Que regroupent les finances publiques ?
Les ressources et dépenses des personnes publiques pour financer les services publics.
Sources constitutionnelles - Droit budgétaire
Constitution, lois organiques, principes fondamentaux.
Quand parle-t-on d'un excédent en finances publiques ?
Lorsque les recettes sont supérieures aux dépenses.
Loi organique - Rôle
Structurer la préparation et l'exécution du budget.
Quelles sont les trois grandes approches juridiques des finances publiques?
Le droit fiscal, la comptabilité publique et le droit budgétaire.
Sources européennes - Impact
Discipline budgétaire, cadre réglementaire international.
Que couvre le droit fiscal dans les finances publiques?
Les règles relatives à la fiscalité, aux impôts, aux prélèvements et au recouvrement fiscal.
Lois financières - Fonction
Fixent les règles relatives aux lois de finances.
Rôle parlementaire - En matière financière
Voter, contrôler, évaluer le budget.
Programmation financière - Objectif
Planifier à long terme les finances publiques.
Textes réglementaires - Nature
Règlements, décrets, circulaires.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Sources du droit budgétaire.
1. Quel ensemble les finances publiques regroupent-elles pour financer les services publics ?
2. Quelle est la définition des finances publiques ?
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