Qu'est-ce que le droit administratif ?
Le droit applicable à l’administration.
Définition d'administration
Fonction et ensemble d'institutions administratives.
Que désigne l’administration ?
Une fonction et un ensemble d’institutions administratives.
Fonction du gouvernement
Décide, règle, dirige l'administration.
Quelle fonction détermine les grandes orientations de la politique nationale ?
La fonction gouvernementale.
Arrêt Blanco
Responsabilité de l’État, règles spécifiques liées au service public.
Que prévoit l’article 20 de la Constitution concernant le gouvernement ?
Il détermine et conduit la politique de la Nation, dispose de l’administration et de la force armée.
Juge administratif
Juge de droit commun du contentieux administratif depuis 1889.
Déconcentration vs décentralisation
Répartition du pouvoir administratif, centralisée ou autonome.
Institutions centrales de l’État
Organes principaux du pouvoir exécutif et législatif.
Arrêt Quéralt
Reconnaît le principe du pouvoir hiérarchique.
Teste tes connaissances avec un QCM de 10 questions sur Introduction au droit administratif.
1. Quelle distinction décrit correctement la fonction gouvernementale et la fonction administrative ?
2. Quelle est la définition fonctionnelle de l’administration selon le droit administratif ?
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