Qu'est-ce que la Ve République ?
Le régime politique instauré par la Constitution du 4 octobre 1958.
Quand a eu lieu le référendum d’adoption de la Constitution de la Ve République ?
Le 28 septembre 1958.
Quand la Constitution de la Ve République a-t-elle été promulguée ?
Le 4 octobre 1958.
De quelle crise est née la Ve République ?
De la crise de la guerre d’Algérie.
Quel était l'objectif principal de la Ve République ?
Renforcer l’exécutif et assurer la stabilité gouvernementale.
Quel événement a précédé la mission d’élaboration d’une nouvelle Constitution en 1958 ?
Le retour du général de Gaulle en mai 1958.
Que proclame l'article 1er sur la nature de la France ?
La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale.
Quelle organisation politique l'article 1er attribue-t-il à la France ?
Son organisation est décentralisée.
Qu'est-ce que le bloc de constitutionnalité ?
Ce sont les textes de référence pour contrôler les lois par le Conseil constitutionnel.
Que regroupe le bloc de constitutionnalité ?
Les textes de référence utilisés par le Conseil constitutionnel.
À quels textes le préambule de la Constitution renvoie-t-il ?
À la Déclaration des droits de l’homme de 1789, au Préambule de 1946 et à la Charte de l’environnement de 2004.
En quelle année la Charte de l’environnement a-t-elle été intégrée à la Constitution ?
En 2005.
Qu'est-ce que la Ve République en termes de régime politique ?
Un régime semi-présidentiel.
Quel type d'exécutif caractérise la Ve République ?
Un exécutif fort.
Devant qui le Gouvernement est-il responsable sous la Ve République ?
Devant le Parlement.
Qui est le chef de l’État selon l’article 5 de la Constitution ?
Le Président de la République.
Quels organes composent le Parlement selon l’article 24 ?
L’Assemblée nationale et le Sénat.
Quel organe contrôle la constitutionnalité des lois selon l’article 61 ?
Le Conseil constitutionnel.
Que garantit le Président selon l'article 5 ?
L'indépendance nationale, l'intégrité du territoire et le respect des traités.
Quel pouvoir le Président a-t-il sur le Premier ministre ?
Il le nomme.
Depuis quand le Président est-il élu au suffrage universel direct ?
Depuis 1962.
Quelle est la durée actuelle du mandat présidentiel ?
Cinq ans.
Quel changement de durée du mandat présidentiel a eu lieu en 2000 ?
Le mandat est passé de sept à cinq ans.
Quels pouvoirs exceptionnels peut exercer le Président ?
Il peut dissoudre l'Assemblée, soumettre un texte au référendum et exercer des pouvoirs exceptionnels.
Que détermine et conduit le Gouvernement selon l’article 20 ?
La politique de la Nation.
De quoi dispose le Gouvernement selon l’article 20 ?
De l’administration et de la force armée.
Qui dirige l’action du Gouvernement selon l’article 21 ?
Le Premier ministre.
Quelle responsabilité peut engager le Premier ministre devant l’Assemblée nationale ?
La responsabilité du Gouvernement.
Quel pouvoir exerce le Premier ministre selon l’article 21 ?
Le pouvoir réglementaire.
Quelle mission d’exécution a le Premier ministre selon l’article 21 ?
Assurer l’exécution des lois.
Comment sont élus les députés et pour combien de temps ?
Les députés sont élus au suffrage direct pour 5 ans.
Quelle action l’Assemblée nationale peut-elle exercer sur le Gouvernement ?
L’Assemblée nationale peut renverser le Gouvernement.
Comment sont élus les sénateurs et que représentent-ils ?
Les sénateurs sont élus au suffrage indirect et représentent les collectivités territoriales.
Quelle est la durée et le mode de renouvellement du mandat des sénateurs ?
Le mandat des sénateurs dure 6 ans et est renouvelé par moitié tous les 3 ans.
Quelles sont les trois fonctions principales du Parlement ?
Le Parlement vote la loi, contrôle le Gouvernement et évalue les politiques publiques.
Que définit l’article 34 de la Constitution ?
L’article 34 définit le domaine de la loi, notamment les libertés publiques et les finances publiques.
Que réserve l’article 37 au pouvoir réglementaire ?
L’article 37 réserve au pouvoir réglementaire tout ce qui ne relève pas de la loi.
Que permet l'article 49 alinéa 1 de la Constitution ?
Il permet au Gouvernement d'engager sa responsabilité sur son programme ou une déclaration de politique générale.
Que permet l'article 49 alinéa 2 de la Constitution ?
Il permet le dépôt d'une motion de censure susceptible de renverser le Gouvernement.
Que permet l'article 49 alinéa 3 de la Constitution ?
Il permet d'engager la responsabilité du Gouvernement sur un texte adopté sauf motion de censure votée.
Depuis quand l'usage de l'article 49 alinéa 3 est-il encadré ?
Depuis 2008.
Quelles lois peuvent encore utiliser l'article 49 alinéa 3 sans limitation ?
Les lois de finances et les lois de financement de la sécurité sociale.
Quelles sont les compétences du Conseil constitutionnel ?
Il contrôle la conformité des lois à la Constitution et exerce des compétences électorales.
Combien de membres compte le Conseil constitutionnel et comment sont-ils nommés ?
Il compte 9 membres nommés pour 9 ans, renouvelés par tiers, par le Président de la République et les présidents des deux assemblées.
Quelle différence existe entre le contrôle a priori et la question prioritaire de constitutionnalité ?
Le contrôle a priori intervient avant la promulgation, la question prioritaire de constitutionnalité permet un contrôle a posteriori depuis 2010.
Qu'est-ce que la cohabitation en politique française ?
Le Président et la majorité parlementaire appartiennent à des tendances politiques différentes.
Quelles sont les trois périodes de cohabitation en France ?
1986-1988, 1993-1995 et 1997-2002.
Quelle révision constitutionnelle a élargi la saisine du Conseil constitutionnel en 1974 ?
Elle a été élargie à 60 députés ou 60 sénateurs.
Quelle réforme institutionnelle majeure a eu lieu en 2008 ?
Une réforme institutionnelle importante a été adoptée en 2008.
Quelle liberté a été constitutionnalisée en 2024 ?
La liberté garantie à la femme d’avoir recours à l’IVG.
Comment est initiée une révision constitutionnelle selon l’article 89 ?
Par le Président sur proposition du Premier ministre ou par des parlementaires.
Quelle condition interdit la révision de la forme républicaine du Gouvernement ?
Elle ne peut pas faire l’objet d’une révision constitutionnelle.
Quel est le rôle du préfet dans les collectivités territoriales ?
Il est le représentant de l’État dans les collectivités territoriales.
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1. Concernant la naissance de la Ve République, quelles sont les propositions exactes ?
2. À propos des dates fondatrices de la Ve République, cochez la (les) proposition(s) exacte(s) :
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