Dans un État de droit, que met le législateur en cohérence ?
Les intérêts individuels et ceux de la collectivité.
À quelles évolutions le droit contribue-t-il à réguler ?
Aux évolutions économiques et sociales.
Quel raisonnement l’enseignement du droit développe-t-il pour analyser des situations pratiques ?
Le raisonnement juridique.
Quels sont les trois objectifs du raisonnement juridique appliqué aux faits ?
Qualifier les faits, déterminer les règles applicables et proposer leur mise en œuvre.
Quelles personnes l’enseignement du droit contribue-t-il à former ?
Le citoyen et l’acteur économique et social.
Que privilégie le programme de droit dans l’étude des règles juridiques ?
Le sens et la justification des règles juridiques.
Sur quoi s’appuie l’analyse des situations pratiques dans le programme de droit ?
Sur des thèmes et des concepts fondamentaux.
Quels principes sont étudiés en première dans le programme de droit ?
Les principes fondamentaux du droit, de la formation de la règle au procès et des droits liés à la personnalité juridique.
Que mobilise l’analyse juridique pour qualifier une situation ?
Des qualifications juridiques.
Que doivent identifier les élèves pour soutenir les prétentions des parties ?
Les règles juridiques pertinentes.
Selon quel principe les élèves envisagent-ils plusieurs solutions selon les parties ?
Le principe de contradiction.
Que doivent justifier les élèves au regard de leurs enjeux ?
Les règles juridiques.
Au nom de quoi le droit organise-t-il la société ?
Au nom de valeurs.
Quelles valeurs fondent l’organisation de la société démocratique française ?
L’égalité, la liberté, la solidarité et la laïcité.
De quelles autorités émane la règle de droit ?
D’autorités compétentes.
En quoi consiste la qualification juridique d’une situation concrète ?
À la rattacher à une catégorie juridique.
Sur quoi repose la cohérence de l’ordre juridique ?
Sur la complémentarité et la hiérarchie des sources du droit, ainsi que sur la séparation des pouvoirs.
Qu’est-ce qu’un litige ?
Un conflit formulé en termes juridiques.
Quels sont les éléments d’un litige ?
Les faits, les parties et leurs prétentions.
Qui doit prouver la prétention fondée sur un droit ?
Toute personne qui revendique cette prétention.
Qu’est-ce qu’une personne juridique ?
Un sujet de droit titulaire de droits et capable d’assumer des obligations.
Qu’est-ce qu’une personne physique en droit ?
Un être humain.
Que délimite la capacité juridique d’une personne ?
Son aptitude à avoir des droits et à les exercer elle-même ou par l’intermédiaire de représentants.
Que comprend le patrimoine d’une personne ?
Les droits évaluables en argent et ses dettes.
Que sont les droits subjectifs ?
Des prérogatives reconnues aux personnes pour agir en société et être protégées.
Qu’est-ce qui distingue les droits extrapatrimoniaux des droits patrimoniaux ?
Les premiers sont attachés à la personne, les seconds à son patrimoine.
Quelles caractéristiques rendent les droits extrapatrimoniaux indisponibles ?
Ils sont inaliénables, insaisissables et imprescriptibles.
Quelles catégories de biens peuvent faire l’objet du droit de propriété ?
Les biens corporels et les biens incorporels.
Qu’est-ce que le droit de propriété ?
Le pouvoir juridique le plus complet qu’une personne peut exercer directement sur une chose.
Quels sont les attributs du droit de propriété ?
L’usus, le fructus et l’abusus.
Qu’est-ce qu’un trouble anormal du voisinage ?
Une limite au droit de propriété dans le contexte des rapports de voisinage.
Par quelles notions la propriété des biens incorporels est-elle abordée ?
La propriété intellectuelle, notamment la marque commerciale et le droit d’auteur.
Qu’étudie la science économique ?
Les mécanismes des choix individuels et collectifs et leurs effets.
Qu’est-ce que la rationalité individuelle ?
L’effort d’atteindre ses objectifs selon ses préférences et sous des contraintes économiques, sociales et environnementales.
Que cherche à maximiser un consommateur rationnel ?
Sa satisfaction, sous sa contrainte budgétaire et selon l’utilité marginale estimée de chaque bien.
Jusqu’à quand un producteur poursuit-il sa production ?
Jusqu’à ce que le coût marginal égale la recette marginale.
Que sont les facteurs de production ?
Les ressources mobilisées pour produire un bien ou un service.
Quelle relation les facteurs de production peuvent-ils avoir dans une fonction de production ?
Ils peuvent être substituables ou complémentaires.
Que mesure la productivité ?
L’efficacité de la contribution des facteurs à la production.
Comment calcule-t-on la valeur ajoutée créée par un agent économique ?
Prix de vente moins coût des consommations intermédiaires.
Que mesure le produit intérieur brut à l’échelle d’un territoire ?
La richesse produite.
Comment calcule-t-on le PIB à partir des valeurs ajoutées ?
Que mesure principalement le PIB par habitant ?
La richesse d’un pays.
Entre quelles deux utilisations le revenu disponible des ménages se répartit-il ?
Entre la consommation et l’épargne.
De quelles catégories de variables dépend l’arbitrage entre consommation et épargne ?
De variables économiques, sociales et démographiques.
Quels agents le financement de l’économie met-il en relation ?
Les agents à besoins de financement et ceux à capacités de financement.
Que fournissent les agents à capacités de financement ?
Des ressources aux agents à besoins de financement.
Sur quoi repose le financement interne ?
Sur l’autofinancement.
À quels acteurs le financement externe peut-il recourir ?
Aux marchés financiers ou aux institutions financières.
Quels intermédiaires caractérisent le financement externe indirect ?
Les banques.
De quels facteurs dépend le degré de concurrence sur un marché ?
Du nombre d’entreprises, de leurs stratégies, de l’entrée potentielle de concurrents, des barrières à l’entrée et des produits substituables.
Vers quoi converge le prix sur un marché concurrentiel ?
Vers le coût marginal de production.
Comment certaines entreprises maintiennent-elles des créneaux haut de gamme à prix élevés ?
Elles innovent et différencient la qualité de leurs produits.
À quelles disciplines l’enseignement du droit en STMG est-il lié ?
À l’économie, au management et aux sciences de gestion.
Que développe l’enseignement du droit pour former une pensée éclairée et autonome ?
Les méthodes et la rigueur nécessaires.
Quelle approche le programme de droit adopte-t-il ?
Une approche généraliste, sans viser l’exhaustivité.
Où approfondit-on les notions générales de droit ?
Dans l’enseignement supérieur.
Quels thèmes le programme de droit étudie-t-il en terminale ?
Le contrat, la responsabilité, le travail salarié et l’activité économique.
Que requiert la construction d’une argumentation juridique concernant les concepts du programme ?
Les mobiliser et les intégrer à une réflexion.
Quel vocabulaire faut-il employer pour exprimer une réflexion juridique ?
Un vocabulaire juridique adapté.
Sur quoi s’appuie l’enseignement du droit pour illustrer ses notions ?
Sur des exemples simples tirés de l’environnement des élèves.
À quoi contribue la règle de droit pour l’ordre public ?
À son maintien.
Quelles catégories comprennent les sources du droit ?
Les sources communautaires et nationales, les sources écrites, la jurisprudence et les normes de négociation collective.
Qui est le demandeur dans un litige ?
La partie qui présente une demande en justice.
Comment un litige peut-il être résolu sans juge ?
Par un accord amiable.
Quels aspects l’étude de la preuve examine-t-elle ?
Les actes et faits juridiques, la charge, les modes et l’admissibilité de la preuve.
Quels modes de preuve sont étudiés ?
La preuve électronique, les actes authentiques et sous signature privée, le témoignage et l’aveu.
Comment les personnes physiques et morales sont-elles individualisées ?
Par des éléments d’identification, notamment le nom ou la dénomination et le domicile ou le siège.
Quel est le statut juridique de l’animal malgré les évolutions récentes ?
L’animal n’est pas considéré comme une personne.
Quand la capacité juridique d’une personne commence-t-elle et s’éteint-elle ?
Elle commence à la naissance et s’éteint à la mort.
Sur quoi porte le droit de propriété ?
Sur les biens du patrimoine.
Qu’est-ce que l’identité numérique ?
L’ensemble des données formelles et informelles laissées par une personne juridique sur internet.
Quels droits illustrent les droits extrapatrimoniaux dans l’usage des technologies de l’information et de la communication ?
Le droit au respect de la vie privée et le droit à l’image.
Quels sont les trois caractères du droit de propriété ?
Absolu, exclusif et perpétuel.
Quel contexte illustre notamment les limites au droit de propriété ?
Les rapports de voisinage.
À quelle catégorie juridique appartient la marque commerciale ?
À la propriété intellectuelle.
Quelles notions sont liées à la marque commerciale dans la propriété industrielle ?
Le monopole d’exploitation.
Quelle composante de la propriété intellectuelle concerne les biens incorporels ?
Le droit d’auteur.
Quelle action protège les droits de propriété intellectuelle contre la contrefaçon ?
L’action en contrefaçon.
Quelles formes de documents statistiques l’élève interprète-t-il ?
Des graphiques, des histogrammes et des nuages de points.
À quoi le coût d’opportunité est-il lié ?
Aux utilités marginales estimées des biens et services consommés ou auxquels on renonce.
À quoi la valeur d’un bien ou service est-elle liée ?
À sa rareté et à son utilité marginale.
Comment les facteurs de production peuvent-ils contribuer à la production ?
Avec une intensité variable.
À quoi contribue le capital humain ?
À l’amélioration de la combinaison des facteurs de production.
À quoi contribue l’investissement dans la production ?
À l’accumulation des facteurs de production.
Pourquoi le calcul de la valeur ajoutée des productions non marchandes est-il difficile ?
L’absence de prix rend son calcul difficile.
Quel indicateur complète les mesures de la richesse fondées sur le PIB ?
L’indice de développement humain.
Que désigne la structure de consommation des ménages ?
La part des différents types de biens et services dans leurs dépenses.
Quelle évolution caractérise le pouvoir d’achat des ménages à long terme ?
Il s’est amélioré, mais de manière très inégale.
Comment la part alimentaire dans le budget des ménages a-t-elle évolué en valeur ?
Elle a fortement baissé au cours des cinquante dernières années.
Comment les structures de consommation en volume évoluent-elles par rapport à celles en valeur ?
Elles sont plus stables.
Quel risque les banques prennent-elles en charge grâce à leur intervention ?
Les risques liés aux opérations de prêt.
Que désigne le prix d’un bien ou d’un service ?
La valeur à laquelle un échange peut être réalisé.
Quelles sont les principales formes de concentration du marché ?
La concurrence, l’oligopole et le monopole.
Quel effet la concurrence a-t-elle sur les surprofits de monopole ?
Elle les fait disparaître.
Teste tes connaissances avec un QCM de 52 questions sur Notions fondamentales de droit.
1. Dans un État de droit, quel rôle le législateur joue-t-il face aux intérêts individuels et collectifs ?
2. Une évolution économique transforme les pratiques de gestion d’une entreprise et crée des tensions entre acteurs. Quel rôle du droit permet de répondre à ce type de changement ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Notions fondamentales de droit.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards