Présentation générale du droit

📋 Plan du Cours

1. Méthode et vocabulaire juridiques
2. Formation historique du droit français
3. Codification et évolutions contemporaines
4. Grandes classifications du droit

📖 1. Méthode et vocabulaire juridiques

📝 Points essentiels

• 🔄 La méthode du juriste suit quatre étapes:

  1. Partir des faits
  2. Qualifier juridiquement les faits
  3. Déterminer la règle de droit applicable
  4. Proposer une solution

• Les termes employés dépendent de l'acte ou de l'institution:

  • La loi dispose ou énonce
  • Le contrat et la clause stipulent
  • Les tribunaux rendent des jugements
  • Les Cours rendent des arrêts
  • Le Conseil constitutionnel rend des décisions
  • Le juge unique rend des ordonnances

💡 Astuce mémo

Faits → qualification → règle → solution

📖 2. Formation historique du droit français

★ À maîtriser

📌 L'Ancien droit français, du XIIe-XIIIe siècle à 1789, est fragmenté entre un pays de coutumes au Nord, comprenant plus de 60 coutumes, et un pays de droit écrit romain au Sud.

• Le droit intermédiaire, de 1789 à 1804, se caractérise par l'unification politique et judiciaire, la laïcisation et les progrès de l'égalité civile, de la liberté et de la propriété privée.

Compléments