1. Quelle distinction décrit correctement la fonction gouvernementale et la fonction administrative ?
2. Quelle est la définition fonctionnelle de l’administration selon le droit administratif ?
3. Quelle définition correspond au droit administratif ?
Qu'est-ce que le droit administratif ?
Le droit applicable à l’administration.
Définition d'administration
Fonction et ensemble d'institutions administratives.
Que désigne l’administration ?
Une fonction et un ensemble d’institutions administratives.
Fonction du gouvernement
Décide, règle, dirige l'administration.
Quelle fonction détermine les grandes orientations de la politique nationale ?
La fonction gouvernementale.
Arrêt Blanco
Responsabilité de l’État, règles spécifiques liées au service public.
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Voir toutes les 11 flashcards →Droit constitutionnel · Droit
Droit civil · Droit
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