1. Quel ensemble les finances publiques regroupent-elles pour financer les services publics ?
2. Une administration reçoit 120 millions d’euros de recettes et engage 135 millions d’euros de dépenses : quelle situation budgétaire connaît-elle ?
3. Quelle discipline juridique étudie la construction et l’exécution des budgets de l’État, des collectivités territoriales et des organismes de Sécurité sociale ?
Que regroupent les finances publiques ?
Les ressources et dépenses des personnes publiques pour financer les services publics.
Quand parle-t-on d'un excédent en finances publiques ?
Lorsque les recettes sont supérieures aux dépenses.
Quelles sont les trois grandes approches juridiques des finances publiques?
Le droit fiscal, la comptabilité publique et le droit budgétaire.
Que couvre le droit fiscal dans les finances publiques?
Les règles relatives à la fiscalité, aux impôts, aux prélèvements et au recouvrement fiscal.
Sources constitutionnelles - Droit budgétaire
Constitution, lois organiques, principes fondamentaux.
Loi organique - Rôle
Structurer la préparation et l'exécution du budget.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Sources du droit budgétaire. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
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Voir toutes les 11 flashcards →Droit constitutionnel · Droit
Droit civil · Droit
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