Fiche de révision : Droit et fonctions du droit

📋 Plan du Cours

1. Définition et rôle du droit
2. Valeurs fondamentales du droit français
3. Principes de l’État de droit
4. Fonctions essentielles du droit
5. Droit et morale
6. Ordre public et règles impératives

📖 1. Définition et rôle du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit : Ensemble des règles qui organisent la vie en société et qui sont sanctionnées par l’autorité publique.
• Liberté : Possibilité d’agir selon sa volonté dans le respect de la loi et des droits d’autrui.
• Égalité : Signifie que les personnes placées dans une même situation sont soumises aux mêmes règles de droit.
• Solidarité : Consiste à organiser l’entraide entre les membres de la société, notamment grâce aux mécanismes de protection sociale.
• Laïcité : Principe selon lequel l’État est neutre à l’égard des religions et garantit la liberté de conscience, de croire et de ne pas croire.

📝 Points essentiels

📌 Les règles de droit s’imposent à tous les individus vivant sur le territoire français.

• Les valeurs fondamentales du droit français sont notamment:
  • la liberté
  • l’égalité
  • la solidarité
  • la laïcité

💡 Astuce mémo

Règles juridiques → organisation et pacification de la société

📖 2. Valeurs fondamentales du droit français

📝 Points essentiels

• L’article 1er de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen affirme que les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits.

💡 Astuce mémo

LESL : Liberté, Égalité, Solidarité, Laïcité

📖 3. Principes de l’État de droit

🔑 Notions clés & Définitions

• État de droit : État dans lequel tous, y compris les pouvoirs publics, sont soumis au droit.

📝 Points essentiels

• Dans un État de droit, sont soumis à la loi:

  • les citoyens
  • les entreprises
  • les administrations
  • le gouvernement

• La Constitution fixe les règles fondamentales d’organisation de l’État.

💡 Astuce mémo

Pouvoirs publics soumis au droit, contrairement à un pouvoir arbitraire

📖 4. Fonctions essentielles du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Fonctions du droit : Les fonctions du droit consistent à organiser, protéger, réguler la société et résoudre les conflits.

📝 Points essentiels

📌 La fonction de régulation encadre les comportements et limite certains abus afin d’assurer un équilibre entre les acteurs économiques et sociaux.

• La fonction de protection concerne notamment:

  • les salariés
  • les consommateurs
  • la propriété
  • la vie privée

• Le droit organise la vie collective en fixant les règles applicables aux citoyens, aux entreprises et aux administrations.

💡 Astuce mémo

OPRR : Organiser, Protéger, Réguler, Résoudre

📖 5. Droit et morale

📝 Points essentiels

📌 Le droit est imposé par l’État, obligatoire et susceptible d’une sanction juridique, tandis que la morale repose sur les convictions personnelles et vise ce qui est considéré comme bien ou mal.

💡 Astuce mémo

Droit : sanction juridique ; morale : convictions personnelles

📖 6. Ordre public et règles impératives

🔑 Notions clés & Définitions

• Ordre public : Ensemble des règles indispensables au bon fonctionnement de la société.

📝 Points essentiels

📌 Les particuliers ne peuvent pas écarter une règle d’ordre public par contrat ou par simple accord.

• L’ordre public protège: la sécurité, la tranquillité, la salubrité publiques, certaines valeurs fondamentales de la République

💡 Astuce mémo

Règle d’ordre public → impossibilité de l’écarter par contrat

📊 Tableaux de synthèse

Droit et morale