Quelles sources composent le droit du travail international fragmenté ?
Le droit de l’Union européenne, du Conseil de l’Europe, le droit français, la jurisprudence africaine et les accords de libre-échange.
Le droit du travail international inclut-il la jurisprudence de la Cour africaine ?
Oui, il inclut la jurisprudence de la Cour africaine.
Le droit français fait-il partie du droit du travail international fragmenté ?
Oui, le droit français en fait partie.
Qu'a déclenché le scandale du Congo belge ?
Un reportage photographique sur le travail forcé et les mutilations.
Quelle a été la conséquence internationale du scandale du Congo belge ?
La reprise de la propriété du Congo par l’État belge.
Qu'a causé l'effondrement du Rana Plaza au Bangladesh ?
Plusieurs centaines de morts, essentiellement des femmes.
Pourquoi le Rana Plaza est-il devenu un symbole ?
À cause des étiquettes de marques internationales révélant l'exploitation dans les chaînes mondiales.
Comment les associations comme Sherpa agissent-elles contre les pratiques des entreprises transnationales ?
Elles mobilisent le droit en cherchant des moyens juridiques d'évolution.
Combien de personnes employaient les entreprises sous contrôle étranger en France en 2022 ?
2,3 millions de personnes.
Quelle part des entreprises françaises étaient sous contrôle étranger en 2022 ?
0,5 % des entreprises.
Quelle part du marché du travail français représentaient les entreprises sous contrôle étranger ?
12,8 % du marché du travail.
Quelle part des activités des entreprises étrangères en France est dans l'industrie ?
Un tiers de leurs activités.
Combien de salariés employaient les firmes multinationales françaises à l'étranger en 2022 ?
7 millions de salariés.
Quand apparaissent les grandes compagnies commerciales européennes ?
À partir de 1600.
Qu'accordaient les États aux compagnies commerciales européennes ?
Des monopoles régionaux.
Quelles fonctions les États déléguaient-ils aux compagnies commerciales dans les comptoirs ?
Des fonctions administratives, policières et militaires.
Quelle transformation subissent les compagnies commerciales au milieu du XIXe siècle ?
Elles deviennent des entreprises transnationales.
Quel devient l'objet principal des entreprises transnationales au XIXe siècle ?
La production plutôt que la négociation commerciale.
Quels facteurs favorisent la structuration des entreprises transnationales entre 1850 et 1900 ?
L’industrialisation, la colonisation et le travail forcé.
Dans quels secteurs les entreprises transnationales se structurent-elles entre 1850 et 1900 ?
L’industrie lourde et les produits de grande consommation.
Qu'est-ce qu'une société anonyme ?
Une forme juridique réunissant capitaux, favorisant investissement et limitant responsabilité.
Quelle organisation fut créée en 1864 autour de militants français et anglais ?
L’Association internationale des travailleurs.
Quel rôle joua Karl Marx en 1864 dans l’Association internationale des travailleurs ?
Il fut le principal acteur de sa constitution.
Quelle mobilisation écologique eut lieu en Espagne en 1888 ?
Une protestation contre les fumées de pyrite d’une grande entreprise transnationale.
Quels événements entre 1901 et 1945 ont transformé les entreprises transnationales ?
Les guerres mondiales, la crise de 1930 et l’essor de l’automobile et de la consommation standardisée.
Que firent les accords de Bretton Woods de 1946 à 1979 ?
Ils organisèrent les échanges monétaires autour du dollar.
Quel objectif poursuivit le GATT entre 1946 et 1979 ?
Réduire les discriminations, restrictions quantitatives et droits de douane pour développer le libre-échange.
Que permit l’Accord de libre-échange nord-américain de 1992 ?
Il permit aux entreprises américaines de délocaliser au Mexique.
Quelle crise financière révéla le caractère systémique des entreprises transnationales depuis 2000 ?
La crise financière de 2008.
Qu'est-ce que la multinationalité selon Baptiste Delmas ?
La multinationalité renvoie à la composition internationale du capital.
Qu'est-ce que la transnationalité selon Baptiste Delmas ?
La transnationalité renvoie à l’implantation d’une société dans un autre État que celui de son siège social.
Quelle distinction fait Baptiste Delmas entre multinationalité et transnationalité ?
La multinationalité concerne le capital international, la transnationalité l’implantation à l’étranger.
Qu'est-ce qu'une entreprise transnationale ?
Une société ayant des implantations dans un autre État que celui de son siège social.
Quel critère caractérise une entreprise transnationale ?
Posséder des implantations dans un autre État que celui de son siège social.
Que recouvre le critère d'implantation d'une entreprise transnationale ?
Des réalités économiques et juridiques diverses.
De quoi dépend principalement la nationalité juridique d'une société ?
De son siège social.
Le lieu d'implantation suffit-il à déterminer l'origine économique réelle des profits ?
Non, il ne suffit pas.
Quels critères permettent d'identifier les liens entre sociétés ?
La participation au capital, le pouvoir de vote, l'influence dominante et la dépendance économique.
Quels critères l'Insee utilise-t-elle pour définir un groupe de sociétés ?
Le contrôle capitalistique direct ou indirect et le pouvoir de vote.
Que peut rester extérieure au groupe selon l'Insee ?
La dépendance économique des sous-traitants.
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1. Pourquoi le droit du travail international est-il qualifié de fragmenté ?
2. Quelle comparaison décrit le mieux le droit du travail international par rapport à un droit national ?
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