Fiche de révision : Fondements et fonctions du droit

📋 Plan du Cours

1. Définir le droit et la politique
2. Le droit comme phénomène social
3. Fonctions et transformations du droit
4. Règles sociales et droit
5. Droit et morale
6. Influences réciproques du droit et morale
7. Droit, religion et laïcité
8. Droit et anarchisme
9. Définition et attributs de la règle de droit
10. Obligation et sanctions juridiques
11. État, juge et force publique
12. Fondements idéalistes du droit
13. Fondements positivistes du droit

📖 1. Définir le droit et la politique

🔑 Notions clés & Définitions

• Politique : Organisation collective de la cité et vient du grec ancien polis, qui signifie ville ou communauté de citoyens.
• Droit : Difficile à définir de manière universelle car il se rapporte à la justice, à l’égalité, à la morale, à la religion et à des règles de nature diverse.

📝 Points essentiels

📌 Le droit naturel désigne un droit supérieur et universel auquel le droit positif pourrait être comparé.

💡 Astuce mémo

Organisation collective → règles communes → naissance de la politique

📖 2. Le droit comme phénomène social

🔑 Notions clés & Définitions

• Phénomène social : Réalité observable, susceptible d’être répétée et analysée scientifiquement, qui résulte des comportements humains collectifs.

★ À maîtriser

• Le droit se manifeste notamment par: la ratification des traités par le président de la République, le vote des lois par l’Assemblée nationale, l’installation de panneaux routiers

Compléments

• La croyance dans le caractère obligatoire des règles juridiques se reproduit dans la société et constitue un phénomène psychologique collectif.

💡 Astuce mémo

Des votes, des traités et des panneaux matérialisent le droit dans la société

📖 3. Fonctions et transformations du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit comme art de vivre : Selon le professeur Jestaz, l’art de vivre en société et plus précisément l’art de résoudre les oppositions entre intérêts contradictoires et les conflits sociaux.

★ À maîtriser

📌 Le droit varie dans le temps et dans l’espace, comme le montrent la dépénalisation de l’adultère en France, les règles religieuses de la famille au Liban et l’autorisation de la gestation pour autrui aux États-Unis contrairement à la France.

• En 2020, selon Thomas Piketty, la moitié de la population possédait 5 % de la richesse mondiale.

Compléments

• Une partie de la doctrine considère que le droit peut contribuer à maintenir ou à accroître les inégalités sociales.

💡 Astuce mémo

Harmonie sociale contre maintien des inégalités

📖 4. Règles sociales et droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Règle sociale : Modèle abstrait et normatif de conduite qui indique aux individus comment se comporter.

★ À maîtriser

• Les règles sociales sont généralement:
  • générales
  • impersonnelles
  • stables
  • pérennes

Compléments

• L’article 311-1 du Code pénal définit le vol comme la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui et l’article 311-3 prévoit une peine de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.

📖 5. Droit et morale

🔑 Notions clés & Définitions

• Morale : Ensemble de règles de bonne conduite émanant d’un groupe social et prescrivant la manière de se comporter à un moment donné.

★ À maîtriser

📌 Le droit et la morale peuvent avoir le même objet, comme l’interdiction de tuer, mais certaines règles juridiques sont moralement neutres, comme la priorité à droite.

📌 Le droit tranche les conflits d’intérêts et dispose de sanctions organisées par l’État, tandis que la morale guide principalement la conduite intérieure sans système étatique de sanction.

Compléments

• L’article 221-1 du Code pénal qualifie de meurtre le fait de donner volontairement la mort à autrui et le punit de 30 ans de réclusion criminelle.

💡 Astuce mémo

Morale intérieure contre droit étatique et sanctionné

📖 6. Influences réciproques du droit et morale

★ À maîtriser

• Le droit influence la morale en définissant l’acceptabilité des conduites, par exemple en incriminant les discours racistes et l’incitation à la haine.

• Les mœurs peuvent influencer le droit en se répétant, en formant des coutumes puis en étant intégrées dans des règles juridiques écrites.

Compléments

• L’article 6 du Code civil interdit de déroger par convention aux lois qui intéressent l’ordre public et les bonnes mœurs.

• Selon Roubier, « la morale rôde autour du droit », car les différentes branches du droit sont plus ou moins imprégnées de considérations morales.

💡 Astuce mémo

Les mœurs inspirent le droit → le droit normalise les conduites

📖 7. Droit, religion et laïcité

🔑 Notions clés & Définitions

• Laïcité : Repose sur la séparation de l’Église et de l’État, la neutralité de l’État, le respect de toutes les croyances, l’égalité devant la loi et la liberté religieuse.

📝 Points essentiels

📌 L’avis du Conseil d’État du 27 novembre 1989 considère que le port d’un signe religieux ne peut être interdit de manière générale et absolue, mais qu’il peut l’être si des circonstances importantes affectent notamment la sécurité, la santé ou l’assiduité.

• L’article 1er de la Constitution de la Ve République affirme que la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale qui respecte toutes les croyances.

