Quelles sont les quatre étapes de la méthode du juriste ?
Partir des faits, qualifier juridiquement, déterminer la règle, proposer une solution.
Que fait la loi dans le vocabulaire juridique ?
La loi dispose ou énonce.
Que stipulent le contrat et la clause ?
Le contrat et la clause stipulent.
Que rendent les tribunaux ?
Les tribunaux rendent des jugements.
Quelles sont les deux grandes zones du droit sous l'Ancien droit français ?
Un pays de coutumes au Nord et un pays de droit écrit romain au Sud.
Combien de coutumes comprenait le pays de coutumes au Nord ?
Plus de 60 coutumes.
Quels facteurs unifiaient l'Ancien droit français ?
Le droit canonique, les ordonnances royales, la doctrine de Domat et Pothier, et la jurisprudence des Parlements.
Quelle particularité avaient les Parlements sous l'Ancien droit ?
Ils pouvaient rendre des arrêts de règlement.
Quelles sont les caractéristiques du droit intermédiaire (1789-1804) ?
Unification politique et judiciaire, laïcisation, progrès de l'égalité civile, liberté et propriété privée.
Sur quoi repose l'unification politique et judiciaire du droit intermédiaire ?
Sur la création des départements et de tribunaux modernes.
Quelle est la date de promulgation du Code civil ?
Le 21 mars 1804.
Qui composait la commission d'élaboration du Code civil ?
Portalis, Maleville, Tronchet et Bigot de Préameneu.
Qu'est-ce que le Code civil en termes d'esprit et d'origine ?
Une œuvre de compromis entre l'Ancien droit et la Révolution, égalitariste, laïc et libéral.
Quels sont les autres codes napoléoniens ?
Le Code de procédure civile de 1806, le Code de commerce de 1807 et le Code pénal de 1810.
Quelles évolutions ont marqué le droit après le Code civil ?
Le rôle croissant de la jurisprudence, la réforme du droit de la famille, la réforme du droit des contrats et l'inflation normative.
Quelle réforme du droit de la famille a eu lieu entre 1964 et 1974 ?
Une réforme sous l'impulsion du Doyen Carbonnier.
Quelle ordonnance a réformé le droit des contrats et de la preuve en 2016 ?
L'ordonnance du 10 février 2016.
Qu'impose le droit international privé ?
Il régit les rapports entre personnes privées avec un élément d'extranéité.
Que régit le droit international public ?
Il régit les rapports entre États.
Qu'est-ce que le droit de l'Union européenne ?
Un droit hybride combinant droit international et droit interne.
Que régit le droit public ?
Il organise les personnes publiques.
Que régit le droit privé ?
Il régit les rapports entre particuliers.
Quels domaines comprend le droit public ?
Le droit constitutionnel, administratif et les finances publiques.
Quels domaines comprend le droit privé ?
Le droit civil, commercial et du travail.
Quel est le rôle du droit civil dans le droit privé ?
Il constitue le droit commun du droit privé.
Teste tes connaissances avec un QCM de 10 questions sur Présentation générale du droit.
1. Quelle succession d’étapes correspond à la méthode suivie par le juriste pour résoudre un problème de droit ?
2. Quel terme désigne l’acte rendu par une Cour lorsqu’elle statue sur une affaire ?
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