Qu'est-ce que le constitutionnalisme ?
Un mouvement historique permettant l'apparition des constitutions limitant le pouvoir.
Quelle est la différence principale entre constitutionnalisme ancien et moderne ?
L'ancien préserve l'unité du groupe, le moderne garantit les droits individuels et limite le pouvoir.
Que mettaient en avant Platon et Aristote dans leur étude des régimes politiques ?
La justice et le bien commun dans l'encadrement du pouvoir des dirigeants.
Comment les citoyens participaient-ils à Rome à la vie publique ?
Par l'élection et la prise de parole.
Que signifiait la lex regia à Rome selon deux interprétations ?
Abandon du pouvoir au souverain ou maintien d'un droit de contrôle par le peuple.
Que renforce le constitutionnalisme contemporain ?
L'écriture précise des constitutions et le contrôle de constitutionnalité par un juge.
Que dit l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 ?
Une société sans garantie des droits ni séparation des pouvoirs n'a pas de constitution.
Quelle idée Robyn Eckersley propose-t-elle dans Ecological Democracy (2004) ?
Une démocratie des affectés intégrant la représentation des intérêts non humains.
Qu'est-ce que la constitution matérielle ?
L'ensemble des règles sur la dévolution et l'exercice du pouvoir, indépendamment du texte écrit.
Qu'est-ce que la constitution formelle ?
L'ensemble des règles avec une forme distincte ou une procédure spécifique d'élaboration ou révision.
Que détermine l'approche organique de la constitution formelle ?
Qui adopte ou révise la Constitution.
Que détermine l'approche procédurale de la constitution formelle ?
Les modalités d'adoption ou de révision de la Constitution.
La constitution formelle peut-elle contenir des règles non constitutionnelles matériellement ?
Oui, comme certaines dispositions sur l'abattage du bétail ou les boissons alcoolisées.
Des règles matériellement constitutionnelles peuvent-elles être hors de la constitution formelle ?
Oui, notamment en matière électorale, parlementaire ou de partis politiques.
Qu'est-ce qu'une constitution souple ?
Une constitution modifiable sans organe ni procédure spécifiques.
Qu'impose une constitution rigide pour sa modification ?
Un organe spécifique ou une procédure plus contraignante.
Quand une constitution est-elle rigide au sens technique ?
Lorsqu'une procédure juridique spéciale est requise.
Que désigne la rigidité au sens générique d'une constitution ?
La difficulté pratique à modifier le texte.
Comment une constitution techniquement rigide peut-elle être aisément révisable ?
Si sa procédure spéciale diffère peu de la procédure législative.
Pourquoi une constitution techniquement souple peut-elle être difficile à modifier ?
À cause d'une procédure législative lourde ou d'obstacles sociopolitiques.
Quel pays est l'exemple le plus connu de constitution techniquement souple ?
La Grande-Bretagne.
Depuis quand le principe de souveraineté du Parlement établit-il la souplesse constitutionnelle britannique ?
Depuis le XVIIe siècle.
Qu'impose une constitution rigide pour sa révision ?
Un organe spécifique et/ou une procédure plus contraignante que pour une loi ordinaire.
Comment se fait la révision d'une constitution souple ?
Selon les mêmes modalités que l'adoption des lois ordinaires, sans procédure spéciale.
Que concernent la rigidité ou souplesse techniques d'une constitution ?
L'organe et la procédure de révision.
Que concernent la rigidité ou souplesse génériques d'une constitution ?
La difficulté réelle à modifier la constitution.
Quels sont les quatre États importants avec une constitution souple ?
Grande-Bretagne, Israël depuis 1948, Chine depuis 1975, Nouvelle-Zélande depuis 1947.
Quelles sont les trois formes possibles de l'organe de révision dans une constitution rigide ?
Il peut être différent, identique avec une forme particulière, ou identique avec rigidité procédurale.
Quelles étapes comprend généralement la procédure de révision constitutionnelle ?
L'initiative, l'adoption de la modification, et la ratification ou adoption définitive.