• La loi du 9 décembre 1905 établit la séparation des Églises et de l’État et dispose que la République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte.

• La loi du 15 mars 2004 interdit dans les écoles, collèges et lycées publics le port de signes ou de tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse.

💡 Astuce mémo

Monarchie religieuse → Concordat → séparation de 1905 → laïcité

📖 8. Droit et anarchisme

🔑 Notions clés & Définitions

• Anarchisme : Pensée qui vise à remplacer l’État par des formes de coopération non gouvernementales entre les individus.

📝 Points essentiels

• Proudhon critique la propriété utilisée pour exploiter le travail d’autrui et dénonce un gouvernement centralisé permettant aux inégalités de prospérer. — Qu'est-ce que la propriété ou recherches du principe du droit et du gouvernement

• Dans L’entraide, Kropotkine explique que la coutume et les usages ont longtemps constitué des sources du droit avant d’être mis par écrit.

💡 Astuce mémo

Absence de chef ≠ absence de règles

📖 9. Définition et attributs de la règle de droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Règle de droit : Règle de conduite générale, abstraite et obligatoire dont la sanction est assurée par la puissance publique.

★ À maîtriser

📌 Le caractère abstrait de la règle de droit lui permet d’appréhender des catégories de situations, tandis que son caractère général résulte de sa formulation impersonnelle.

Compléments

• La généralité de la règle de droit est relative lorsque la règle ne vise qu’une catégorie de personnes, comme les règles de conduite applicables aux conducteurs.

• L’article 1240 du Code civil pose le principe selon lequel tout fait de l’homme causant un dommage à autrui oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.

💡 Astuce mémo

GAS : générale, abstraite, sanctionnée

📖 10. Obligation et sanctions juridiques

★ À maîtriser

📌 Une règle impérative s’impose sans dérogation possible, tandis qu’une règle supplétive s’applique seulement si les parties n’ont pas prévu de disposition contraire.

📌 La sanction ne suffit pas à caractériser la règle de droit, car d’autres règles sociales sont sanctionnées et certaines règles juridiques ne le sont pas directement.

• Les sanctions juridiques comprennent l’exécution forcée de l’obligation, la réparation du dommage et la punition de l’auteur de la violation.

Compléments

📌 L’article L441-10 du Code de commerce prévoit qu’à défaut de dispositions contraires, le délai de règlement ne peut dépasser 30 jours après la réception des marchandises ou l’exécution de la prestation.

💡 Astuce mémo

Exécution → réparation → punition

📖 11. État, juge et force publique

🔑 Notions clés & Définitions

• Violence légitime : Selon Max Weber, l’État moderne est le groupement institutionnel qui cherche à monopoliser la violence légitime sur un territoire.

★ À maîtriser

📌 Une règle de droit française existe si elle est édictée par une autorité compétente selon les règles qui organisent la création du droit.

• Le juge est institué par l’ordre juridique pour utiliser la règle de droit afin de trancher les litiges, car nul ne peut se faire justice soi-même.

Compléments

• L’article 24 de la Constitution de 1958 dispose que le Parlement vote la loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques.

💡 Astuce mémo

Autorité habilitée → règle juridique → juge → force publique

📖 12. Fondements idéalistes du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit naturel : Ensemble de règles fondées sur la nature et la raison humaines, considérées comme intemporelles, universelles et indépendantes de l’évolution des mœurs.

★ À maîtriser

📌 Les théories idéalistes fondent l’autorité du droit sur sa conformité à un idéal de justice, tandis que les théories positivistes la fondent sur son origine institutionnelle ou sociale.

• Pour Aristote, l’homme est un animal politique et le droit doit rechercher un juste milieu naturel permettant une vie meilleure.

Compléments

📌 Ripert critique le droit naturel en soulignant que la variété des règles juridiques dans le temps et dans l’espace dément leur caractère universel et immuable.

• Selon Saint Thomas d’Aquin, la loi divine doit servir de modèle aux hommes pour élaborer leur loi humaine.

💡 Astuce mémo

Droit positif conforme au droit naturel ou illégitime

📖 13. Fondements positivistes du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Positivisme juridique : Étudie le droit positif applicable et considère que la mise en vigueur d’une règle suffit à lui conférer son autorité juridique.

★ À maîtriser

📌 Le positivisme étatique considère que le droit vient de la volonté souveraine de l’État, tandis que le positivisme sociologique l’explique par les rapports sociaux et la construction collective.

• Pour Durkheim, les faits sociaux doivent être considérés comme des choses et la définition du comportement déviant dépend de l’état des rapports sociaux.

Compléments

• Pour Hobbes, la loi est l’expression de la volonté souveraine d’une autorité distincte et extérieure à ceux auxquels elle s’adresse.

• Les petits vols de bois ou de lapins tolérés sous l’Ancien Régime ont progressivement été moins tolérés au XIXe siècle lorsque le vol d’outils dans les ateliers s’est développé.

💡 Astuce mémo

Positivisme étatique : volonté de l’État ; positivisme sociologique : rapports sociaux

📊 Tableaux de synthèse

Droit, morale et religion