★ À maîtriser
📌 Le constitutionnalisme ancien cherchait principalement à préserver l’unité et la permanence du groupe politique, tandis que le constitutionnalisme moderne vise la garantie des droits individuels et la limitation du pouvoir dans ce but.
📌 L’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 affirme qu’une société sans garantie des droits ni séparation des pouvoirs n’a pas de constitution.
À Rome, la participation des citoyens à la vie publique s’exprimait notamment par l’élection et la prise de parole, tandis que la lex regia pouvait être interprétée soit comme un abandon du pouvoir au souverain, soit comme le maintien d’un droit de contrôle et de révocation par le peuple.
Le constitutionnalisme contemporain renforce l’écriture et la précision des constitutions, organise le contrôle de constitutionnalité et confie à un juge constitutionnel la surveillance du respect de la Constitution.
Compléments
Dans la pensée grecque, Platon et Aristote ont étudié les régimes politiques et posé la question de l’encadrement du pouvoir des dirigeants, en mettant l’accent sur la justice et le bien commun.
Le néo-constitutionnalisme cherche à compléter la démocratie représentative par des formes de participation ascendante et à intégrer la représentation des intérêts non humains, notamment par l’idée d’une démocratie des affectés proposée par Robyn Eckersley dans Ecological Democracy en 2004.
Ancien → moderne → contemporain → néo-constitutionnalisme
★ À maîtriser
📌 L’approche organique de la constitution formelle répond à la question de savoir qui adopte ou révise la Constitution, tandis que l’approche procédurale détermine selon quelles modalités elle est adoptée ou révisée.
Compléments
La constitution formelle peut contenir des règles matériellement non constitutionnelles, comme les dispositions de la Constitution suisse de 1874 relatives à l’abattage du bétail ou les amendements 18 et 21 de la Constitution américaine relatifs aux boissons alcoolisées.
À l’inverse, des règles matériellement constitutionnelles, notamment en matière électorale, parlementaire ou de partis politiques, peuvent rester en dehors de la constitution formelle et relever de la loi ordinaire.
Matériel : quel contenu ? Formel : qui adopte et selon quelle procédure ?
★ À maîtriser
📌 Au sens technique, une constitution est rigide dès qu’une procédure juridique spéciale est requise, tandis qu’au sens générique la rigidité désigne la difficulté pratique à modifier le texte.
Compléments
📌 Une constitution peut être techniquement rigide mais aisément révisable si sa procédure spéciale diffère peu de la procédure législative, tandis qu’une constitution techniquement souple peut être difficile à modifier si la procédure législative est lourde ou si des obstacles sociopolitiques existent.
Souple : procédure ordinaire ; rigide : organe ou procédure spéciale
★ À maîtriser
📌 La rigidité ou la souplesse techniques concernent l’organe et la procédure de révision, tandis que la rigidité ou la souplesse génériques concernent la difficulté réelle à modifier la constitution.
Compléments
Rigidité technique ≠ difficulté générique de révision
★ À maîtriser
📌 Dans une constitution rigide, l’organe de révision peut être différent du législateur ordinaire, identique mais réuni selon une forme particulière, ou identique avec une rigidité provenant uniquement de la procédure.
Compléments
En France, l’article 11 a été utilisé à plusieurs reprises pour réviser la Constitution sous la présidence de Gaulle, tandis que la procédure de l’article 89 n’a été utilisée qu’une seule fois, contre environ vingt procédures en Congrès.
Trois révisions françaises citées sont:
Initiative → adoption → ratification
★ À maîtriser
📌 La coutume constitutionnelle complète une constitution écrite par des pratiques habituelles ayant une portée juridique, tandis que les conventions de la constitution orientent l’interprétation des textes sans constituer exactement du droit. — Dicey
📌 La distinction entre constitution écrite et constitution coutumière concerne la forme de la constitution, tandis que la distinction entre constitution rigide et constitution souple concerne la difficulté de sa modification.
Compléments
Les lois fondamentales du royaume de France comprenaient notamment l’indisponibilité de la couronne, l’inaliénabilité du domaine et le principe de catholicité.
Le corpus comprend notamment:
Les premières constitutions entièrement écrites sont apparues à la fin du XVIIIe siècle, notamment avec la constitution de Virginie de juin 1776, puis la Constitution française de 1791 précédée de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen du 26 août 1789.
Coutume = usage reconnu ; écrit = texte consigné
★ À maîtriser
La hiérarchie descend généralement de:
En droit constitutionnel français, les traités régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve de leur application par l’autre partie, conformément à l’article 55 de la Constitution.
Compléments
📌 Les actes administratifs sont inférieurs aux actes à valeur législative dans la hiérarchie des normes, et une hiérarchie interne distingue notamment les décrets, les actes ministériels, les actes préfectoraux et les arrêtés locaux.
Une pyramide : constitution au sommet, normes plus nombreuses en descendant
★ À maîtriser
📌 Les éléments du bloc de constitutionnalité sont considérés comme ayant la même valeur constitutionnelle potentielle et doivent être conciliés lorsqu’ils protègent des exigences opposées, comme le droit de propriété et le droit au logement.
Compléments
📌 L’article 89 alinéa 5 de la Constitution française dispose que la forme républicaine du gouvernement ne peut pas faire l’objet d’une révision.