Quel article a été utilisé plusieurs fois pour réviser la Constitution sous De Gaulle ?
L'article 11.
Combien de fois la procédure de l'article 89 a-t-elle été utilisée en France ?
Une seule fois.
Combien de procédures en Congrès ont été utilisées pour réviser la Constitution française ?
Environ vingt procédures.
Quelle révision constitutionnelle française a eu lieu le 25 juin 1992 ?
La révision sur le traité de Maastricht.
Quelle révision constitutionnelle française a eu lieu le 2 octobre 2000 ?
La révision sur le quinquennat.
Quelle révision constitutionnelle française a eu lieu le 23 juillet 2008 ?
La révision sur la modernisation des institutions.
Qu'est-ce qu'une constitution coutumière ?
Une constitution fondée sur des pratiques répétées avec valeur obligatoire sans être entièrement écrite.
Qu'est-ce qu'une coutume juridique ?
Une règle issue d'un usage prolongé avec croyance en une sanction en cas d'inobservation.
Quelles lois fondamentales comprenait le royaume de France ?
Indisponibilité de la couronne, inaliénabilité du domaine et principe de catholicité.
Pourquoi la constitution britannique est-elle partiellement coutumière ?
Parce qu'elle inclut des textes écrits comme la Magna Carta et le Bill of Rights.
Qu'est-ce qu'une constitution écrite ?
Un ensemble de normes constitutionnelles consignées dans un texte.
Quelles sont les premières constitutions entièrement écrites ?
La constitution de Virginie de 1776 et la Constitution française de 1791.
Quelle distinction Dicey fait-il entre coutume constitutionnelle et conventions ?
La coutume a une portée juridique, les conventions orientent l'interprétation sans être du droit.
Quelle différence existe entre constitution écrite/coutumière et rigide/souple ?
La première concerne la forme, la seconde la difficulté de modification.
Qu'est-ce que la hiérarchie des normes selon Hans Kelsen ?
Une structure juridique où les normes sont liées par des rapports de subordination.
Quelle conception du droit propose le positivisme juridique selon Kelsen ?
Le droit est constitué par des normes posées par l'être humain indépendamment de la morale.
Qu'est-ce que la grundnorm selon Kelsen ?
Une norme fondamentale hypothétique extérieure au système juridique.
De quoi dépend la valeur d’un acte dans la hiérarchie des normes ?
De la place de son auteur dans l’organisation des pouvoirs publics.
Comment s'organise la pyramide des normes ?
Elle descend de la Constitution aux traités, lois, règlements et contrats.
Quelle est l'autorité des traités ratifiés en droit constitutionnel français ?
Ils ont une autorité supérieure à celle des lois dès leur publication.
Qu'est-ce qu'une loi organique ?
Une loi adoptée par une procédure plus lourde que la loi ordinaire pour compléter la Constitution.
Comment se situe les actes administratifs dans la hiérarchie des normes ?
Ils sont inférieurs aux actes à valeur législative.
Qu'est-ce que le bloc de constitutionnalité en France ?
L'ensemble des textes et principes reconnus à valeur constitutionnelle par la jurisprudence.
Quels textes composent le bloc de constitutionnalité français ?
La Déclaration des droits de l’Homme de 1789, le Préambule de 1946 et la Constitution de 1958.
Quelle valeur ont les éléments du bloc de constitutionnalité ?
Ils ont la même valeur constitutionnelle potentielle.
Que doit-on faire quand des éléments du bloc protègent des exigences opposées ?
Ils doivent être conciliés.
Que désigne la supraconstitutionnalité juridique selon Georges Vedel ?
L'existence de normes supérieures à la Constitution.
Comment est jugée la notion de supraconstitutionnalité juridique ?
Irréaliste et logiquement inconstructible dans l’ordre juridique positif.
Que prévoit l’article 89 alinéa 5 de la Constitution française ?
La forme républicaine du gouvernement ne peut pas être révisée.
Qu'est-ce qui n'existe pas en supraconstitutionnalité juridique ?
Aucune norme juridique ne s'impose à la constitution elle-même.
