Fiche de révision : Droit constitutionnel et Constitution

📋 Plan du Cours

1. Fondements du droit constitutionnel
2. Caractéristiques du droit constitutionnel
3. Définitions matérielle et formelle
4. Constitutionnalisme et organisation de l’État

📖 1. Fondements du droit constitutionnel

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit public : Droit qui traite du fonctionnement de l’État et des institutions politiques.
• Droit constitutionnel : Ensemble de règles qui déterminent les rapports entre les institutions politiques.

📝 Points essentiels

📌 Le droit privé repose sur l’égalité des parties et l’accord de leurs volontés, tandis que le droit public repose davantage sur l’impérium, c’est-à-dire un rapport de domination exprimé par des instruments imposés aux personnes vivant sur un territoire donné.

💡 Astuce mémo

Droit privé = égalité ; droit public = impérium

📖 2. Caractéristiques du droit constitutionnel

★ À maîtriser

📌 Le droit constitutionnel est relativement simple en raison du faible nombre d’acteurs et de règles claires, mais l’exploitation de ces règles exige une véritable pratique.

📌 Le contrôle du droit constitutionnel demeure limité malgré l’existence du contrôle de constitutionnalité des lois par le Conseil constitutionnel, car les juges intervenant en droit constitutionnel ont un champ d’action trop limité.

Compléments

• Le droit constitutionnel est historiquement marqué, car il résulte d’une évolution et d’une recherche au cours du temps, notamment concernant la participation des citoyens à la vie politique.

• La procédure référendaire, conçue pour faire adopter un texte par le peuple, a été utilisée par Charles de Gaulle pendant la Ve République afin de valider sa légitimité auprès des citoyens.

💡 Astuce mémo

Règles politiques → interprétations et usages variables

📖 3. Définitions matérielle et formelle

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitution : Ensemble de normes dont la valeur est supérieure à l’ensemble des autres normes juridiques.

★ À maîtriser

📌 Le droit constitutionnel peut être étudié matériellement comme un ensemble de normes distinguées par leur matière, c’est-à-dire comme un droit de l’État, ou formellement comme un ensemble de normes ayant une valeur supérieure à toutes les autres normes juridiques.

Compléments

• Le droit constitutionnel est un ensemble de normes, c’est-à-dire une partie du droit en général, qui peut être abordée selon les perspectives matérielle et formelle.

💡 Astuce mémo

Matière = contenu de l’État ; forme = norme supérieure

📖 4. Constitutionnalisme et organisation de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitutionnalisme : Idéologie apparue à la fin du XVIIIe siècle selon laquelle la liberté et le pouvoir sont antinomiques et la liberté doit donc être garantie par la limitation du pouvoir.
• Constitution : Régit l’organisation d’un État en déterminant la désignation de ses représentants, leurs modes de désignation et les rapports ponctuels entre ceux qui dirigent les organes de l’État.

★ À maîtriser

• Pour garantir la liberté, le constitutionnalisme conduit à créer des règles d’organisation des pouvoirs publics combinés avec soin, comme dans la Constitution de 1791.

Compléments

📌 Dans l’organisation constitutionnelle de l’État, les hommes disposent d’une compétence et n’exercent pas un pouvoir personnel.

💡 Astuce mémo

Pouvoir limité → liberté garantie

📊 Tableaux de synthèse

Droit privé et droit public