Qu’est-ce qu’un contrat ?
Un accord de volonté créant des obligations entre les cocontractants.
Quel effet produit la conclusion d’un contrat, écrit ou oral ?
Elle engage les contractants si leur engagement est libre.
Quelles sont les conditions de validité du contrat ?
Le consentement des parties, leur capacité de contracter et un contenu licite et certain.
Quelles conditions rendent l’engagement contractuel contraignant ?
Il engage les contractants, qu’il soit écrit ou oral, et doit être libre.
Que fait le contrat d’adhésion à l’une des parties ?
Il lui impose les termes du contrat.
Qu’est-ce qu’une obligation en droit ?
Un lien de droit entre débiteurs et créanciers, portant sur une prestation de donner, faire ou ne pas faire.
Que doit faire le débiteur dans une obligation de résultat ?
Fournir le résultat promis.
Comment les parties doivent-elles exécuter le contrat qu’elles ont signé ?
De bonne foi.
Une partie peut-elle modifier unilatéralement le contrat qu’elle a signé ?
Non, aucune partie ne peut le modifier unilatéralement.
Comment se forme le contrat consensuel ?
Par un échange entre les parties, sans formalité.
Teste tes connaissances avec un QCM de 8 questions sur Contrats et obligations.
1. Quelle caractéristique définit un contrat entre des personnes ?
2. Une entreprise veut renforcer la confiance de ses partenaires et mieux encadrer la qualité de ses services ; quel intérêt du contrat répond directement à ces objectifs ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Contrats et obligations.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards