Fiche de révision : Entreprises transnationales et droit du travail

📋 Plan du Cours

1. Un droit du travail fragmenté
2. Scandales et mobilisations transnationales
3. Poids économique des entreprises transnationales
4. Des compagnies commerciales aux firmes
5. Définir l’entreprise transnationale
6. Limites de l’entreprise transnationale

📅 Repères chronologiques

1. 1864L’Association internationale des travailleurs est constituée autour de militants français et anglais, avec Karl Marx comme principal acteur, afin de répondre à l’internationalisation du travail et de l’activité des entreprises transnationales.
2. 1888Une des premières mobilisations écologiques contre une grande entreprise transnationale a lieu en Espagne lorsque des populations protestent contre les fumées de pyrite.
3. 1901 à 1945Les guerres mondiales, la crise de 1930 et l’essor de l’automobile et de la consommation standardisée transforment les entreprises transnationales et renforcent les réponses nationales des États.
4. 1946 à 1979Les accords de Bretton Woods organisent les échanges monétaires autour du dollar et le GATT réduit les discriminations, les restrictions quantitatives et les droits de douane afin de développer le libre-échange.
5. 1980 à 1999Le néolibéralisme favorise la libéralisation des services publics, de la finance et de l’emploi, la flexibilisation du travail, la sous-traitance et la restructuration des chaînes de valeur des entreprises transnationales.
6. 1992L’Accord de libre-échange nord-américain permet aux entreprises américaines de délocaliser au Mexique dans des conditions de travail et de production très détériorées.
7. 2008La crise financière révèle le caractère systémique des entreprises transnationales et conduit les États à accroître leur dette pour renflouer les banques.

📖 1. Un droit du travail fragmenté

📝 Points essentiels

• Le droit du travail international associe notamment:
  • le droit de l’Union européenne
  • le droit du Conseil de l’Europe
  • le droit français
  • la jurisprudence de la Cour africaine
  • les accords internationaux de libre-échange

📖 2. Scandales et mobilisations transnationales

★ À maîtriser

• L’effondrement du Rana Plaza au Bangladesh a causé plusieurs centaines de morts, essentiellement des femmes, et la découverte d’étiquettes de marques internationales en a fait un symbole de l’exploitation au sein des chaînes mondiales de production.

• Les associations de la société civile, comme Sherpa, mobilisent le droit en recherchant des moyens juridiques de faire évoluer les pratiques des entreprises transnationales.

Compléments

• Le scandale du Congo belge a été déclenché par le reportage photographique d’un journaliste sur le travail forcé et les mutilations, ce qui a suscité une réaction internationale et la reprise de la propriété du Congo par l’État belge.

💡 Astuce mémo

Scandale médiatique → mobilisation de la société civile → action juridique

📖 3. Poids économique des entreprises transnationales

★ À maîtriser

• En 2022, les entreprises sous contrôle étranger employaient 2,3 millions de personnes en France dans 18 000 entreprises. — Insee, 2024

• Les entreprises sous contrôle étranger représentaient 0,5 % des entreprises en France et 12,8 % du marché du travail français, tandis que les firmes françaises internationales en représentaient 28,9 %. — Insee, 2024

• En 2022, les firmes multinationales françaises employaient 7 millions de salariés à l’étranger et contrôlaient 53 000 filiales dans plus de 180 pays, via 6 600 firmes hors filiales bancaires et secteur marchand. — Insee, 2024

Compléments

• Les entreprises étrangères implantées en France sont principalement présentes dans (Insee, 2024):
  • l’industrie, avec un tiers de leurs activités
  • le commerce, avec 24 %
  • les services, avec moins de 20 %
  • la construction, avec 2 %

💡 Astuce mémo

12,8 % des emplois en France sous contrôle étranger, contre 28,9 % pour les firmes françaises internationales

📖 4. Des compagnies commerciales aux firmes

🔑 Notions clés & Définitions

• Société anonyme : Forme juridique qui permet de réunir des capitaux importants, de favoriser l’investissement et de limiter la responsabilité des associés.

📝 Points essentiels

• Les grandes compagnies commerciales européennes apparaissent notamment à partir de 1600, avec la Compagnie britannique des Indes et les compagnies hollandaises.

• Les compagnies commerciales européennes étaient étroitement liées aux États, qui leur accordaient des monopoles régionaux et leur déléguaient parfois des fonctions administratives, policières et militaires dans les comptoirs.

• Au milieu du XIXe siècle, les compagnies commerciales se transforment progressivement en entreprises transnationales dont l’objet principal devient la production plutôt que la négociation commerciale.

• Entre 1850 et 1900, l’industrialisation, la colonisation et le recours massif au travail forcé favorisent la structuration des entreprises transnationales dans l’industrie lourde et les produits de grande consommation.

💡 Astuce mémo

Commerce → production → industrialisation → firme transnationale

📖 5. Définir l’entreprise transnationale

🔑 Notions clés & Définitions

• Entreprise transnationale : Société qui possède des implantations dans un autre État que celui de son siège social, même si ce critère recouvre des réalités économiques et juridiques diverses.

📝 Points essentiels

📌 Selon Baptiste Delmas, la multinationalité renvoie à la composition internationale du capital, tandis que la transnationalité renvoie à l’implantation d’une société dans un autre État que celui de son siège social.

💡 Astuce mémo

Multinationalité = capital et nationalité ; transnationalité = implantation au-delà du siège

📖 6. Limites de l’entreprise transnationale

★ À maîtriser

📌 La nationalité juridique d’une société dépend principalement de son siège social, mais le lieu d’implantation ne suffit pas à déterminer l’origine économique réelle des profits et du contrôle.

• Les critères possibles d’identification des liens entre sociétés sont:
  • la participation au capital
  • le pouvoir de vote
  • l’influence dominante
  • la dépendance économique

Compléments

📌 L’Insee utilise principalement le contrôle capitalistique direct ou indirect et le pouvoir de vote pour définir un groupe de sociétés, tandis que la dépendance économique des sous-traitants peut rester extérieure au groupe.

📊 Tableaux de synthèse

Multinationalité et transnationalité