Quels sont les trois sens successifs du terme droit ?
Faculté, discipline, science des normes.
Qu'est-ce que le droit constitutionnel ?
L'ensemble des normes sur l'organisation et le fonctionnement du pouvoir étatique.
Pourquoi le droit est-il une science sociale ?
Parce que les normes juridiques résultent de la vie en société.
Pourquoi le droit est-il une manifestation du pouvoir ?
Parce qu'il est produit par des organes investis du pouvoir politique.
Comment le droit sert-il d'instrument du pouvoir ?
Il permet aux autorités d'exercer légitimement leur puissance sur autrui.
Pourquoi l’État peut-il prélever l’impôt sur le patrimoine des citoyens ?
Parce que les services fiscaux agissent conformément à la loi.
Quel est le rôle des règles juridiques dans la société ?
Elles organisent la vie commune des individus en société.
Quelle idée sous-tend que nul n’est censé ignorer le droit ?
Que les règles juridiques doivent être connues pour organiser la société.
Quelle distinction principale fait la summa divisio héritée du droit romain ?
Elle distingue le droit privé et le droit public.
Que régit le droit privé selon la summa divisio ?
Les rapports entre personnes privées.
Qu'organise le droit public selon la summa divisio ?
La puissance publique.
Qu'est-ce que le droit privé ?
L’ensemble des règles applicables par défaut aux rapports entre personnes privées.
Sur quel principe repose le droit privé ?
L’autonomie de la volonté.
Qu'est-ce que le droit public ?
L’ensemble des règles qui organisent la puissance publique et ses rapports avec les individus.
Quel intérêt prime dans le droit public ?
L’intérêt général prime sur l’intérêt privé.
Que sont les prérogatives de puissance publique ?
Des pouvoirs spécifiques qui dépassent les capacités d’action des particuliers.
Quelles sont les deux divisions du droit public ?
Le droit public interne et le droit public international.
À quoi s'applique le droit public interne ?
À l’intérieur des frontières de l’État.
À quoi s'applique le droit public international ?
Aux relations entre États et organisations internationales.
Sur quoi repose le droit public international ?
Sur des règles consenties par des États souverains.
Que doivent respecter les États dans le droit public international ?
Les traités et conventions qu’ils signent et ratifient.
Que régit le droit administratif ?
L’organisation et le fonctionnement de l’administration publique.
Que comprend le droit des finances publiques ?
Le financement, le budget, la comptabilité et la dépense des personnes publiques.
Qu'est-ce que le droit constitutionnel organise dans l'État ?
Le fonctionnement et l’organisation du pouvoir politique.
Quels droits le droit constitutionnel garantit-il ?
Les droits des citoyens face aux autorités suprêmes.
Selon Adhémar Esmein, que cherche à construire le droit constitutionnel ?
La théorie juridique des institutions fondamentales et des règles supérieures.
Que traduit une constitution selon sa définition ?
Un consensus prédominant sur la manière de contenir et d’exercer le pouvoir.
Quand existe-t-il une constitution ?
Lorsqu'il y a des règles organisant la mise en place, l’exercice ou la transmission du pouvoir.
La constitution peut-elle exister dans une dictature comme le Myanmar ?
Oui, une constitution peut exister même dans une dictature.
Que regroupent les phénomènes politiques ?
Les activités, relations de pouvoir et affaires publiques organisant la vie collective dans l’État.
Que désigne la politique ?
L’activité sociale visant à organiser l’ordre collectif et à conquérir ou exercer le pouvoir.
Que désigne le politique ?
L’ensemble des affaires publiques et des relations hiérarchiques entre commandants et obéissants.
Quelle est l'origine du terme politique ?
Il vient du grec ancien « politikos ».
Qu'analyse la science politique par rapport au droit constitutionnel ?
La science politique analyse les phénomènes politiques observables.
Comment le droit constitutionnel traite-t-il les phénomènes politiques ?
Il les encadre par des règles normatives.
Qu'impose le droit constitutionnel concernant le pouvoir ?
Des règles obligatoires sur son acquisition, exercice et transmission.
Quel rôle joue l'étude des pratiques politiques pour le droit constitutionnel ?
Elle permet d'évaluer et revoir l'efficacité des règles constitutionnelles.
Qui a observé que les constitutions ne restent jamais telles qu'elles ont été conçues ?
Napoléon Ier.
Selon Napoléon Ier, de quoi dépend le fonctionnement d'une constitution ?
Des hommes et des circonstances.
Quelle date marque l'adoption de la Constitution française actuelle?
Le 4 octobre 1958.
Quel titre de la Constitution française est consacré à sa révision?
Le titre XVI.
Que prévoit l’article 89 de la Constitution française?
Une procédure complexe de révision impliquant exécutif, Parlement et parfois le peuple.
Quel est l'objectif de la procédure de révision selon l’article 89?
Rechercher un consensus de la société.
Quelle méthode De Gaulle a-t-il utilisée en 1962 pour réviser la Constitution?
L’article 11 et le référendum.
Quel débat a suscité la révision constitutionnelle de 1962 par De Gaulle?
La conformité de cette démarche au titre XVI et à l’article 89.
Quel est le but du droit constitutionnel?
Encadrer les phénomènes politiques.
Que peuvent faire parfois les acteurs politiques face aux procédures juridiques?
Ils peuvent contourner les procédures prévues.
Teste tes connaissances avec un QCM de 21 questions sur Introduction au droit constitutionnel.
1. Quelle acception du terme « droit » correspond à la faculté juridique reconnue à une personne d’accomplir quelque chose ?
2. Quel domaine juridique regroupe les normes qui encadrent l’organisation et le fonctionnement du pouvoir au sein de l’État ?
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