Fiche de révision : Institutions de la Ve République

📋 Plan du Cours

1. Naissance de la Ve République
2. Principes constitutionnels fondamentaux
3. Organisation des institutions
4. Président de la République
5. Gouvernement et Premier ministre
6. Parlement et domaine normatif
7. Contrôle constitutionnel et parlementarisme
8. Évolutions et décentralisation

📅 Repères chronologiques

1. 28 septembre 1958Le référendum d’adoption de la Constitution de la Ve République a eu lieu.
2. 4 octobre 1958La Constitution de la Ve République a été promulguée.
3. 1962Le Président de la République est élu au suffrage universel direct.
4. 2000Le mandat présidentiel est passé à 5 ans.
5. 2008L’usage de l’article 49 alinéa 3 est encadré.

📖 1. Naissance de la Ve République

🔑 Notions clés & Définitions

• Ve République : Régime politique instauré par la Constitution du 4 octobre 1958.

★ À maîtriser

• La Ve République est née de la crise de la guerre d’Algérie et de l’instabilité de la IVe République, avec pour objectif de renforcer l’exécutif et d’assurer la stabilité gouvernementale.

Compléments

• Le retour du général de Gaulle en mai 1958 a été suivi d’une mission d’élaboration d’une nouvelle Constitution.

💡 Astuce mémo

Crise de la IVe République → Constitution de 1958 et exécutif renforcé

📖 2. Principes constitutionnels fondamentaux

🔑 Notions clés & Définitions

• Principes constitutionnels : République indivisible, laïque, démocratique et sociale, dont l’organisation est décentralisée.

★ À maîtriser

• Le bloc de constitutionnalité regroupe les textes de référence utilisés par le Conseil constitutionnel pour contrôler les lois.

Compléments

• Le préambule renvoie à trois textes ou ensembles de référence:
  • la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789
  • le Préambule de la Constitution de 1946
  • la Charte de l’environnement de 2004, intégrée en 2005

💡 Astuce mémo

IDDS : indivisible, démocratique, décentralisée, sociale

📖 3. Organisation des institutions

📝 Points essentiels

📌 La Ve République est un régime semi-présidentiel combinant un exécutif fort et un Gouvernement responsable devant le Parlement.

• Le Président de la République est le chef de l’État selon l’article 5, le Gouvernement est nommé notamment par lui selon l’article 8, le Parlement comprend l’Assemblée nationale et le Sénat selon l’article 24, et le Conseil constitutionnel contrôle la constitutionnalité des lois selon l’article 61.

💡 Astuce mémo

Exécutif fort, mais Gouvernement responsable devant le Parlement

📖 4. Président de la République

📝 Points essentiels

📌 Selon l’article 5, le Président de la République veille au respect de la Constitution, assure le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et garantit l’indépendance nationale, l’intégrité du territoire et le respect des traités.

• Les principaux pouvoirs présidentiels sont:
  • nommer le Premier ministre
  • dissoudre l’Assemblée nationale
  • soumettre un texte au référendum
  • promulguer les lois
  • être chef des armées
  • exercer les pouvoirs exceptionnels

💡 Astuce mémo

Nommer, dissoudre, référendum, promulguer, commander

📖 5. Gouvernement et Premier ministre

📝 Points essentiels

📌 Selon l’article 20, le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation et dispose de l’administration et de la force armée.

• Les fonctions du Premier ministre sont: diriger l’action du Gouvernement, assurer l’exécution des lois, exercer le pouvoir réglementaire, engager la responsabilité du Gouvernement devant l’Assemblée nationale

📖 6. Parlement et domaine normatif

📝 Points essentiels

• Les députés sont élus au suffrage direct pour 5 ans, sauf dissolution, et l’Assemblée nationale peut renverser le Gouvernement.

• Les sénateurs sont élus au suffrage indirect, représentent les collectivités territoriales et exercent un mandat de 6 ans renouvelé par moitié tous les 3 ans.

📌 Le Parlement vote la loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques.

📌 L’article 34 définit le domaine de la loi, notamment les libertés publiques, la nationalité, le droit pénal, le droit du travail, certaines institutions et les finances publiques, tandis que l’article 37 réserve au pouvoir réglementaire tout ce qui ne relève pas de la loi.

💡 Astuce mémo

Article 34 : loi ; article 37 : règlement

📖 7. Contrôle constitutionnel et parlementarisme

★ À maîtriser

• L’article 49 alinéa 1 permet au Gouvernement d’engager sa responsabilité sur son programme ou une déclaration de politique générale.

• L’article 49 alinéa 2 permet le dépôt d’une motion de censure susceptible de renverser le Gouvernement.

• L’article 49 alinéa 3 permet d’engager la responsabilité du Gouvernement sur un texte, qui est adopté sauf si une motion de censure est votée.

• Le Conseil constitutionnel contrôle la conformité des lois à la Constitution et exerce des compétences électorales.

📌 Le contrôle a priori intervient avant la promulgation de la loi, tandis que la question prioritaire de constitutionnalité permet un contrôle a posteriori à l’occasion d’un procès depuis 2010.

Compléments

• Le Conseil constitutionnel comprend 9 membres nommés pour 9 ans et renouvelés par tiers, avec des nominations effectuées par le Président de la République et les présidents des deux assemblées.

💡 Astuce mémo

49-1 gouverner, 49-2 censurer, 49-3 adopter sous condition

📖 8. Évolutions et décentralisation

🔑 Notions clés & Définitions

• Cohabitation : Situation dans laquelle le Président de la République et la majorité de l’Assemblée nationale appartiennent à des tendances politiques différentes, conduisant le Président à nommer un Premier ministre issu de la majorité parlementaire.

★ À maîtriser

• Les trois périodes de cohabitation associent:

  • 1986-1988 : Mitterrand et Chirac
  • 1993-1995 : Mitterrand et Balladur
  • 1997-2002 : Chirac et Jospin

• 🔄 La procédure de révision constitutionnelle comprend: initiative du Président sur proposition du Premier ministre ou de membres du Parlement, adoption dans les mêmes termes par les deux assemblées, approbation par référendum ou par le Congrès à la majorité des 3/5

📌 La forme républicaine du Gouvernement ne peut pas faire l’objet d’une révision constitutionnelle.

• Les collectivités territoriales mentionnées sont:
  • les communes
  • les départements
  • les régions
  • les collectivités à statut particulier
  • les collectivités d’outre-mer

Compléments

• Les grandes révisions comprennent l’élargissement de la saisine du Conseil constitutionnel à 60 députés ou 60 sénateurs en 1974, la réforme institutionnelle de 2008, la mise en œuvre de la QPC en 2010 et la constitutionnalisation de la liberté garantie à la femme d’avoir recours à l’IVG en 2024.

• Le préfet est le représentant de l’État dans les collectivités territoriales.

💡 Astuce mémo

1962, 1974, 2000, 2008, 2010, 2024

📊 Tableaux de synthèse

Institutions et fonctions

Assemblée nationale et Sénat