Fiche de révision : Présentation générale du droit

📋 Plan du Cours

1. Méthode et vocabulaire juridiques
2. Formation historique du droit français
3. Codification et évolutions contemporaines
4. Grandes classifications du droit

📖 1. Méthode et vocabulaire juridiques

📝 Points essentiels

• 🔄 La méthode du juriste suit quatre étapes:

  1. Partir des faits
  2. Qualifier juridiquement les faits
  3. Déterminer la règle de droit applicable
  4. Proposer une solution

• Les termes employés dépendent de l'acte ou de l'institution:

  • La loi dispose ou énonce
  • Le contrat et la clause stipulent
  • Les tribunaux rendent des jugements
  • Les Cours rendent des arrêts
  • Le Conseil constitutionnel rend des décisions
  • Le juge unique rend des ordonnances

💡 Astuce mémo

Faits → qualification → règle → solution

📖 2. Formation historique du droit français

★ À maîtriser

📌 L'Ancien droit français, du XIIe-XIIIe siècle à 1789, est fragmenté entre un pays de coutumes au Nord, comprenant plus de 60 coutumes, et un pays de droit écrit romain au Sud.

• Le droit intermédiaire, de 1789 à 1804, se caractérise par l'unification politique et judiciaire, la laïcisation et les progrès de l'égalité civile, de la liberté et de la propriété privée.

Compléments

• Les facteurs d'unité de l'Ancien droit sont:

  • Le droit canonique
  • Les ordonnances royales
  • La doctrine de Domat et Pothier
  • La jurisprudence des Parlements, avec leurs arrêts de règlement

• L'unification politique et judiciaire du droit intermédiaire repose notamment sur la création des départements et de tribunaux modernes.

💡 Astuce mémo

Nord coutumier, Sud de droit écrit

📖 3. Codification et évolutions contemporaines

🔑 Notions clés & Définitions

• Code civil : Œuvre de compromis entre l'Ancien droit et la Révolution, fondée sur un esprit égalitariste, laïc et libéral.

★ À maîtriser

• Le Code civil est promulgué le 21 mars 1804, correspondant à la loi du 30 ventôse an XII.

• Les évolutions ultérieures comprennent le rôle croissant de la jurisprudence, la réforme du droit de la famille de 1964 à 1974 sous l'impulsion du Doyen Carbonnier, la réforme du droit des contrats et de la preuve par l'ordonnance du 10 février 2016, ainsi que l'inflation normative.

Compléments

• La commission chargée d'élaborer le Code civil comprend:

  • Portalis
  • Maleville
  • Tronchet
  • Bigot de Préameneu

• Les autres codes napoléoniens sont:

  • Le Code de procédure civile de 1806
  • Le Code de commerce de 1807
  • Le Code pénal de 1810

💡 Astuce mémo

Unification révolutionnaire → codification napoléonienne

📖 4. Grandes classifications du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit de l'Union européenne : Droit hybride qui combine des caractéristiques du droit international et du droit interne.

★ À maîtriser

📌 Le droit international privé régit les rapports entre personnes privées comportant un élément d'extranéité, tandis que le droit international public régit les rapports entre États.

📌 Le droit public organise les personnes publiques, tandis que le droit privé régit les rapports entre particuliers.

Compléments

• Les principales disciplines du droit public et du droit privé sont:

  • Droit constitutionnel
  • Droit administratif
  • Finances publiques
  • Droit civil
  • Droit commercial
  • Droit du travail

• Le droit civil constitue le droit commun du droit privé, tandis que le droit fiscal, le droit pénal et la procédure civile sont des disciplines mixtes.

💡 Astuce mémo

Droit public pour les personnes publiques, droit privé pour les particuliers

📊 Tableaux de synthèse

Principales classifications du droit