Même valeur constitutionnelle ≠ supraconstitutionnalité juridique
★ À maîtriser
📌 Il n’existe pas de supraconstitutionnalité juridique, car aucune norme juridique ne s’impose à la constitution elle-même, mais il existe une supraconstitutionnalité politique relative fondée sur la culture, la civilisation et la sensibilité de la conscience collective à un moment donné.
Compléments
L’article 89, alinéa 5, peut juridiquement être abrogé puisque rien dans la Constitution elle-même ne l’interdit, mais il continue politiquement à orienter l’interprétation de la Constitution et des projets de révision.
Le Conseil constitutionnel a refusé de contrôler l’expression directe de la volonté nationale dans CC, 6 novembre 1962, Élection présidentielle au suffrage universel direct, position renforcée par CC, 23 septembre 1992, Maastricht III, avec un fondement différent.
Supraconstitutionnalité juridique inexistante, supraconstitutionnalité politique relative
★ À maîtriser
📌 L’efficacité d’une constitution normative suppose l’existence de sanctions permettant d’assurer son caractère obligatoire.
Compléments
📌 Le contrôle de constitutionnalité des lois repose historiquement sur une conception méfiante du pouvoir législatif, qui justifie la surveillance des représentants, ou sur une conception confiante, qui accorde davantage de crédit à la loi.
Constitution normative → sanctions et gardien constitutionnel
★ À maîtriser
📌 Le modèle américain de justice constitutionnelle protège la Constitution contre les erreurs des représentants grâce à un contrôle judiciaire, tandis que le modèle continental vise principalement à assurer la cohérence de la pyramide des normes.
Hans Kelsen a déduit de sa théorie normativiste et de la pyramide des normes, développée notamment dans La Théorie pure du droit, la nécessité d’un organe juridictionnel garantissant la supériorité effective de la Constitution.
Dès l’affaire Marbury v. Madison, de 1803, la Cour suprême américaine a affirmé qu’un juge devait vérifier, lors d’un procès, si une loi était contraire à la Constitution. — Marshall
Compléments
États-Unis : méfiance envers le législateur ; Europe : cohérence de la pyramide des normes
★ À maîtriser
Le contrôle abstrait porte directement sur une norme en envisageant toutes ses conséquences constitutionnelles, tandis que le contrôle concret confronte la loi et la Constitution à l’occasion d’un procès ou d’une situation particulière.
Le contrôle diffus est exercé par plusieurs juridictions ordinaires, tandis que le contrôle concentré est confié à une juridiction unique, souvent spécialement créée à cette fin.
Le contrôle a priori intervient après le vote de la loi mais avant son entrée en vigueur, tandis que le contrôle a posteriori intervient après l’entrée en vigueur de la loi.
Le contrôle par voie d’action est déclenché par quelques autorités politiques et produit en principe des effets erga omnes, tandis que le contrôle par voie d’exception peut être soulevé par toute personne intéressée au cours d’un procès et produit généralement des effets relatifs au cas d’espèce.
Compléments
La question prioritaire de constitutionnalité française constitue un exemple de contrôle a posteriori depuis 2010.
La France connaît un système mixte de contrôle par voie d’action et par voie d’exception depuis le 1er mars 2010.
ACAP : abstrait/concret, diffus/concentré, a priori/a posteriori, action/exception
📌 Le contenu des droits constitutionnels varie selon les époques, les États et les types de société, de sorte que la liberté d’expression, le droit de propriété, le droit à la santé et le droit à l’éducation ne reçoivent pas partout la même signification.
📌 L’État de droit ne signifie pas que l’État est simplement soumis au droit qu’il produit, mais qu’il est soumis à la Constitution telle qu’elle est interprétée par l’interprète ultime ou authentique.
Dans les démocraties constitutionnelles, le contrôle de constitutionnalité substitue aux parlements les juridictions constitutionnelles pour déterminer le contenu de la Constitution qui s’impose à tous à un instant donné.
L’interprétation constitutionnelle oblige le juge à déterminer le contenu de la Constitution sans pouvoir s’appuyer sur une norme juridique supérieure, puis à donner à ce contenu une forme juridique qui s’impose aux pouvoirs publics.
Interprétation constitutionnelle → contenu du droit imposé à tous
| Approche | Critère | Question principale |
|---|---|---|
| Matérielle | Contenu des règles | Que régissent-elles ? |
| Formelle | Organe et procédure | Qui adopte et comment ? |
| Distinction | Critère | Illustration |
|---|---|---|
| Rigide / souple | Organe et procédure de révision | Une procédure spéciale oppose la rigidité à la procédure législative ordinaire |
| Écrite / coutumière | Forme de la constitution | Texte consigné ou pratiques reconnues |
| Coutume / convention | Portée juridique des pratiques | Règle juridique ou orientation interprétative non exactement juridique |
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1. Quel est le rôle historique du constitutionnalisme dans l’organisation du pouvoir politique ?
2. Quelle différence caractérise principalement le constitutionnalisme ancien et le constitutionnalisme moderne ?
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Qu'est-ce que le constitutionnalisme ?
Un mouvement historique permettant l'apparition des constitutions limitant le pouvoir.
Quelle est la différence principale entre constitutionnalisme ancien et moderne ?
L'ancien préserve l'unité du groupe, le moderne garantit les droits individuels et limite le pouvoir.
Que mettaient en avant Platon et Aristote dans leur étude des régimes politiques ?
La justice et le bien commun dans l'encadrement du pouvoir des dirigeants.
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