Qu'est-ce que le droit organise dans la société ?
Le droit organise la vie en société.
À qui les règles de droit s'imposent-elles en France ?
À tous les individus vivant sur le territoire français.
Qu'est-ce que la liberté selon le droit ?
La possibilité d'agir selon sa volonté dans le respect de la loi et des droits d'autrui.
Que signifie l'égalité en droit ?
Que les personnes dans une même situation sont soumises aux mêmes règles de droit.
En quoi consiste la solidarité dans le droit ?
À organiser l'entraide entre les membres de la société.
Quel principe définit la laïcité ?
L'État est neutre à l'égard des religions et garantit la liberté de conscience.
Quelles libertés la laïcité garantit-elle ?
La liberté de croire, de ne pas croire et de conscience.
Quelles sont les valeurs fondamentales du droit français ?
La liberté, l'égalité, la solidarité et la laïcité.
Que dit l'article 1er de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen ?
Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits.
Qu'est-ce qu'un État de droit ?
Un État où tous, y compris les pouvoirs publics, sont soumis au droit.
Qui est soumis à la loi dans un État de droit ?
Les citoyens, les entreprises, les administrations et le gouvernement.
Que fixe la Constitution dans un État ?
Les règles fondamentales d’organisation de l’État.
Quelles sont les fonctions du droit ?
Organiser, protéger, réguler la société et résoudre les conflits.
Comment le droit organise-t-il la vie collective ?
En fixant les règles applicables aux citoyens, entreprises et administrations.
Quels groupes la fonction de protection du droit concerne-t-elle ?
Les salariés, les consommateurs, la propriété et la vie privée.
Quel est le but de la fonction de régulation du droit ?
Assurer un équilibre entre les acteurs économiques et sociaux.
Qu'impose le droit et quelle sanction peut-il entraîner ?
Le droit est imposé par l’État et peut entraîner une sanction juridique.
Sur quoi repose la morale et que vise-t-elle ?
La morale repose sur les convictions personnelles et vise le bien ou le mal.
Qu'est-ce que désigne l'ordre public ?
L'ensemble des règles indispensables au bon fonctionnement de la société.
Que protège l'ordre public ?
La sécurité, la tranquillité, la salubrité publiques et certaines valeurs fondamentales de la République.
Les particuliers peuvent-ils écarter une règle d'ordre public par contrat ?
Non, ils ne peuvent pas écarter une règle d'ordre public par contrat ou simple accord.
Teste tes connaissances avec un QCM de 18 questions sur Droit et fonctions du droit.
1. Quelle définition décrit le mieux le droit dans une société ?
2. Quelle caractéristique distingue une règle de droit d’une recommandation facultative ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Droit et fonctions du droit.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards