Que regroupent les finances publiques ?
Les ressources et dépenses des personnes publiques pour financer les services publics.
Quand parle-t-on d'un excédent en finances publiques ?
Lorsque les recettes sont supérieures aux dépenses.
Quelles sont les trois grandes approches juridiques des finances publiques?
Le droit fiscal, la comptabilité publique et le droit budgétaire.
Que couvre le droit fiscal dans les finances publiques?
Les règles relatives à la fiscalité, aux impôts, aux prélèvements et au recouvrement fiscal.
Sources constitutionnelles - Droit budgétaire
Constitution, lois organiques, principes fondamentaux.
Loi organique - Rôle
Structurer la préparation et l'exécution du budget.
Sources européennes - Impact
Discipline budgétaire, cadre réglementaire international.
Lois financières - Fonction
Fixent les règles relatives aux lois de finances.
Rôle parlementaire - En matière financière
Voter, contrôler, évaluer le budget.
Programmation financière - Objectif
Planifier à long terme les finances publiques.
Textes réglementaires - Nature
Règlements, décrets, circulaires.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Sources du droit budgétaire.
1. Quel ensemble les finances publiques regroupent-elles pour financer les services publics ?
2. Une administration reçoit 120 millions d’euros de recettes et engage 135 millions d’euros de dépenses : quelle situation budgétaire connaît-elle ?
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