Fondements du droit civil

📋 Plan du Cours

1. Place du droit civil
2. Autonomie des droits spéciaux
3. Structure et fonction du Code civil
4. Évolution du droit civil
5. Jurisprudence et personne juridique

📅 Repères chronologiques

1. 21 mars 1804Le Code civil a été adopté et demeure applicable aujourd’hui, ce qui en fait la colonne vertébrale de la société française.
2. 17 mai 2013La loi dite du « mariage pour tous » a modifié le droit civil.
3. 2 mars 2022La loi a modifié le droit civil en matière de changement de nom.
4. 3 juillet 2026Des arrêts rendus en assemblée plénière par la Cour de cassation reconnaissent la parenté d’enfants nés d’une GPA réalisée à l’étranger malgré l’interdiction de la GPA en droit français.

📖 1. Place du droit civil

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit civil : Branche du droit privé qui comprend notamment le statut des personnes, le droit des obligations, la responsabilité, les successions et le droit des biens.

★ À maîtriser

• Tout juriste doit connaître et maîtriser les concepts du droit civil, car les droits spéciaux puisent leurs notions dans cette matière fondamentale.

Compléments

• Au début du XIXe siècle, le droit civil pouvait être considéré comme englobant la totalité du droit applicable.