QCM : Institutions de la Ve République — 21 questions

Explication

La Ve République est le régime instauré par la Constitution du 4 octobre 1958. Le référendum d’adoption a eu lieu le 28 septembre, tandis que le 4 octobre correspond à la promulgation ; son origine réside dans la crise algérienne et l’instabilité de la IVe République.

Explication

Le référendum d’adoption de la Constitution s’est tenu le 28 septembre 1958. Le 4 octobre désigne sa promulgation, et non son adoption référendaire ; la crise algérienne ne correspond pas à une date d’adoption.

Explication

La Ve République naît dans le contexte de la crise de la guerre d’Algérie et de l’instabilité de la IVe République. Elle vise à renforcer l’exécutif et à assurer la stabilité gouvernementale ; son objectif n’est pas de renforcer prioritairement le Parlement.

Explication

L’article 1er qualifie la France de République indivisible, laïque, démocratique et sociale, et précise que son organisation est décentralisée. Le terme « indivisible » décrit la République, tandis que « décentralisée » décrit son organisation.

Explication

Le bloc de constitutionnalité rassemble les textes de référence utilisés par le Conseil constitutionnel pour contrôler les lois. Le Parlement vote les lois ; le préambule renvoie notamment aux textes de 1789, de 1946 et à la Charte de 2004 intégrée en 2005.

Explication

La Ve République est un régime semi-présidentiel : elle combine un exécutif fort avec un Gouvernement responsable devant le Parlement. Un régime présidentiel se caractérise au contraire par l’absence de responsabilité gouvernementale devant le Parlement.

Explication

L’article 5 fait du Président le chef de l’État, et l’article 8 prévoit notamment sa participation à la nomination du Gouvernement. L’article 24 définit le Parlement comme composé de l’Assemblée nationale et du Sénat, tandis que l’article 61 concerne le contrôle de constitutionnalité par le Conseil constitutionnel.

Explication

Le Président veille au respect de la Constitution et au fonctionnement régulier des pouvoirs publics. Il garantit aussi l’indépendance nationale, l’intégrité du territoire et le respect des traités. La conduite de la politique nationale relève du Gouvernement selon l’article 20.

Explication

Depuis 2000, le mandat présidentiel dure cinq ans et constitue un quinquennat. Auparavant, le mandat durait sept ans. La durée actuelle n’est donc ni six ni sept ans.

Explication

Selon l’article 20, le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation. Il dispose également de l’administration et de la force armée. La garantie de l’indépendance nationale et l’exercice du pouvoir réglementaire ne correspondent pas à cette formulation de l’article 20.

Explication

Le Premier ministre dirige l’action du Gouvernement, assure l’exécution des lois et exerce le pouvoir réglementaire. Il peut aussi engager la responsabilité du Gouvernement devant l’Assemblée nationale. Le Président nomme le Premier ministre, mais ne dirige pas l’action gouvernementale selon l’article 21.

Explication

Les députés sont élus au suffrage direct pour cinq ans, sauf dissolution. L’Assemblée nationale peut renverser le Gouvernement. Le suffrage indirect et le mandat de six ans renouvelé par moitié concernent les sénateurs.

Explication

Les sénateurs sont élus au suffrage indirect et représentent les collectivités territoriales. Leur mandat dure six ans et est renouvelé par moitié tous les trois ans. L’Assemblée nationale, et non le Sénat, peut renverser le Gouvernement.

Explication

Le Parlement vote la loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques. La détermination et la conduite de la politique nationale relèvent du Gouvernement, et la promulgation des lois relève du Président. L’exercice du pouvoir réglementaire est attribué au Premier ministre dans l’unité correspondante.

Explication

L’article 34 définit le domaine de la loi, notamment pour les libertés publiques, la nationalité, le droit pénal, le droit du travail, certaines institutions et les finances publiques. L’article 37 réserve au pouvoir réglementaire les matières qui ne relèvent pas de la loi. Le domaine réglementaire n’est donc pas limité aux finances publiques ou au droit pénal.

Explication

L’article 49, alinéa 1, concerne l’engagement de responsabilité sur le programme ou une déclaration de politique générale. Le contrôle de conformité des lois et les compétences électorales relèvent du Conseil constitutionnel.

Explication

Le contrôle a priori intervient avant la promulgation, alors que la QPC permet un contrôle a posteriori à l’occasion d’un procès depuis 2010. Le contrôle a priori n’est donc pas une procédure postérieure au procès.

Explication

La cohabitation oppose un Président et une majorité de l’Assemblée nationale issus de tendances politiques différentes. Elle conduit à nommer un Premier ministre provenant de la majorité parlementaire.

Explication

Les trois périodes sont 1986-1988 avec Mitterrand et Chirac, 1993-1995 avec Mitterrand et Balladur, puis 1997-2002 avec Chirac et Jospin. Les autres périodes ou associations proposées ne correspondent pas aux cohabitations recensées.

Explication

L’article 89 prévoit une initiative présidentielle sur proposition du Premier ministre ou parlementaire, puis une adoption dans les mêmes termes par les deux assemblées. L’approbation intervient par référendum ou par le Congrès à la majorité des trois cinquièmes.

Explication

La forme républicaine du Gouvernement ne peut pas être révisée. L’article 72 concerne les collectivités territoriales, notamment les communes, départements, régions et collectivités ultramarines mentionnées.