Quel est le centre d’intérêt qui distingue les relations internationales du droit international public ?
Leur centre d’intérêt scientifique.
Que régit le droit international public ?
Les relations internationales, ainsi que les structures et procédures qui produisent, interprètent et appliquent les règles qui les régissent.
Qu’implique le principe du consentement pour la création du droit international ?
Un État ne peut pas créer seul du droit international.
Quelle est la première étape de la démarche du juriste face aux faits bruts ?
Les qualifier juridiquement.
Quels organes et moyens centralisés caractérisent l’ordre étatique ?
Le législatif, l’exécutif, le judiciaire et la contrainte centralisée.
De quoi l’ordre international est-il dépourvu concernant le Parlement mondial, le juge obligatoire et la contrainte ?
Il ne possède ni Parlement mondial, ni juge obligatoire, ni monopole de la contrainte.
Quels rôles les États exercent-ils à l’égard des normes internationales ?
Ils en sont les créateurs, destinataires, interprètes et agents d’application.
Quelle règle lie un État à une norme internationale ?
En principe, seules les normes auxquelles l’État a consenti le lient.
Quels principes les traités de Westphalie consacrent-ils en 1648 ?
L’équilibre des puissances, l’égalité souveraine des États et la non-ingérence.
Quel paradoxe caractérise l’ordre juridique établi par le Congrès de Vienne ?
L’égalité juridique des États coexiste avec l’hégémonie de fait des grandes puissances.
Qu’est-ce qui distingue une conférence internationale d’une organisation internationale ?
Une conférence est temporaire, tandis qu’une organisation dispose d’organes permanents.
En quelle année la Société des Nations est-elle créée par le traité de Versailles ?
En 1919.
Selon l’article 11 du Pacte de la SDN, que concerne toute menace de guerre ?
La Société des Nations tout entière.
À quelles procédures le Pacte de la SDN conditionne-t-il le recours à la guerre ?
À l’arbitrage, à la CPJI ou au Conseil, après un délai d’attente.
Quel principe de décision à l’Assemblée de la SDN crée un veto de fait ?
L’unanimité.
Quel principe distingue le Conseil de sécurité de l’Assemblée générale de l’ONU ?
Cinq membres permanents du Conseil de sécurité disposent d’un veto.
Quelles mesures le Conseil de sécurité peut-il adopter selon le chapitre VII ?
Des mesures avec ou sans emploi de la force.
Selon l’article 5 du traité de l’Atlantique Nord, que signifie une attaque contre un membre ?
Elle est considérée comme une attaque contre tous.
Quel est le statut juridique de l’Acte final d’Helsinki ?
C’est un acte non contraignant de soft law, et non un traité.
Que devient la CSCE au sommet de Budapest de décembre 1994 ?
L’OSCE, chargée de prévenir les conflits et de promouvoir la démocratisation.
Quelles résolutions ont créé le TPIY et le TPIR, et en quelles années ?
La résolution 827 (1993) a créé le TPIY et la résolution 955 (1994) le TPIR.
Quelle idée justifie la création des juridictions pénales ad hoc ?
Juger les criminels est une condition du retour à la paix.
Quelle différence distingue monisme et dualisme ?
Le monisme suppose un seul ordre juridique ; le dualisme distingue les ordres interne et international.
Sur quoi porte le débat entre volontarisme et objectivisme ?
Le fondement de l’obligation internationale.
Quels éléments composent la coutume internationale ?
Une pratique étatique constante et cohérente accompagnée de l’opinio juris.
Quelles interdictions coutumières la CIJ a-t-elle constatées dans l’affaire Nicaragua ?
L’interdiction du recours à la force et de l’ingérence.
Selon les volontaristes, sur quoi repose le droit international ?
Sur la volonté des États souverains.
Quel auteur associe la Vereinbarung à une volonté commune distincte des volontés individuelles ?
Triepel.
Selon Hersch Lauterpacht, sur quoi repose le droit international au-delà de pacta sunt servanda ?
Sur la volonté de la communauté internationale.
Quelles contraintes l’approche de Columbia étudie-t-elle en droit ?
Les contraintes pesant sur les institutions et la décision juridique.
Comment les approches critiques caractérisent-elles le droit international ?
Il n’est pas neutre et est lié aux inégalités et aux rapports de force.
De qui l’État tient-il sa personnalité juridique et qui maîtrise ses compétences ?
De lui-même, et il maîtrise ses compétences.
De qui une organisation internationale tient-elle son existence et ses compétences ?
De la volonté des États, qui lui confèrent ses compétences.
Quelle autorité a défini l’État comme une collectivité territoriale souveraine en 1991 ?
La Commission d'arbitrage de la conférence pour la Yougoslavie.
Quel effet la reconnaissance par les autres États produit-elle sur l’existence d’un État ?
Un effet déclaratif, car l’existence de l’État est une question de fait.
Quel rôle la collectivité humaine joue-t-elle dans l’existence d’un État ?
Elle est indispensable à l’existence d’un État.
À qui s’applique la compétence personnelle de l’État ?
À ses nationaux, où qu’ils se trouvent.
Selon Raymond Aron, qu’est-ce que la puissance ?
L’aptitude d’un acteur à mobiliser ses ressources pour produire des effets sur d’autres acteurs.
Comment Combacau et Sur présentent-ils le droit international ?
Comme un droit interétatique résultant de l’action conjointe des États.
Pour qui les diplomates et les ministres agissent-ils dans leurs fonctions ?
Pour l’État, en tant que ses organes.
Que signifie « ordre anarchique » en droit international ?
Un ordre sans chef central, du grec an-archos, mais non désordonné.
Que signifie la souveraineté selon la formule superiorem non recognoscens ?
Ne reconnaître aucune autorité supérieure.
Quels sont les trois modes de formation du droit international ?
Le traité, la coutume et l’acte unilatéral accepté par d’autres États.
Que désigne le droit positif ?
Des règles posées et en vigueur selon une procédure.
Que désigne le droit des gens entre peuples et souverains ?
Les règles régissant leurs relations.
Dans quelle œuvre Hobbes expose-t-il sa conception du droit des gens ?
Dans le Léviathan.
Quelle sanction Suárez associe-t-il à la guerre juste ?
La sanction d’un manquement lorsque l’État fautif refuse réparation.
Quel principe cardinal Grotius pose-t-il pour le droit des gens ?
Pacta sunt servanda.
Qui distingue le droit naturel du droit des gens positif ?
Vattel.
Quels États victorieux réunit le Congrès de Vienne de 1814 à 1815 ?
Le Royaume-Uni, l’Autriche, la Prusse et la Russie.
Quelle mesure le Congrès de Vienne adopte-t-il contre la traite négrière ?
Une déclaration de portée limitée la condamnant.
À quelle date le Congrès de Vienne adopte-t-il sa déclaration contre la traite négrière ?
Le 8 février 1815.
Quel mécanisme juridique accompagne notamment l’expansion coloniale après Vienne ?
Le recours à la terra nullius et aux protectorats.
Quelles années encadrent la Conférence de Berlin sur le partage de l’Afrique ?
De 1884 à 1885.
En quelle année l’Union télégraphique internationale est-elle créée à Paris ?
En 1865.
En quelle année l’Union télégraphique internationale devient-elle l’UIT ?
En 1932.
En quelle année l’UIT devient-elle une institution spécialisée de l’ONU ?
En 1947.
Combien de voix chaque État possède-t-il à la Conférence de plénipotentiaires de l’UIT ?
Une voix.
Quel organe de l’UIT réunit les États pour les radiocommunications mondiales ?
La Conférence mondiale des radiocommunications.
Quels sont les deux autres organes de l’UIT mentionnés avec ses conférences ?
Le Conseil et le Secrétariat général.
En quelle année l’Union postale universelle est-elle créée ?
En 1874.
Quels empires sont démantelés lors de la création de la Société des Nations ?
Les empires allemand, austro-hongrois et ottoman.
Quelle obligation l’article 10 du Pacte de la SDN impose-t-il aux membres ?
Respecter l’intégrité territoriale et l’indépendance politique des autres membres.
Quelles sanctions l’article 16 du Pacte de la SDN prévoit-il ?
Des sanctions économiques, financières ou militaires.
Quel droit l’article 51 de la Charte de l’ONU reconnaît-il en cas d’agression armée ?
Le droit naturel de légitime défense individuelle ou collective.
Quels accords militaires prévus par l’article 43 n’ont jamais été conclus ?
Les accords spéciaux fournissant des forces armées au Conseil de sécurité.
Quelle limite le régime de tutelle de l’ONU impose-t-il à l’indépendance ?
Aucune échéance précise pour l’indépendance n’est imposée.
Quels régimes l’occupation soviétique installe-t-elle en Europe centrale et orientale ?
Des régimes liés à Moscou en Pologne, en Hongrie, en Bulgarie et dans une partie de l’Allemagne.
Quelle politique américaine associe la doctrine Truman et le plan Marshall ?
La politique d’endiguement.
En quelle année le Kominform est-il créé ?
En 1947.
Quels événements mondialisent la bipolarisation ?
Le blocus de Berlin en 1948, puis la guerre de Corée en 1950.
En quelle année l’Union de l’Europe occidentale est-elle créée ?
En 1954.
Quels principes l’Acte final d’Helsinki énonce-t-il ?
L’égalité souveraine, le non-recours à la force, l’inviolabilité des frontières, le règlement pacifique des différends, l’autodétermination et les droits de l’homme.
Quels éléments le compromis d’Helsinki associe-t-il ?
La stabilité des frontières obtenue par l’URSS et l’inscription des droits de l’homme obtenue par les Occidentaux.
Que marque la Charte de Paris du 21 novembre 1990 ?
La fin de la confrontation Est-Ouest.
Quelles évolutions caractérisent le Conseil de sécurité après la guerre froide ?
Les membres permanents s’abstiennent d’utiliser leur veto et le Conseil intervient aussi dans des conflits armés non internationaux.
Quelles limites entravent les juridictions pénales ad hoc ?
La coopération des États et la contestation de leur compétence et de leur fondement par les accusés.
Selon Kelsen, quelle primauté peut caractériser le monisme ?
La primauté peut revenir au droit international.
À quelle date le Nicaragua a-t-il saisi la CIJ dans l’affaire Nicaragua ?
Le 9 avril 1984.
Que soutenaient les États-Unis contre le Nicaragua ?
Les Contras.
Quelle compétence la CIJ s’est-elle reconnue dans l’affaire Nicaragua malgré les réserves américaines ?
Sa compétence dans l’affaire.
Pourquoi des pratiques contraires ne détruisent-elles pas nécessairement une règle coutumière ?
Les États qui invoquent des exceptions reconnaissent ainsi la règle.
Pourquoi la volonté d’un seul État ne crée-t-elle pas une règle internationale ?
Une règle internationale exige une volonté commune.
Dans le dualisme, que doit subir une norme internationale pour s’appliquer en droit interne ?
Elle doit être transposée par un acte interne.
Quel est le statut d’une loi interne contraire au droit international tant qu’elle n’est pas abrogée ?
Elle demeure un fait illicite.
Quel pragmatisme associe le Metaphysical Club à Peirce et Holmes ?
Le réalisme américain pragmatique.
Que décrit le transgouvernementalisme présenté par Anne-Marie Slaughter à la fin de la guerre froide ?
Une souveraineté désagrégée fondée sur la coopération directe entre administrations, juridictions et régulateurs étrangers.
Selon Anghie, à quoi le droit international a-t-il participé ?
À l’émergence du colonialisme.
Selon Chimni, quel mécanisme permet à un investisseur de poursuivre un État ?
Les clauses d’arbitrage des traités bilatéraux d’investissement.
Quel rôle l’État joue-t-il dans la création et la réception du droit international ?
Il est destinataire et principal créateur des règles de droit international.
Quelle superficie minimale un territoire doit-il avoir pour constituer l’élément territorial d’un État ?
Aucune superficie minimale n’est exigée.
Quel statut la CIJ attribue-t-elle au Sahara occidental avant la colonisation espagnole ?
Le territoire n’était pas sans maître.
Pourquoi une communauté d’internautes ne peut-elle pas constituer un État ?
Son lien de rattachement est trop artificiel.
Quel caractère peut avoir le processus de décolonisation ?
Il peut être non pacifique.
Quelle conférence prépare la création de l’ONU en 1944 ?
Dumbarton Oaks.
En quel mois et quelle année la Namibie devient-elle indépendante ?
En mars 1990.
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1. Les relations internationales et le droit international public étudient les mêmes acteurs et des objets communs. Quel critère permet de les distinguer ?
2. Quel objet définit le mieux le droit international public ?
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