Royaume-Uni

Compléments

• Dans son Essai pour la paix présente et future de l’Europe, publié en 1693, William Penn proposait une réunion annuelle de souverains européens dans une instance de concertation et de régulation des conflits.

• Rousseau, Kant et Victor Hugo ont défendu l’idée que l’unité européenne devait être réalisée par la paix.

• La crise de 1929 et la montée du fascisme ont empêché les projets politiques d’unité européenne de l’entre-deux-guerres de se concrétiser.

💡 Astuce mémo

Guerres et instabilité → recherche européenne de paix et de stabilité

📖 5. Europe de la coopération

🔑 Notions clés & Définitions

• Méthode intergouvernementale : Rapproche progressivement des États qui conservent leur souveraineté et délèguent seulement l’exercice de certaines compétences à des organes communs.
• Confédération : Association stable et institutionnalisée d’États souverains qui coordonnent certaines politiques par un traité sans créer un État supérieur destiné à les remplacer.

★ À maîtriser

📌 Dans le modèle intergouvernemental, les décisions appartiennent en définitive aux États participants et sont généralement adoptées à l’unanimité, ce qui donne à chaque État un droit de veto.

Compléments

📌 La limitation de souveraineté intergouvernementale est volontaire, temporaire et réversible, mais l’unanimité peut rendre difficiles ou impossibles les décisions ambitieuses.

• Relèvent notamment de cette logique:
  • le Conseil de l’Europe
  • l’Organisation des Nations unies
  • l’OTAN
  • l’UEO
  • l’OSCE
  • l’AELE
  • l’OCDE

💡 Astuce mémo

Souveraineté → délégation → unanimité → droit de veto

📖 6. Europe de l’intégration

🔑 Notions clés & Définitions

• Méthode supranationale : Transfère progressivement et définitivement des compétences étatiques à des organes indépendants capables d’adopter des règles directement applicables aux ressortissants des États.
• Modèle fédéral : Vise l’intégration des États européens dans un ensemble plus vaste appelé à constituer un nouvel État européen, avec une disparition à terme des États-nations comme entités souveraines.

★ À maîtriser

📌 Le fédéralisme classique justifie l’union par des considérations pragmatiques comme la mondialisation, tandis que le fédéralisme intégral critique la nature même de l’État et accorde un rôle central aux régions.

• Selon Jean Bodin, la souveraineté est une, entière et indivisible, tandis que Jellinek la définit comme la compétence de sa compétence.

• 🔄 Le mode supranational repose sur (Paul Reuter): des organes indépendants des États, le transfert progressif et définitif de compétences étatiques, la production de règles directement applicables aux ressortissants

Compléments

📌 Le fédéralisme agrégatif part d’États fédérés pour construire un État fédéral, tandis que le fédéralisme désagrégatif part d’un État unitaire pour aboutir à un État fédéral, comme en Belgique.

• L’effet d’engrenage, ou spill over, désigne l’approfondissement progressif de l’intégration, chaque niveau atteint favorisant la confiance et la poursuite de l’intégration.

• L’effet de cliquet désigne le caractère en principe irréversible des liens d’intégration, car les États n’ont plus intérêt à revenir en arrière.

💡 Astuce mémo

Organes indépendants → transfert de compétences → effet direct

📖 7. Confrontation des modèles européens

★ À maîtriser

• Le Congrès de La Haye du 7 mai 1948 avait pour ambition de relancer la coopération européenne et a été le lieu d’affrontement entre les logiques confédérale et fédérale.

• La Communauté européenne du charbon et de l’acier a été créée en 1952 et la Communauté économique européenne en 1957 comme illustrations de la logique fédérale d’intégration.

📌 Les modèles confédéral et fédéral sont des idéaux-types, car aucune organisation européenne ne correspond parfaitement à l’un d’eux en pratique.

Compléments

• L’Union européenne n’est pas totalement fédérale, car certains domaines stratégiques, comme la diplomatie et la défense, restent soumis à l’unanimité.

• Le Conseil de l’Europe, initialement fondé sur le modèle confédéral, tend progressivement vers une logique d’intégration des États membres et peut être qualifié de modèle semi-fédéral.

💡 Astuce mémo

Conseil de l’Europe confédéral ; CECA et CEE fédérales

📊 Tableaux de synthèse

Coopération et intégration européennes