Sur quoi repose la supraconstitutionnalité politique relative ?
Elle repose sur la culture, la civilisation et la sensibilité de la conscience collective.
L'article 89, alinéa 5, peut-il être juridiquement abrogé ?
Oui, rien dans la Constitution ne l'interdit juridiquement.
Quel rôle politique continue à jouer l'article 89, alinéa 5 ?
Il oriente politiquement l'interprétation de la Constitution et des projets de révision.
Quelle expression de la volonté nationale le Conseil constitutionnel a-t-il refusé de contrôler ?
L'expression directe de la volonté nationale.
Dans quelle décision le Conseil constitutionnel a-t-il refusé ce contrôle en 1962 ?
Dans la décision CC, 6 novembre 1962, Élection présidentielle au suffrage universel direct.
Quelle décision de 1992 a renforcé la position du Conseil constitutionnel sur ce refus ?
La décision CC, 23 septembre 1992, Maastricht III.
Le refus de contrôle du Conseil constitutionnel en 1992 reposait-il sur le même fondement qu'en 1962 ?
Non, il reposait sur un fondement différent.
Qu'est-ce que la justice constitutionnelle ?
L'ensemble des organes et procédures contrôlant les pouvoirs publics selon la Constitution.
Qu'impose l'efficacité d'une constitution normative ?
L'existence de sanctions assurant son caractère obligatoire.
Sur quoi repose historiquement le contrôle de constitutionnalité des lois ?
Sur une conception méfiante ou confiante du pouvoir législatif.
Que garantit la justice constitutionnelle concernant les normes inférieures à la Constitution ?
Qu'elles soient conformes ou compatibles avec la Constitution.
Quelle décision la Cour suprême américaine a-t-elle prise dans Marbury v. Madison (1803) ?
Un juge doit vérifier si une loi est contraire à la Constitution.
Quelle première censure la Cour suprême américaine a-t-elle prononcée en 1810 dans Fletcher v. Peck ?
Elle a censuré une loi d’un État pour inconstitutionnalité.
Quelle est la différence principale entre le modèle américain et le modèle continental de justice constitutionnelle ?
Le modèle américain protège la Constitution contre les erreurs des représentants par contrôle judiciaire.
Quel est l'objectif principal du modèle continental de justice constitutionnelle ?
Assurer la cohérence de la pyramide des normes.
Qui a développé la théorie normativiste et la pyramide des normes dans La Théorie pure du droit ?
Hans Kelsen.
Quelle nécessité Hans Kelsen a-t-il déduit de sa théorie normativiste ?
Un organe juridictionnel garantissant la supériorité effective de la Constitution.
Quelle est la différence entre contrôle abstrait et contrôle concret ?
Le contrôle abstrait porte sur une norme en général, le contrôle concret sur un cas particulier.
Quelle différence existe entre contrôle diffus et contrôle concentré ?
Le contrôle diffus est exercé par plusieurs juridictions, le concentré par une seule.
Quand intervient le contrôle a priori par rapport à la loi ?
Le contrôle a priori intervient après le vote mais avant l'entrée en vigueur de la loi.
Quand intervient le contrôle a posteriori par rapport à la loi ?
Le contrôle a posteriori intervient après l'entrée en vigueur de la loi.
Quel exemple français illustre le contrôle a posteriori depuis 2010 ?
La question prioritaire de constitutionnalité est un exemple français de contrôle a posteriori depuis 2010.
Quelle différence existe entre contrôle par voie d’action et par voie d’exception ?
Le contrôle par voie d’action est déclenché par autorités politiques, le contrôle par voie d’exception par toute personne au procès.
Quels effets produit le contrôle par voie d’action ?
Le contrôle par voie d’action produit en principe des effets erga omnes.
Depuis quand la France a-t-elle un système mixte de contrôle par voie d’action et d’exception ?
Depuis le 1er mars 2010.
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1. Quel est le rôle historique du constitutionnalisme dans l’organisation du pouvoir politique ?
2. Quelle différence caractérise principalement le constitutionnalisme ancien et le constitutionnalisme moderne ?
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