Fiche de révision : Introduction au droit constitutionnel

📋 Plan du Cours

1. Les sens du terme droit
2. Le droit comme pouvoir social
3. La distinction droit privé public
4. Les branches du droit public
5. La définition du droit constitutionnel
6. Les phénomènes politiques
7. Droit constitutionnel et science politique
8. La constitution et sa révision

📖 1. Les sens du terme droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit constitutionnel : Ensemble des normes spécifiques qui encadrent l’organisation et le fonctionnement du pouvoir au sein de l’État.

★ À maîtriser

📌 Le terme droit désigne successivement une faculté d’accomplir quelque chose, une discipline qui encadre un champ d’activité et une science qui étudie les normes, leurs principes et leur interprétation.

Compléments

• Le droit est une science sociale parce que les normes juridiques sont une conséquence tangible de la vie humaine en société.

💡 Astuce mémo

Faculté → discipline → science juridique

📖 2. Le droit comme pouvoir social

★ À maîtriser

📌 Le droit est à la fois une manifestation du pouvoir, parce qu’il est produit par des organes investis du pouvoir politique, et un instrument du pouvoir, parce qu’il permet aux autorités d’exercer légitimement leur puissance sur autrui.

📌 Les règles juridiques organisent la vie commune des individus en société, selon l’idée que nul n’est censé ignorer le droit.

Compléments

• L’État peut prélever l’impôt sur le patrimoine des citoyens parce que les services fiscaux agissent conformément à la loi.

💡 Astuce mémo

Le droit émane du pouvoir et sert d’instrument au pouvoir

📖 3. La distinction droit privé public

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit privé : Ensemble des règles applicables par défaut aux rapports entre personnes privées afin d’assurer leur sécurité et de préserver leur égalité.
• Droit public : Ensemble des règles qui organisent la puissance publique et ses rapports avec les individus, en faisant primer l’intérêt général sur l’intérêt privé.

★ À maîtriser

📌 La summa divisio héritée du droit romain distingue le droit privé, qui régit les rapports entre personnes privées, et le droit public, qui organise la puissance publique.

📌 Le droit privé repose sur l’autonomie de la volonté, selon laquelle une volonté individuelle librement exprimée peut créer des obligations, notamment par un contrat de vente.

Compléments

• Les prérogatives de puissance publique sont des pouvoirs spécifiques qui dépassent les capacités d’action des particuliers et peuvent s’imposer à eux.

💡 Astuce mémo

Droit privé : égalité et sécurité ; droit public : commandement et intérêt général

📖 4. Les branches du droit public

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit administratif : Régit l’organisation et le fonctionnement de l’administration de l’État, des collectivités territoriales et des organismes publics associés.
• Finances publiques : Le droit des finances publiques encadre le financement, le budget, la comptabilité et la dépense des personnes publiques.

📝 Points essentiels

📌 Le droit public se divise en droit public interne, applicable à l’intérieur des frontières de l’État, et droit public international, applicable aux relations entre États et organisations internationales.

📌 Le droit public international repose sur des règles consenties par des États souverains, qui doivent respecter les traités et conventions qu’ils signent et ratifient.

📖 5. La définition du droit constitutionnel

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit constitutionnel : Ensemble des règles qui organisent le fonctionnement et l’organisation du pouvoir politique au sein de l’État, ainsi que les droits garantis aux citoyens face aux autorités suprêmes.

★ À maîtriser

📌 Une constitution traduit un consensus prédominant, propre à une époque et à un pays, sur la manière de contenir et d’exercer le pouvoir.

Compléments

• Selon Adhémar Esmein, le droit constitutionnel cherche à construire la théorie juridique des institutions fondamentales et des règles supérieures applicables aux pouvoirs politiques. — Esmein Adhémar

• Il existe une constitution dès lors que des règles organisent la mise en place, l’exercice ou la transmission du pouvoir, y compris dans l’Ancien Régime, au Royaume-Uni ou dans une dictature comme le Myanmar.

💡 Astuce mémo

Organisation du pouvoir → encadrement des autorités et garantie des droits

📖 6. Les phénomènes politiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Phénomènes politiques : Activités, relations de pouvoir et affaires publiques qui organisent la vie collective au sein de l’État.

★ À maîtriser

📌 La politique désigne l’activité sociale visant à organiser l’ordre collectif et à conquérir ou exercer le pouvoir dans un contexte de divergences et de luttes internes.

📌 Le politique désigne l’ensemble des affaires publiques et des relations hiérarchiques entre ceux qui commandent et ceux qui obéissent, ainsi que les fondements du pouvoir.

Compléments

• Le terme politique vient du grec ancien « politikos » et renvoie à ce qui concerne la vie commune au sein de la cité.

💡 Astuce mémo

La politique conquiert et exerce le pouvoir ; le politique étudie les rapports de pouvoir

📖 7. Droit constitutionnel et science politique

★ À maîtriser

📌 La science politique décrit et analyse les phénomènes politiques observables à l’aide de méthodes sociologiques et pluridisciplinaires, tandis que le droit constitutionnel encadre ces phénomènes par des règles normatives.

📌 Le droit constitutionnel établit des règles obligatoires relatives à l’acquisition, à l’exercice et à la transmission du pouvoir.

Compléments

• L’étude des pratiques politiques permet au droit constitutionnel d’évaluer l’efficacité concrète des règles constitutionnelles et de les revoir lorsqu’elles posent problème.

• Napoléon Ier a observé qu’aucune constitution ne reste telle qu’elle a été conçue et que son fonctionnement dépend toujours des hommes et des circonstances. — Napoléon premier

💡 Astuce mémo

Science politique : ce qui est ; droit constitutionnel : ce qui doit être

📖 8. La constitution et sa révision

📝 Points essentiels

📌 Le droit constitutionnel vise à encadrer les phénomènes politiques, mais les acteurs politiques peuvent parfois contourner les procédures juridiques prévues.

📌 L’article 89 de la Constitution française prévoit une procédure complexe de révision faisant intervenir l’exécutif, le Parlement et, selon les modalités prévues, le peuple, afin de rechercher un consensus de la société.

• En 1962, De Gaulle a utilisé l’article 11 et le référendum pour réviser la Constitution, malgré un débat sur la conformité de cette démarche au titre XVI et à l’article 89.

• Le 4 octobre 1958, la Constitution française a été adoptée et comporte un titre XVI consacré à sa révision.

💡 Astuce mémo

Exécutif → Parlement → peuple

📊 Tableaux de synthèse

Droit privé et droit public