Qui dirige la police de l’audience à la Cour d’assises ?
Le président de la Cour d’assises.
À la Cour d’assises, qui donne la parole aux intervenants ?
Le président de la Cour d’assises.
Qui interroge l’accusé, les témoins et les experts à la Cour d’assises ?
Le président de la Cour d’assises.
Qui veille à l’équité des débats à la Cour d’assises ?
Le président de la Cour d’assises.
Pour quels faits John DOE comparaît-il dans la simulation ?
Pour le trafic de 5 kg de cocaïne et le meurtre d’un policier en fonction.
Quels aspects du trafic de cocaïne l’interrogatoire examine-t-il ?
La détention, le transport des 5 kg et le rôle de l’accusé.
Quels rôles possibles l’interrogatoire sur le trafic explore-t-il ?
L’accusé pouvait agir seul, comme intermédiaire ou au sein d’une organisation structurée.
Quels éléments de l’intervention l’interrogatoire sur le meurtre examine-t-il ?
Son déroulement, le coup mortel, la connaissance de la qualité de policier et le caractère volontaire du geste ou son lien avec la fuite.
Sur quels éléments les enquêteurs sont-ils interrogés lors de l’audition ?
Le déroulement de l’interpellation, la découverte des 5 kg de cocaïne et la connaissance par l’accusé de la qualité de policier de la victime.
Quels préjudices la partie civile expose-t-elle avant la délibération ?
Les préjudices moral et économique subis par la famille du policier.
Quand l’accusé prend-il la parole pour sa défense ?
En dernier, avant la délibération.
Quelle peine l’article 221-4 prévoit-il pour le meurtre d’un policier en fonction ?
La réclusion criminelle à perpétuité.
Quelle peine l’article 221-2 prévoit-il pour un meurtre facilitant un délit ou une fuite ?
La réclusion criminelle à perpétuité.
Quelle peine maximale l’article 222-37 prévoit-il pour le transport ou la détention de stupéfiants ?
10 ans d’emprisonnement.
Quelle amende l’article 222-37 prévoit-il pour le transport ou la détention de stupéfiants ?
7 500 000 €.
Quelle est la première étape de l’audience d’assises ?
La vérification de l’identité de l’accusé.
Que se passe-t-il après la vérification de l’identité de l’accusé ?
La déclamation des charges.
Qu’est-ce que le président demande à l’accusé au sujet des charges ?
S’il a pris connaissance de l’ensemble des charges.
Selon le rapport d’autopsie, sur quoi le médecin légiste est-il interrogé ?
Les causes directes du décès et la violence des blessures.
Sur quelles caractéristiques de la substance saisie l’expert en stupéfiants est-il interrogé ?
Sa nature, sa pureté et son poids.
Quelle peine maximale l’article 221-1 prévoit-il pour le meurtre simple ?
30 ans de réclusion criminelle.
Quelle peine l’article 222-36 prévoit-il pour l’importation ou le trafic en bande organisée ?
30 ans de réclusion criminelle.
Quelle amende l’article 222-36 prévoit-il pour l’importation ou le trafic en bande organisée ?
7 500 000 €.
Quelle peine l’article 222-34 prévoit-il pour la direction ou l’organisation d’un réseau ?
La réclusion criminelle à perpétuité.
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1. Lors d’une audience d’assises, quelle responsabilité incombe au président pour assurer le bon déroulement des débats ?
2. À l’ouverture d’une audience d’assises, quelle démarche le président accomplit-il d’abord au sujet de l’accusé et des poursuites ?
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