Qu'est-ce que le droit administratif selon T. Ducrocq (1863)?
C'est l'ensemble des règles régissant les droits des citoyens face aux intérêts collectifs et organisant l'action administrative.
Quelle loi impose à l'État d'acheter durablement depuis 2021?
La loi de commande publique durable du 22 août 2021.
Qu'a rendu nécessaire la sédentarisation agricole pour l'administration politique ?
La gestion, l'écriture, la comptabilité et une autorité politique.
Quels pouvoirs distingue la séparation des pouvoirs ?
Le pouvoir législatif, exécutif et judiciaire.
Rôle du droit administratif
Régler relations entre citoyens et intérêts collectifs
Séparation des pouvoirs
Législatif, exécutif, judiciaire indépendants
Soumission du pouvoir administratif
Subordonné aux lois et principes constitutionnels
Personnalités publiques
Établissements et agents relevant de la sphère publique
Déconcentration vs décentralisation
Déecentralisation: autonomie locale; déconcentration: organisation interne
Actes administratifs
Décisions ou interventions relevant du pouvoir administratif
Intérêt général et ordre public
Principes fondamentaux justifiant l’action administrative
Naissance des juridictions administratives
Arrêt du Conseil d'État en 1873, autonomie reconnue
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Construction du droit administratif.
1. Quelle fonction caractérise le droit administratif dans les relations entre les citoyens et la collectivité ?
2. Laquelle de ces situations relève notamment du champ d’intervention du droit administratif ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Construction du droit administratif.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards